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Tract Identité nationale

Mis en ligne : 6 novembre

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Thèmes : Identité nationale | Citoyenneté

Une odieuse machination est à l'œuvre, 
mise en scène par le ministre des basses œuvres. 
Éric Besson, ce transfuge du PS prêt à tout pour témoigner à son nouveau maître son zèle de néoconverti, est chargé de lancer un « débat » sur « l'identité nationale ». En montrant du doigt l'immigration.

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Sommaire

• Les Français ne penseraient
• Un rappel des périodes sombres
• Détourner l'attention
• Les démons de la haine

 Les Français ne penseraient qu'à çà !

L' « identité nationale » serait-elle devenue le sujet le plus grave, 
la préoccupation la plus prégnante des Français  ? Le chômage qui 
n'en finit pas d'étendre ses ravages, bagatelle  ! La protection sociale plombée par les hausses du forfait hospitalier, les médicaments déremboursés, balivernes  ! L'école mise à mal par les 16 000 suppressions d'enseignants, broutille  ! L'insolente richesse des tenants du bouclier fiscal voisinant avec la pauvreté de salariés déclassés et précarisés, le mal de vivre qui conduit au suicide chez France Télécom ou chez PSA, foutaises… Le soir en famille, le samedi entre amis, les Français n'auraient qu'un seul sujet en tête  : « l'identité ».

 Un rappel des périodes sombres

Quelques jours après que furent renvoyés vers une possible mort trois Afghans qui voulaient échapper à la violence des talibans, après qu'une lycéenne ait été raflée, cartable sur le dos et expédiée à Brazzaville, on nous annonce des causeries et un colloque, rien que cela  ! Et peut-être pourrait-on suggérer à M. Besson d'organiser une exposition où l'on expliquerait comment distinguer un individu porteur de l'identité française et celui qu'on doit dénoncer pour le prochain charter ? La France a connu de sombres périodes, au cours desquelles ce qui paraît inimaginable peut devenir abjecte réalité.

 Détourner l'attention

En agitant le spectre d'une « identité nationale menacée », le gouvernement espère détourner l'attention des résultats de sa politique, jugée majoritariement négative. Et faisant d'une pierre deux mauvais coups, il drague à nouveau dans la boue du Front national. Marine Le Pen avait lancé une campagne nauséabonde à partir d'un livre de Frédéric Mitterrand. Sarkozy reprend l'offensive sur le thème bien connu des immigrés qui poseraient problème à l'identité de la France. Cette notion « d'identité nationale » va à l'encontre de la nation forgée par la Révolution française, elle est inacceptable pour quiconque est attaché aux valeurs républicaines. À la vision ouverte et progressiste de la nation, héritage de la Révolution, « l'identité nationale » de Nicolas Sarkozy oppose une conception étroite et conservatrice, inégalitaire, avec ses fantasmes d'ancienne puissance coloniale, vision du monde selon laquelle l'étranger, le jeune, l'ouvrier constituent potentiellement une classe dangereuse.

 Les démons de la haine

Décidément, rien, aucun scrupule de moralité politique ne retient l'imagination débordante des stratèges de l'Élysée, au risque de réveiller les démons de la haine. Au nom des mêmes ressorts de pensée d'une France agressée de l'intérieur, on a connu l'affaire Dreyfus à la fin du XIX^e siècle, et pire encore au XX^e. Refuser d'entrer dans ce « débat » miné, faire prévaloir la lutte des classes sur l'impasse de la haine des « races ». Telle doit être la meilleure réplique au piège de M. Besson.

La ficelle est grosse

La droite est partie dans une campagne proprement frénétique sur le thème de « l'identité nationale ».

Dans Le Figaro de vendredi 30 octobre, cette question est l¹objet d¹un traitement en « Une », d¹un long papier de Max Gallo en page 14 (une demi page), d¹un édito page 15 du directeur adjoint de la rédaction et du bloc-notes, encore une demi page, d¹Ivan Rioufol.

Ce dernier donne les clés de cette fièvre nationaliste, relancée il y a un mois, alors même que cette droite prenait la mesure des difficultés rencontrées à déployer sa politique libérale, et qui devrait mobiliser tous les moyens propagandistes de l¹Etat jusqu¹au printemps prochain, avec la tenue d¹un « grand colloque de synthèse ». Rioufol reconnaît que la prose « nationale » fonctionne comme un leurre : voilà enfin « un débat passionnant, au coeur des préoccupations existentielles des gens, bien davantage que le pouvoir d¹achat. » Il désigne l¹ennemi : la gauche et plus particulièrement le PCF montré du doigt avec son « oppressant antiracisme », « son idéologie aveugle du mélangisme, indifférente à l¹âme des peuples européens » . Il appelle à battre en brèche les notions de « diversité », de « métissage », de « non discrimination ». Et il espère que ce tintamarre permettra, en bout de course, de remettre en cause « le droit du sol ».

En même temps, lucide, le bonhomme soupire : attention, toutefois, à ce que cette agitation n¹apparaisse pas comme une « grosse ficelle électorale » à la veille des régionales. On ne saurait mieux dire.

UD CGT 93 ET UL MONTREUIL  :” La mémoire de Benoît Frachon doit être respectée.”
jeudi 12 novembre 2009 (15h23)

Déclaration de l'Union Départementale CGT de Seine-Saint-Denis et de l'Union Locale CGT de Montreuil

“La mémoire de Benoît Frachon doit être respectée”.

L'intention de la municipalité de Montreuil de débaptiser l'esplanade Benoit Frachon suscite de notre part la plus grande stupéfaction : il s'agit d'une décision récente, puisque plusieurs documents édités en 2009 conservent son nom à cette place.

