Les députés UMP et du Nouveau Centre ont refusé, hier, dans une ambiance houleuse, à 228 voix contre 189 (PS, PCF et divers gauche) de débattre de la proposition du socialiste Jean Glavany d'abroger l'article 89 de la loi sur la décentralisation de 2004, qui oblige les municipalités à participer au financement des écoles privées pour les enfants de ces communes.

Cette brèche dans la laïcité, aux « conséquences juridiques et financières incommensurables pour les communes concernées », a été ouverte à la faveur d'un amendement socialiste du sénateur Michel Charasse. « Notre collègue voulait éviter que certaines communes rurales encouragent les enfants à fréquenter les écoles privées de communes avoisinantes », a expliqué Jean Glavany, la commune de résidence ne subissant aucune charge financière alors qu'elle devait une contribution à la commune d'accueil si l'enfant fréquentait une école publique. Problème : cette contribution a été étendue aux cas de scolarisation dans le privé, mais sans reprendre les conditions applicables à l'école publique (inscription dans une autre commune sur raisons médicales, professionnelles ou familiales, sur accord préalable du maire), avantageant ainsi l'école privée. La droite a depuis confirmé cette lecture, malgré l'annulation d'une circulaire d'application par le conseil d'État, en juin dernier.

Hier, le gouvernement a rejeté la proposition du PS, prétextant que l'accord du maire était incompatible avec la liberté de choix des parents. À l'inverse, Marie-Hélène Amiable (PCF) a estimé que « seul le financement de l'école publique, laïque et gratuite devrait être pris en charge par les collectivités ».

Sébastien Crépel

l'Huma du 28 / 11 / 07