Au
regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d'un processus
encourageant de consultation de l'ensemble des acteurs concernés, en
passant par le vote d'une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre
sentiment est d'être passé à côté de quelque chose.
Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande
ampleur, si l'on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre
d'innovations réglementaires qu'il apporte en matière de protection de
l'environnement.
Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les
schémas d'urbanisme, la gouvernance des entreprises, les péages
urbains, les déchets, l'assainissement non collectif, les téléphones
portables, etc. Mais nous pouvons regretter que cette profusion ait
provoqué une certaine confusion. De plus, des dispositions importantes
qui ressemblaient fort à des cavaliers ont été introduites par le
Gouvernement.
Trop souvent, les objectifs du Grenelle I ont été revus à la baisse.
Néanmoins, le dialogue avec le Gouvernement et les différents
rapporteurs ainsi que le débat entre les parlementaires sur ce texte
ont été constructifs. Nous nous félicitons que certaines de nos
propositions aient été entendues et retenues.
Chacun avait la volonté d'être consensuel, c'est évident. Les
rapporteurs, le président de la commission et les ministres ont été à
l'écoute de l'ensemble de nos propositions, même s'ils ne l'ont pas été
au point de nous satisfaire totalement.
Je voudrais remercier les services du Sénat et du ministère. Ils ont
été à notre disposition et nous avons pu, chaque fois que nous le
souhaitions, leur poser des questions ou leur demander des précisions.
Les rapporteurs ont fait un travail de fond. Ils n'ont pas évité le
débat et ont répondu très clairement tout en défendant, comme nous,
leurs convictions.
Ces points positifs ne nous font pas oublier les fondements d'un
texte qui, en cohérence avec le mouvement de mise au pas des
collectivités locales, depuis 2002, et bien plus encore depuis 2007,
transfère des responsabilités aux communes et aux départements tout en
asséchant leurs ressources financières et en renforçant le pouvoir de
contrôle des préfets. Nous ne pouvons malheureusement pas souscrire à
une loi qui s'inscrit dans un schéma de recentralisation des pouvoirs
et d'asphyxie de nos collectivités.
Nous regrettons que l'objectif principal soit ainsi « pollué » –
c'est le cas de le dire ! – par cette question de la répartition des
compétences et de la mise au pas des élus et des collectivités à
travers la loi de finances et, plus encore, la réforme territoriale à
venir.
Nous soulignons aussi le fait que tant d'articles de cette loi
restent inachevés et qu'ils seront en réalité écrits par l'exécutif,
dans les décrets, loin des parlementaires.
On nous présente en urgence – et pourquoi cette urgence ? – un texte
qui n'est pas abouti, tant il reste d'incertitudes au regard du nombre
de dispositions dont l'application reste soumise à la publication d'un
décret ou qui attendent la fin des travaux de tel ou tel comité
opérationnel.
Pour prendre un seul exemple, l'obligation pour les entreprises de
plus de 500 personnes de réaliser un bilan carbone de leur activité ne
s'appliquera qu'à une liste de secteurs définis de façon réglementaire.
On nous a, au fond, demandé de voter une mesure sans que nous puissions
réellement savoir quel effet elle aura.
On nous a répondu parfois que la question serait réglée plus tard,
parce que le travail en COMOP – comité opérationnel – n'était pas
terminé… Espérons que ces travaux auront abouti avant l'examen du texte
à l'Assemblée nationale. Ainsi le dernier mot pourra tout de même
revenir au Parlement.
Les Français, chacun le sait, sont désormais conscients des enjeux
écologiques. Mais ils ne souhaitent pas forcément être inondés
d'informations, de labels, d'étiquetages, de recommandations – quelle
que soit l'utilité de ces mesures – pour mieux être renvoyés à leur
culpabilité de consommateurs.
La droite cherche à dynamiter tout ce qui fait de notre société une
société solidaire et fraternelle, à démolir tout ce qui peut gêner la
confrontation directe entre un individu et le marché, entraînant au pas
de course notre société vers un modèle forcément anti-écologique et
antisocial.
On nous parle d'« écologie de droite ». Si c'est cela l'écologie,
c'est-à-dire des individus seuls face à leurs choix, dans un grand
marché plus ou moins peint en vert, alors, ce projet nous ne le
soutenons pas.
Face à un problème d'une telle gravité – car il s'agit de
« décarboner » la société, de faire face aux émissions de gaz à effet
de serre et à leurs conséquences –, les Français attendent que l'État
prenne le problème à bras-le-corps, un État qui soit fort, rassurant,
capable de prendre les décisions qui s'imposent avec le courage
politique que la situation exige, qui agisse à la source, au niveau des
entreprises, sur les modes de production.
Les Français attendent également de l'État qu'il soit conscient à
chaque instant que cette révolution verte passe forcément par une
révolution sociale, parce que la réduction des inégalités est au cœur
de la question écologique.
Vous l'aurez compris, nous refusons la philosophie générale qui
sous-tend votre politique, une politique au service du marché, aux
antipodes des intérêts des habitants de ce pays.
C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.