Le parcours de Benoit Frachon, syndicaliste, militant progressiste au sein du mouvement ouvrier, résistant montreuillois et Secrétaire Général de la CGT après guerre, est fortement lié à la ville de Montreuil.

Cette commune où se situe le siège de la confédération CGT, où Benoit Frachon a vécu et résisté à l'occupant nazi, est toujours le lieu de nombreuses luttes sociales. Parmi ces mouvements celui des travailleurs sans-papiers pour lequel l'Union Locale CGT de Montreuil a contribué à de nombreux succès dont ceux très emblématiques des salariés de l'entreprise Griallet et de Plus net.

Ces luttes pour le respect de la dignité et l'égalité des droits s'inscrivent dans la continuité des combats du mouvement ouvrier en faveur de l'égalité et de la justice sociale dont Benoit Frachon a été l'un des grands acteurs de l'Histoire de notre pays. Le contexte politique et social actuel démontre que la mobilisation pour des avancées progressistes est toujours d'actualité ce qui rend le message envoyé par la municipalité de Montreuil d'autant plus incompréhensible.

Rendre hommage à la mémoire de telles personnalités ce n'est pas figer l'histoire d'une ville, mais reconnaître les apports du passé pour éclairer l'avenir.

L'UD CGT 93 et l'UL CGT de Montreuil demandent ainsi à Madame Voynet, Maire de Montreuil, de revoir une position qui suscite de nombreuses réactions de la part de ses syndiqués et au-delà afin de respecter et d'honorer la mémoire d'un homme qui symbolise l'engagement pour le progrès social, la justice et la paix.

Bobigny, 10 novembre 2009

De : CGT pour FRACHON
jeudi 12 novembre 2009

site Bellaciao

Mardi 10 Novembre 2009

ÉLECTIONS RÉGIONALES. Elle est la seule élue régionale communiste à prôner l'option Front de gauche plutôt que le ralliement avec Ségolène Royal dès le premier tour

Conditions de travail, effectifs et rémunérations ont motivé hier les mouvements sur les lignes A et B du RER. Sur la ligne B, les salariés ont décidé la reconduction de la grève.

Un million de voyageurs à transporter chaque jour, le quotidien de la ligne A du RER n'est pas « galère » uniquement pour les usagers. Les conditions de transport déplorables pèsent également sur les salariés de la RATP. Quand s'accumulent les retards, ce sont aussi les amplitudes des journées de travail des conducteurs qui s'étendent. Au cœur du mouvement actuel des lignes A et B du RER, il y a bien les conditions d'exploitation et surtout le manque d'effectifs. Pour la ligne A, le préavis de grève avait été déposé par la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, les indépendants, SUD et l'Unsa. Les revendications portent sur les effectifs, les rémunérations et les conditions de travail. La grève de vingt-quatre heures, très suivie par les salariés, a entraîné une quasi-paralysie du trafic puisque seule une rame sur dix a pu circuler. Le conflit de la ligne B est lié à l'harmonisation engagée depuis l'été 2008 pour la conduite des rames par les agents de la SNCF et de la RATP. Les deux sociétés gèrent ensemble cette ligne. Pour éviter un changement de conducteur à l'interconnexion de la gare du Nord, la plupart des trains sont désormais conduits par un « conducteur unique » de la SNCF ou de la RATP. Les syndicats CGT, FO et SUD du RER B appelaient hier à une grève reconductible pour obtenir l'intégration de la prime liée à la qualification accrue qu'entraîne la conduite sur l'ensemble de la ligne, dans le salaire de base. Lundi matin, les agents de la ligne B réunis en assemblée générale ont décidé à l'unanimité de reconduire leur mouvement pour aujourd'hui. Les organisations syndicales CGT, SUD et FO devaient être reçues par la direction lundi dans l'après-midi. Alors que le président du groupe UMP à la région, Roger Karoutchi, réclamait l'application du service minimum, Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, rappelait « qu'il revient aux entreprises de négocier avec leurs syndicats afin de gérer au mieux la formation et les conditions de travail de leurs agents ».

Olivier Mayer

l'Huma du 10 / 11 / 09

SOS Racisme a remis hier, mercredi 4 novembre, son rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises et saisi la justice sur le cas d'Eurodisney. Le géant des loisirs exige 80 % d'intérimaires de type « européen ».

Une « bombe ». C'est ainsi que le délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'outremer, Patrick Karam, qualifie le rapport que lui ont remis hier la Fédération nationale des Maisons des potes et SOS Racisme. Le sujet est explosif : le fichage ethno-racial des candidats à un logement ou à un emploi.

une loi ignorée par policiers et magistrats

C'est en travaillant sur le dossier d'Adecco Restauration, accusé de classer les intérimaires en catégories dont une désignait les personnes originaires d'Afrique, des DOM-TOM et d'Haïti, que SOS Racisme s'est intéressé à l'un de ses clients, Eurodisney, au point d'y envoyer les huissiers, hier matin à 9 heures. Le géant du loisir est en effet qualifié de « principal commanditaire de discrimination raciale », puisqu'il se plaignait sans cesse d'une présence trop importante d'intérimaires de couleur ou d'origine maghrébine. Alors que 80 % de la main-d'oeuvre d'Adecco Restauration était « non BBR » (non bleu, blanc, rouge), Eurodisney avait, lui, fixé son « quota » maximum à 20 %. SOS Racisme a ensuite découvert, sur le site Internet du groupe, un système de fichage ethno-racial des candidats à l'embauche. Il fallait choisir son « pays » parmi la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie… Tous territoires de nationalité française. L'association a également découvert, dans le bilan 2007 d'Eurodisney, que les salariés étaient classés suivant des catégories déterminées en fonction de leur « nationalité » : « Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, autres Antilles, Europe (Ouest), dont Français… » Comme le fait remarquer Samuel Thomas, président de la Fédération et vice-président de SOS Racisme, « cette stigmatisation des candidats originaires des DOM-TOM sous-entend nécessairement qu'il existe une différence de traitement des demandes de ces candidats qui sont pourtant tous bien des citoyens français ». Eurodisney ne se cache même pas de pratiquer une telle politique de recrutement et s'abrite derrière la référence à son type de clientèle. Puisque celle-ci est majoritairement européenne, argumente l'entreprise, les salariés doivent être majoritairement européens, même s'ils n'ont aucun contact avec cette clientèle. Face à ce cas de discrimination manifeste, SOS Racisme a donc sollicité une ordonnance auprès du président du tribunal de grande instance de Meaux, prise le 28 octobre, exécutable hier, pour faire saisir par un huissier de justice les fichiers des candidats à l'emploi et ceux des salariés.

