Le président de la République vient de s'exprimer sur la réforme territoriale. C'est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C'est la France des décrets et des préfets que veut le président.

Le chef de l'État propose de réduire de moitié le nombre d'élus territoriaux. Il affirme vouloir en finir avec « l'empilement des structures » mais agit en fait pour éloigner la pratique du pouvoir des populations. Il dit permettre ainsi un fonctionnement « à moindre coût » : c'est une aberration. La part des élus départementaux et régionaux dans le budget des collectivités est de seulement 0,04% !

Le mode de scrutin arrêté par le président est quant à lui une régression sans précédent. Les 20% de proportionnelle ne servent qu'à cacher un mode de scrutin « uninominal à un tour » qui vise à permettre à une UMP de plus en plus minoritaire de garder le pouvoir.

Il annonce la « suppression de la clause de compétence générale ». Cette suppression signe l'arrêt de mort de politiques publiques locales de qualité. Nicolas Sarkozy lie par ailleurs sa réforme à la « suppression de la taxe professionnelle », témoin éclairant de son soutien aux intérêts privés, preuve de sa volonté de retirer tout moyen d'action aux collectivités.

Les communistes ne proposent pas le statu quo. Ils proposent une réforme dont la démocratie serait le cœur.

Ils proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités. Nous mettons la démocratie au cœur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative c'est-à-dire la participation des citoyens aux décisions pendant la durée des mandats.

Le président dit vouloir « des acteurs et des projets, pas des institutions et des procédures » mais c'est tout le contraire qu'il met en place dans un projet centralisateur et autoritaire.

Parti communiste français

Paris, le 20 octobre 2009.