« Pas de volonté politique »

Cette procédure s'avère en effet essentielle dans la sauvegarde des preuves pour établir la réalité du fichage ethno-racial, sanctionné par la loi depuis 1978 de cinq ans de prison et de 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques, et de 1,5 million d'euros pour les entreprises. Une loi très peu appliquée, et pour cause : elle n'est connue ni des policiers ni des magistrats. Au point que la police refuse même d'enregistrer des plaintes et que les parquets et les juges d'instruction se font tirer l'oreille pour intervenir. De même, la formation qui était prévue sur le sujet à l'École de la magistrature n'a jamais vu le jour.

SOS Racisme pointe toutefois le laxisme de la Commission nationale de l'informatique et et des libertés, qui aurait dû se saisir des dérives concernant ce type de données personnelles, théoriquement protégées. Actuellement, c'est l'association qui forme des requêtes pour nourrir les dossiers et recueillir les preuves, se livre à l'analyse statistique, identifie les salariés à faire entendre par le juge et effectue la recherche des victimes… Patrick Karam transmettra demain le rapport au conseil interministériel sur l'Outre-Mer que doit présider Nicolas Sarkozy. « L'arsenal judiciaire est complet et suffisant, ce qui manque c'est la volonté  », a poursuivi M. Karam.

Émilie RIVE

site de l'Huma

novembre 9, 2009 in Fête de l'Humanité, L'Humanité, PLH, Palestine, Patrick Le Hyaric, Salah Hamouri, patricklehyaric.eu, patricklehyaric.net | Tags: Droits de l'Homme, International, Liberté

De sa prison, Salah Hamouri  a fait parvenir par l'intermédiaire de sa maman, le message suivant dont nous publions quelques extraits :

La cause palestinienne fait partie des causes justes dans le monde, la souffrance du peuple palestinien et l'injustice à son égard concerne la lutte de tous les peuples opprimés dans le monde.

Toutes les tentatives faites pour briser nos volontés et transformer notre société en un monde vide de tous sentiments humanitaires nous rappellent qu'il est de notre devoir de défendre les causes humaines justes et de respecter le droit des peuples a disposer d'eux même. (…)

(…) Nous savons que vous êtes là avec nous pour que ces objectifs de l'occupation n'aillent pas jusqu' au bout.

Mes camarades et moi-même remercions toutes celles et ceux qui ont travaillé et insisté afin que le rapport Goldstone ne soit pas oublié quelque part.

Personnellement, je ne saurais jamais assez vous remercier pour toutes les lettres et messages de soutien. J'ai reçu beaucoup de courriers me parlant de la dernière fête de l'Humanité et de toute la solidarité autour de la Palestine et des prisonniers. Quand je reçois des nouvelles de tout ce que vous faites pour demander ma libération cela m'aide à garder le moral et ça me redonne du courage.

Avec toute mon amitié. 

Salah Hamouri

Section 4.

Prison de Guilboa 

 Le 20 octobre 2009

Á deux reprises en quelques jours, l'Élysée a fortement suggéré aux producteurs de légumes de recourir à des contrats précaires de type Bolkestein pour embaucher à vil prix des travailleurs d'Europe centrale dans les serres et dans les champs.

L'information qui suit ne devait pas sortir. D'ailleurs, l'Agence France-Presse ne s'y était pas encore intéressée, hier, en milieu d'après-midi. La veille, pourtant, Reuters indiquait dès 16h16 depuis Strasbourg que le conseiller agricole de l'Élysée avait suggéré aux producteurs français de légumes « de faire venir des intérimaires polonais aux conditions du pays d'origine » pour travailler dans les champs de légumes et dans les serres de l'Hexagone…
L'information a été donnée à notre confrère Gilbert Reilhac par Denis Digel, producteur alsacien de légumes et administrateur de Légumes de France, un syndicat spécialisé de la FNSEA. Récemment, Denis Digel accompagnait à l'Élysée Angélique Delahaye, présidente de Légumes de France. Évoquant les propos du conseiller agricole de l'Élysée Christophe Malvezin, le maraîcher alsacien a déclaré à Reuters : « souhaitent nous aider à créer des structures d'intérim à l'étranger pour faire venir des salariés. Ce n'est pas ce que veut la profession. On l'a toujours dénoncé (…), on ne peut pas tolérer qu'on fasse venir des travailleurs étrangers dans nos entreprises alors qu'on se bat pour le développement de l'emploi local »

On peut donc dire aujourd'hui que l'Élysée fait le forcing pour que le syndicalisme agricole majoritaire collabore afin de mettre en place un système de précarisation massive

Sollicité par Gilbert Reilhac pour Reuters, Christophe Malvezin a expliqué dans la soirée de jeudi que sa proposition était « d'analyser ce qui se passe dans les autres pays », conformément au souhait exprimé par le président de la République dans son discours de Poligny. Ce dernier avait en effet donné une feuille de route en ce sens à Bruno Le Maire, son ministre de l'Agriculture. Selon Reuters, la proposition a également été formulée par le conseiller de l'Élysée devant un responsable agricole du Vaucluse le mercredi 4 novembre. On peut donc dire aujourd'hui que l'Élysée fait le forcing pour que le syndicalisme agricole majoritaire collabore afin de mettre en place un système de précarisation massive et de sous-rémunération des salariés de l'agriculture. Cette offensive est aujourd'hui en vigueur dans des pays qui ont transposé en droit intérieur la directive Bolkestein, amendée et finalement votée par une majorité de parlementaires européens, dont ceux de la droite française. Et les dégâts qu'elle occasionne vont bien au-delà de la baisse des coûts du travail saisonnier dans les serres, les champs de légumes et les vergers.

En Allemagne, les porcheries industrielles, les abattoirs et leurs ateliers de découpe fonctionnent désormais avec de plus en plus de main-d'œuvre polonaise, roumaine ou bulgare. L'absence de salaire minimum dans les régions autonomes de notre voisin d'outre-Rhin facilite cet appel à la main-d'œuvre étrangère cantonnée dans les contrats précaires renouvelables pour les tâches les plus difficiles et les plus faiblement rémunérées.

L'Europe délocalise les travailleurs pour réduire encore la part des salaires

Selon une étude rendue publique le 17 février 2009 en France par l'Institut du porc, dès 2008, plus des deux tiers des salariés de l'industrie de la viande porcine en Allemagne étaient des travailleurs des pays d'Europe centrale fournis par des prestataires de services. Cette étude indiquait que le coût de cette main-d'œuvre était de 7 euros de l'heure pour les industriels allemands de la découpe contre 15 euros avec des nationaux et 20 euros en France. L'étude ajoutait à ce propos : « On estime que cette situation s'est traduite par un avantage de coût de la main-d'œuvre d'au moins 5 centimes par kilo traité en abattage-découpe. Les abattages allemands sont en forte croissance ces dernières années (…). Ce système gagne plusieurs pays européens comme l'Irlande ou le Royaume-Uni. On estime que l'Espagne bénéficie d'un avantage du même ordre. Le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne ont aussi plus de facilité pour employer de la main-d'œuvre étrangère dans les élevages ». Faute de pouvoir délocaliser certaines productions agricoles aussi facilement que des activités industrielles et de services, l'Europe délocalise les travailleurs pour réduire encore la part des salaires dans la valeur ajoutée. La voilà, la signification de la proposition faite par Nicolas Sarkozy dans son discours de Poligny le 27 octobre.

Gérard le Puill

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Mis en ligne : 6 novembre

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Thèmes : Environnement

La négociation engagée au sein de l'ONU s'achèvera en décembre à Copenhague et doit déboucher sur des engagements contraignants pour une réduction des gaz à effets de serre. Le texte adopté remplacera le protocole de Kyoto aux résultats décevants et non ratifié par les Etats-Unis.

Comment penser la vie des hommes et des femmes sur une planète dont les ressources naturelles sont devenues si rares qu'il faut que les populations se battent pour y accéder ? Pour le PCF, justice sociale et environnementale ont partie liée. Une délégation du PCF participera à la conférence de Copenhague. Un tract est disponible pour téléchargement.

Sommaire

• Les effets dévastateurs du (…)
• Les défis de Copenhague
• Que proposent les communistes

 Les effets dévastateurs du réchauffement

Selon le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le réchauffement pourrait atteindre jusqu'à 4° à la fin du siècle. Les principaux pays pollueurs doivent impérativement réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 pour contenir le réchauffement à moins de 2° en moyenne. Et, donc, ralentir ses effets négatifs : désertification, famine, épidémies, inondations, migrations de populations…

Le Forum Humanitaire Mondial chiffre l'impact du réchauffement à 300 000 décès par an et selon l'Observatoire International pour les Migrations le nombre de « migrants environnementaux » atteindra 200 millions d'ici à 2050.

 Les défis de Copenhague

Pour 2050, il faut diviser par 4 les émissions des pays industrialisés et par 2 celles de l'ensemble du monde. Bien que désireux de limiter le réchauffement climatique à 2°, Etats-Unis et Japon proposent des objectifs pour 2020 bien insuffisants. L'Union européenne est un peu plus ambitieuse mais ne s'engagera pas sans l'appui des principaux pays pollueurs. Les pays en développement invitent les pays industrialisés à montrer l'exemple.

Cette situation d'urgence amène les pays émergents et en développement à insister sur la responsabilité des pays industrialisés. L'opinion publique et le mouvement social doivent eux aussi prendre en compte ces enjeux environnementaux pour exiger de la part de chaque État des engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre.

Le PCF exige à ce sujet de la France et de l'Union européenne des propositions précises et chiffrées.

 Que proposent les communistes ?

Il faut remettre en cause le capitalisme qui impose des fonctionnements économiques néfastes pour l'environnement. Les communistes souhaitent que les ressources naturelles soient considérées comme biens communs de l'humanité et non comme marchandises et sources de profits.

L'urgence est au développement de toutes les énergies non productrices de gaz à effets de serre. Pour autant, le droit à l'énergie doit être garanti à tous. A court moyen terme le nucléaire est incontournable. Le PCF se prononce pour un vaste plan de développement des énergies renouvelables. La recherche fondamentale et appliquée doit prendre prendre un nouvel essor car ces sources d'énergies sont complémentaires. La production d'électricité doit être développée et organisée dans le secteur public qui assurera une véritable sureté et transparence avec de nouveaux droits de regards et d'intervention des salariés, des citoyens et des élus. Cela s'accompagne de moyens pour l'émergence d'une 4ème génération de centrales nucléaires, plus sures, plus économes et moins productrices de déchets.

Il est impératif de stopper les directives européennes de libéralisation qui visent à soumettre l'énergie aux exigences des marchés financiers. Une mobilisation financière conséquente est indispensable pour développer les transports en commun de service public et les transports propres (rail, fluvial), l'isolation des bâtiments, la voiture de l'après pétrole… Le PCF refuse tout nouvel impôt qui, telle la taxe carbone, viserait de façon injuste, inefficace et inégalitaire les ménages. Il suffirait d'imposer les super-profits des groupes pétroliers comme Total, la spéculation financière et de réduire les dépenses nucléaires militaires.

A l'échelle du monde, un nouveau mode économique et financier est nécessaire pour accompagner les pays les plus pauvres dans une démarche de coopération et de développement. A cette fin, les communistes proposent la création d'une Agence Mondiale de l'Environnement qui rendrait cohérent le développement durable de la planète en matière sociale et environnementale.

Il y a urgence à ce que chacune et chacun s'empare de ces enjeux. Les communistes sont disponibles pour ouvrir des espaces publics de débat, de confrontation, de rassemblement et de luttes, dans le respect des opinions des uns de des autres.

site du PCF

Molex, le voyage de syndicalistes à Chicago

Guy Pavan et Denis Parise, syndicalistes CGT de Molex, sont allés manifester, la semaine dernière, devant le siège social de la multinationale, près de Chicago. Ils ont été refoulés de l'assemblée générale des actionnaires mais ont également pu nouer des contacts avec les syndicats états-uniens.

site de l'Huma
 

Accueil > Elunet > Actualités > CIDEFIL > Cidefil 02 novembre 2009

Cidefil 02 novembre 2009

La preuve par Allonnes

lundi 2 novembre 2009

Lors des “Clés du Cidefe”, au sénat, Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes, a fait la démonstration concrête des dangers de la réforme territoriale pour sa collectivité… Le préfet et le percepteur viennent précisément de lui enjoindre de ne plus embaucher de personnel voire de le réduire, de ne plus investir ; d'augmenter les tarifications d'accès aux services publics locaux et enfin de limiter l'engagement financier de la commune en matière de culture.

Intervention de Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes  

1er Vice Président Le Mans Métropole

A la table ronde organisée au Sénat le 29/10/09

Sur les finances locales – réformes territoriales

Comme en permanence depuis son arrivée au pouvoir, le Président de la République développe ses arguments sur un fond idéologique cohérent. Il entend supprimer tout obstacle à la marchandisation totale de la société.

Pour cela, il doit casser toute résistance et détruire le modèle français issu de la révolution française, du conseil national de la résistance et des avancées obtenues à certains moments de notre histoire contemporaine, par la conjonction du mouvement social et de l'action politique.

Dans ce cadre, la commune est dans l'œil du cyclone. En effet, celle-ci, et cela est particulièrement vrai dans les collectivités où les élus communistes et républicains sont présents et actifs à la fois, est :

 un lieu d'expression démocratique, d'intervention des citoyens,

 un lieu de résistance,

 un lieu de propositions alternatives

Je prendrais par exemple dans cette dernière période l'engagement d'un grand nombre de communes :

 contre la mise en œuvre du SMA

 par la prise d'arrêtés municipaux contre les expulsions, les coupures d'électricité et de gaz

 les initiatives favorisant la participation des habitants pour la votation citoyenne contre la privatisation de la poste.

Sans oublier, l'engagement des élus municipaux auprès des syndicats, des associations contre la casse de l'emploi, au côté de RESF contre les expulsions des sans-papiers et la liste est encore longue.

Il faut donc bien avoir en tête que nous ne sommes pas face à une nième réforme, mais bien face à un bouleversement historique de notre République.

En conséquence, le niveau de nos réponses, de nos analyses de nos propositions doit être à la hauteur de cet enjeu. Cette journée doit y contribuer. Cela impose, à mes yeux, d'avoir l'ambition de mener une grande campagne populaire, citoyenne… et dans ce cadre, les élus locaux ont un rôle particulier à jouer en liant expériences locales, positives ou négatives et les enjeux nationaux et internationaux.

En effet, nous ne pouvons ignorer la dimension européenne et mondiale dans ce contexte. La diminution de la dépense publique, la diminution d'impôts pour les entreprises et les plus riches n'est pas une exclusivité française, elle est le fil conducteur de tous les libéraux quels qu'ils soient à travers l'Europe. Il s'agit pour eux de lever, partout, tout obstacle à la fameuse « concurrence, libre et non faussée ».

Cela a amené par exemple N. Sarkozy à se réjouir du choix pris par l'Allemagne ces derniers jours, sur la réduction des impôts.

Pour en revenir à l'objet de cette table ronde, les réformes en cours conduiront si nous ne sommes pas capables de les stopper, à la mort de notre maillage territorial et ainsi à gommer les communes de la carte. L'originalité que représente nos 36 000 communes, lieux décisifs de démocratie, de mise en œuvre des services publics locaux répondant aux besoins des habitants et combattant les inégalités sociales et territoriales, leur est insupportable.

Privées de ressources pérennes et dynamiques avec la suppression de la TP, « absorbées » par des intercommunalités, voire des métropoles, les communes n'auront ni les moyens de répondre aux besoins des habitants, ni les moyens de déployer les services publics locaux indispensables et si utiles à chacun. Notamment les petites communes rurales isolées dans leur désert économique qui ne subsistent qu'au travers des dotations de l'Etat et qui sont à court terme condamnées à l'asphyxie financière. Ce phénomène sera accentué par le relèvement du plafond du chiffre d'affaire pour la nouvelle contribution économique territoriale qui va faire sortir tout le maillage des PME présentes sur le territoire de celle-ci.

Ainsi, après avoir vu dans nos territoires ruraux et urbains, la disparition de perceptions, la fermeture des classes, voire d'écoles, la suppression de l'ATESAT qui était assurée par la DDE pour le compte des communes, la fermeture de bureaux de poste, des hôpitaux de proximité, l'étape suivante apparaît clairement annoncée : la remise en cause des services publics locaux.

Et l'attaque est menée sur 2 fronts :

Le 1er au manque de moyens pour les créer et les développer

Le 2ème à la culpabilisation sur le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Les élus dépenseraient trop ! Non, ils essaient simplement de répondre au mieux aux besoins de leurs habitants, des associations et également de suppléer l'Etat, qui avec la fameuse RGPP, a supprimé un nombre important de fonctionnaires d'Etat, transférant un nombre accru de compétences sans compensation financière vers les collectivités territoriales.

Sur ces transferts de compétences, il faut d'ailleurs certainement pousser la réflexion sur cet aspect. Faut-il en rester au seul aspect financier, ou faut-il remettre à l'ordre du jour la constitution des services publics nationaux décentralisés et démocratisés ? Je pose cette question à partir de la nécessité d'avoir une analyse précise, par exemple sur les conséquences des transferts sur les régions des TER et des TOS des lycées.

Sans sous-estimer des aspects positifs, ces transferts n'ont-ils pas aggravés les inégalités territoriales ?

Sur les 2 points précédents, j'ai été invité par le préfet et le percepteur, il y a un mois, pour faire le point sur la situation de la ville. Je le rappelle, ville de banlieue de 11 500 habitants, 60 % de la population exonéré partiellement ou totalement de la Taxe d'Habitation, peu de Taxe Professionnelle, ville inscrite dans tous les dispositifs de la politique de la ville.

Le percepteur a fait une remarque et 4 préconisations.

1) la remarque : le poids très important (trop ?) de la part salaire dans le budget de fonctionnement (58 %). Est donc visé le service public local.

2) Les 4 préconisations :

 ne plus embaucher, voir diminuer le nombre de salariés

 ne plus investir

 augmenter les tarifications d'accès aux services publics locaux

 limiter notre engagement financier en matière de culture.

Nous sommes bien au cœur des enjeux posés avec la fin de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

Remettre en cause les choix faits par les collectivités pour répondre aux besoins de la population, en s'appuyant sur les services publics locaux.

Notre ville a beaucoup investi dans ces derniers (restauration municipale, culture (gratuité de la bibliothèque, soutien à une troupe de théâtre, atelier d'Arts Plastiques, école de musique,…), activités physiques et sportives, ….). Elle a fait le choix d'une gestion publique.

Cela a bien sur une répercussion sur le budget communal, d'autant plus lorsque les recettes sont en diminution comme ces dernières années, ou complètement fléchés par l'Etat.

En effet, nous sommes confrontés de plus en plus avec l'Etat à une diminution continue de la DGF à ajouter aux dotations hyper encadrées et fluctuantes. Je pense aux crédits de la politique de la ville, à la nouvelle DDU, qui souvent génère des dépenses supplémentaires pour les villes, en excluant des projets, la part des personnels dans le montage financier.

Je n'oublierai pas la multiplication des contrats locaux initiés par l'Etat, qui sont « correctement » dotés financièrement les premières années et se retrouvent assez rapidement à la charge de la seule commune ensuite (contrat éducatif local, contrat réussite éducative, …). Situation d'autant plus difficile que face à la casse des services publics nationaux, l'attente des habitants est forte et arrêter telle ou telle activité est mal vécue et le responsable en devient le Maire.

Quelques chiffres pour la ville d'Allonnes sur ce que représente la Taxe Professionnelle dans le budget en lien avec des choix municipaux : Les recettes générées par la Taxe Professionnelle représentent 2 943 266 € pour un budget de 14 millions.

C'est l'équivalent des dépenses en direction des écoles primaires, maternelles et de la restauration scolaire réunies : 3,1 M € C'est plus que les dépenses sport et jeunesse réunies : 1,6 M€ C'est plus que le budget centre technique et espaces verts : 1,8 M € C'est plus que l'ensemble des dépenses culturelles : 1,6 M € Les chiffres sont éloquents, les enjeux sont clairement affichés.

J'aborderai un autre sujet d'inquiétude chez de nombreux élus et responsables associatifs, la suppression pour les régions et leurs départements de la clause générale de compétences qui constitue un véritable déni de démocratie.

Maintenir en l'état le projet de loi serait lourd de conséquences pour les communes et leurs habitants. Pour illustrer mon propos, je citerai encore l'expérience pour la ville d'Allonnes.

Si ce projet s'était appliqué ces dernières années, nous n'aurions pas pu réhabiliter la piscine, construire un centre d'étude et de ressources archéologiques, des locaux associatifs interculturels, réhabiliter l'école de musique. Nous ne pourrions pas faire fonctionner ensuite ces équipements

En effet, les financements croisés des différentes collectivités, si décriés par certains, ont permis que la part de la ville d'Allonnes soit limitée à 20%. Je sais que dans vos communes, vos intercommunalités il en est également ainsi.

Dans ce cadre, la notion notée dans la page 11 du projet de loi, et je cite « le maître d'ouvrage doit assurer une part significative de financement de ses investissements » est très inquiétante et dangereuse pour nos communes. Ce qui est vrai pour les investissements, le sera également pour le fonctionnement pour les communes, … pour les associations. Cela amène le Président du Comité National Olympique et Sportif à tirer la sonnette d'alarme. Il explique que le milliard apporté au sport français par les régions et les départements fondrait de moitié. C'est toute l'aide aux ligues, aux comités départementaux, donc pour une part aux clubs locaux qui serait remise en cause.

Cela conduira les acteurs locaux du mouvement sportif à se tourner vers les élus des communes, encore avec plus d'insistance qu'ils le font actuellement.

Ce ne sera pas sans conséquence pour l'accessibilité des APS pour toutes et tous. En effet, comme pour les communes avec l'augmentation de la pression fiscale, les fédérations, les ligues, les comités départementaux se verront contraints d'augmenter fortement les cotisations !

Ce qui est vrai pour le sport, est également vrai pour la culture, l'éducation populaire,…

On peut constater que ces projets de loi visent bien à la remise en cause des communes. Alors qu'elles sont des outils efficaces pour construire des solidarités si indispensables aujourd'hui, au détriment de nouvelles constructions territoriales uniquement tournées vers la mise en concurrence entre elles. Dans ce cadre, les services publics locaux sont également en très grand danger !

Elus locaux, nous sommes souvent le dernier recours de nos populations qui se sentent abandonnées, subissant les inégalités sociales et territoriales et qui remettent en cause les droits les plus élémentaires que sont l'éducation, la santé, le logement, la culture, les pratiques sportives,….

Nous avons en conséquence, une responsabilité, un rôle important à jouer dans les jours et semaines à venir, comme nous avons su le faire avec la votation citoyenne contre la privatisation de la poste. Un mot sur cette expérience ; lorsque comme animateur de la commission services publics de l'ANECR, j'ai rencontré, début juillet les animateurs du comité national contre la privatisation de la poste, la votation citoyenne était programmée, mais rien n'était gagné d'avance. Nous avons fait le pari de mettre entre les mains des citoyens, l'ensemble des pièces du dossier, et de travailler au rassemblement le plus large possible. Le résultat a dépassé toutes les espérances. Le pari à relever avec les projets en cours, c'est de reproduire la même démarche avec la même ambition, de faire appel à l'intelligence des habitants et mener une grande bataille populaire ambitieuse.

Nous avons donc besoin d'initier du local au national des actions unissant élus, habitants, personnels, associations afin de combattre ces projets et de faire émerger des propositions alternatives.

Réforme des institutions/Décentralisation/institutions

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Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 29 octobre

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A l'occasion de la rencontre du 28 octobre 2009, entre le Parti de gauche, la gauche unitaire, le PCF, le NPA et d'autres formations de gauche, vous trouverez ci-dessous, une déclaration du Front de Gauche.

Nous voulons mettre la dynamique du Front de Gauche au service du rassemblement unitaire de toutes les forces et plus globalement de toutes les citoyennes et les citoyens et les acteurs du mouvement social qui aspirent à rendre majoritaire une alternative à la logique du système capitaliste, du libéralisme et des modèles productivistes. Nous leur disons que le Front de Gauche peut être leur outil. Nous affirmons notre disponibilité à des listes larges réunissant des partis qui tout en n'étant pas dans le Front de Gauche, convergent sur cette démarche et ces objectifs.

Dans ce but, nous nous adressons aux organisations présentes dans ce groupe de travail pour conclure un accord national.

Nous avons déjà des acquis. Nous avons dressé un certain nombre de considérants qui nous ont permis de constituer un cadre politique national de discussion commun en vue de vérifier la possibilité d'aller ensemble aux régionales.

La plupart des mouvements réunis ici ont fait des déclarations et des offres politiques. Nous pensons que le moment est venu de nous prononcer sur des propositions très concrètes à même de constituer les bases de cet accord national :

 La constitution de listes au premier tour différentes de celles présentées par le PS et Europe écologie.

 Ces listes répondront à trois objectifs indissociables : changer les rapports de force à gauche en faveur de la ligne de transformation sociale, battre la droite et rassembler une majorité autour d'un projet vraiment alternatif à la logique du système qui est en crise aujourd'hui. En particulier autour des mesures que nous pourrions porter ensemble. Elles s'engageront à défendre ce programme dans les futurs conseils régionaux. Elles affirmeront leur volonté de le mettre en œuvre à la tête des régions, partout où nous nous jugerons en situation de le faire. Il doit s'agir d'une politique de rupture cohérente, applicable dans le champ de compétences des régions, changeant réellement la vie des citoyens en donnant la priorité aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques contres les logiques capitalistes, libérales et productivistes.

 Nos listes s'engageront, sans ambiguïté, à faire barrage à la droite en se rassemblant avec les autres listes de gauche au 2ème tour à l'exclusion de tout accord avec le Modem. La liste arrivée en tête au 1^er tour fusionnant avec les autres listes de gauche et écologique proportionnellement au 1^er tour. Nous demanderons le même engagement au PS et à Europe Ecologie.

Notre volonté est de porter des projets de transformation sociale réelle dans les régions. Si les conditions en sont créées nous pourrons travailler à leur mise en œuvre jusque dans les exécutifs régionaux car la gestion des régions s'envisage comme un moyen d'atteindre nos objectifs. Notre participation est donc liée aux conditions qui la rendent possible. Il s'agit de la possibilité de mettre en œuvre les points essentiels de notre programme et du rapport de force permettant effectivement de les appliquer. Cette hypothèse exclut toute participation du Modem ou d'une quelconque organisation de droite.

Paris, le 28 octobre 2009.

site du PCF

Les Palestiniens privés d'eau par Israël et ses colonies

DANS UN RAPPORT RENDU PUBLIC MARDI 27 OCTOBRE, AMNESTY INTERNATIONAL ACCUSE LE GOUVERNEMENT DE TEL-AVIV DE MAINTENIR, AU BENEFICE DES COLONS, UN CONTRÔLE TOTAL SUR CETTE RESSOURCE ESSENTIELLE POUR LA REGION.

Les rapports des organisations internationales des droits de l'homme consacrés à Israël se suivent et se ressemblent. Mises bout à bout, ces enquêtes ne dénoncent pas seulement les conditions de vie dans lesquelles Israël maintient les Palestiniens. Elles dessinent une politique qui ne néglige aucun aspect, aucune dimension de ce peuple palestinien soumis à l'occupation. Le rapport de l'ONU, dit « rapport GOLDSTONE », du nom, du juge sud-africain qui dirigeait la commission d'enquête, a montré qu'Israël pouvait être accusé de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité lors de son offensive sur Gaza en janvier dernier. Cette fois-ci c'est Amnesty International qui tire le signal d'alarme.
Israël limite sévèrement l'accès à l'eau dans les territoires palestiniens « en maintenant un contrôle total sur des ressources communes et en poursuivant des politiques discriminatoires ». « Israël ne laisse les Palestiniens accéder qu'à une fraction des ressources communes en eau, qui se situent surtout en Cisjordanie occupée, alors que les colonies israéliennes illégales reçoivent des quantités pratiquement illimitées », écrit Amnesty. Les Israéliens consomment quatre fois plus d'eau que les Palestiniens. Cette inégalité est encore plus criante dans certaines régions de Cisjordanie où des colonies utilisent vingt fois plus d'eau par tête d'habitant que les Palestiniens des localités voisines qui survivent avec 20 litres par jour. « Piscines, pelouses bien arrosées et vastes exploitations agricoles irriguées dans les colonies contrastent avec les villages palestiniens voisins, dont les habitants doivent se battre quotidiennement pour assurer leurs besoins en eau », poursuit le rapport.
Selon Amnesty, les Palestiniens ne sont pas autorisés à creuser de nouveaux puits ou à restaurer les anciens sans permis des autorités israéliennes. En outre, de nombreuses routes de Cisjordanie sont fermées ou limitées à la circulation, ce qui contraint les camions citernes à faire des détours pour ravitailler les villages qui ne sont pas reliés au réseau de distribution d'eau. Dans la bande de Gaza, l'offensive israélienne de l'hiver a endommagé les réservoirs d'eau, les puits, les égouts et les stations de pompage. De180.000 à 200.000 Palestiniens n'ont pas accès à l'eau courante en Cisjordanie.

Blog PCF Evry

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Tobin or not Tobin ?
Taxer ou réorienter

Mis en ligne : 2 novembre

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taxer ou réorienter Souvent, le mouvement progressiste, confronté à un problème, a le sentiment de pouvoir le régler grâce à une taxe.

La démarche a souvent son utilité. Il serait ainsi fort efficace pour la Sécurité sociale de mettre les revenus financiers à contri­bution dans la même proportion que les salaires.

Il est une taxe qui ne manque pas d'inté­rêt, qui revient sur le devant de la scène, mais portée par des acteurs inattendus, c'est la taxe Tobin. L'idée de James Tobin, prix Nobel d'économie en 1981, de taxer les opérations de change afin de dis­suader la spéculation, a connu un certain engouement. Aujourd'hui, on se presse au guichet. Le dernier G20 a demandé au FMI de préparer un rapport afin de l'infor­mer « des différents choix nationaux » envisagés quant « à la façon dont le sec­teur financier pourrait apporter une contri­bution juste et importante » au rétablisse­ment du secteur bancaire.

En Allemagne, la CDU et le SPD se sont disputé la palme du plus chaud partisan de la taxe Tobin. Au Royaume-Uni, le prési­dent de la Financial Services Authority, l'organisme superviseur des banques bri­tanniques, Adair Turner, s'est aussi pro­noncé en ce sens. Le Premier ministre, George Brown, a affirmé qu'une telle taxe « vaut le coup d'être examinée. ». Même le président de la Commission euro­péenne, l'ultralibéral José Manuel Barroso, a trouvé que « ce serait une excellente idée ». Il y a là de quoi perdre son latin. Sauf à considérer que tout ce beau monde nous la chante d'autant plus volontiers qu'il sait que l'on n'en est pas encore à écrire la partition.

Notre ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, lui, la joue d'ailleurs moderato, il explique que cette taxe ne devrait être que de 0,005 %, rapportant seulement à l'échelle de la planète quel­que 20 milliards d'euros. Tobin proposait, lui, qu'elle soit de 0,1 %, voire de 0,25 %.

Cette instrumentalisation de la taxe Tobin devrait nous inciter à réfléchir aux limites mêmes des taxes. N'a-t-on pas trop ten­dance à croire qu'en mettant un barrage en aval des opérations financières, on va pou­voir les limiter ? En fait, on s'en prend aux marges du système au lieu de l'atta­quer en son cœur. Il est plus efficace de réorienter en amont les flux de l'argent que de seulement les contrôler et les taxer.

Comment s'y prendre ? En instaurant un principe de sélectivité, en faisant le tri à la source, par exemple en orientant l'argent des banques vers des financements d'in­vestissements créateurs d'emplois, en imposant d'autres critères d'utilisation des ressources des entreprises, en supprimant les exonérations visant à baisser le coût du travail et en utilisant l'argent ainsi écono­misé de façon à ce qu'il aide à réduire les coûts en capital et les prélèvements financiers.

Évidemment, c'est plus compliqué parce que cela suppose de donner des pouvoirs nouveaux aux salariés. Sans eux, point de salut, leur concours est indispensable pour réorienter les flux de l'argent

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