Son installation à la tête de l'Epad se
déroule sur fond de simulacre d'élection, de fusion contrariée et de finances délabrées.
51%
des sympathisants de droite estiment que la probable arrivée de Jean
Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'Epad
(Etablissement public d'aménagement de La Défense) constitue « plutôt
une mauvaise chose », selon un sondage CSA pour Le Parisien. Pourquoi le « clan du
92 »,
toujours emmené par Nicolas Sarkozy, prend-il un tel risque à cinq mois
des élections régionales ? Les dessous d'une nomination qui agite l'un
des plus grands quartiers d'affaires d'Europe.
Une nomination et non une élection
Peut-on parler de nomination ? Selon les textes, non. Le
décret qui régit l'Epad
est limpide : « Le président est élu pour la durée de son mandat
d'administrateur. » Et d'ailleurs la quasi totalité de la majorité UMP,
qui a fait bloc -face caméras au moins- derrière Jean Sarkozy, n'a pas
manqué de le rappeler, François Fillon en tête, mardi sur
RTL :
« Ce
président du conseil d'administration est élu. Il n'est pas nommé, il
est élu. J'entends toute la journée sur les ondes depuis hier [lundi]
soir, dire que le président est nommé. Le président n'est pas nommé. Il
est élu et il est choisi, c'est la loi qui le dit, parmi les élus du
conseil général des Hauts-de-Seine. »
D'une part, comme nous l'avions écrit, le Premier ministre se
trompe
car le président de l'Epad peut être élu parmi les 18 administrateurs.
D'autre part, en regardant ledit décret de plus près, on s'aperçoit
qu'il est usurpé de parler d'élection au sujet de Jean Sarkozy vu les
électeurs en question.
Il
sera d'abord désigné administrateur le 23 octobre par le conseil
général des Hauts-de-Seine, largement dominé par le groupe UMP-Nouveau
Centre-Associés dont le président est… lui-même. Autant dire que cela
commence par une formalité.
Huit fonctionnaires « estimés plus dociles »
Le
4 décembre, lors du conseil d'administration de l'Epad qui devra élire
le prochain président de l'établissement public, Jean Sarkozy n'aura
qu'à réunir sur son nom « la majorité absolue des membres présents »
pour être élu, soit au moins 10 administrateurs si les 18 sont
présents. Là encore c'est gagné d'avance : neuf représentent les
ministères compétents et sont nommés par le gouvernement, et deux
-lui-même et Patrick Devedjian- représentent le conseil général des
Hauts-de-Seine.
Et
pour ne laisser vraiment aucune place au hasard, entre février 2008 et
septembre 2009, huit de ces neufs fonctionnaires ont été, à
l'instigation de l'Elysée, remplacés par d'autres, estimés plus
dociles », selon Le Canard enchaîné de cette semaine.
Sans
compter que c'est loin d'être la seule intervention du chef de l'Etat
pour cette « élection ». « Un projet de décret levant la limite des 65
ans pour présider à l'aménagement de La Défense a été retoqué à
l'Elysée », a affirmé l'AFP.
Matignon avait pourtant donné son feu vert, mais cela aurait permis à
Patrick Devedjian de pouvoir conserver la présidence de l'Epad, et il
n'en était évidemment plus question dès lors que les ambitions du fils
Sarkozy étaient connues.
Quant
à la nécessaire place vacante de représentant du conseil général des
Hauts-de-Seine au conseil d'administration de l'Epad, cela a été réglé
plus vite encore. Hervé Marseille a été très opportunément nommé au
Conseil économique et social. On a décidément connu élection plus
naturelle.
Un projet de fusion contrarié
Si
avec cette nomination, donc, Nicolas Sarkozy espérait créer un écran de
fumée sur les problèmes à La Défense, c'est raté. Pire, en
s'intéressant plus précisément à l'actualité de l'Epad, on découvre que
son avenir n'est pas rose. A vouloir une nouvelle fois imposer ses
volontés au pas de charge, le président de la République prend le
risque d'aller dans le mur.
Deuxième quartier d'affaires en Europe, le chef de l'Etat entend quintupler sa superficie. Au cœur de l'été, deux projets de décret
ont vu le jour. Ils organisent la fusion de l'Epad (160 hectares sur
les communes de Puteaux et Courbevoie) et de l'Epasa (Etablissement
public d'aménagement Seine-Arche, 320 hectares sur la commune de
Nanterre), ainsi que l'ajout de 300 hectares sur les communes de
Nanterre et de La Garenne-Colombes. S'il voit le jour, le nouvel
ensemble de 770 hectares devrait être baptisé Epadsa (Etablissement
public d'aménagement de La Défense Seine-Arche).
Les
quatre municipalités concernées, le conseil général des Hauts-de-Seine
et le conseil régional d'Ile-de-France ont jusqu'au 4 novembre pour
rendre un avis. Et les choses sont très mal engagées. La région a déjà
dit non et Nanterre s'apprête à faire de même. Contacté par Rue89, le
maire communiste Patrick Jarry ne prend pas de gants pour exprimer le
fond de sa pensée :
« Si
le président de la République, qui est à la manœuvre, a choisi de
présenter son fils avec une telle précipitation, il faut se demander
pourquoi, car il a pris un vrai risque politique, y compris à
l'international.
S'il
l'a fait, c'est qu'à côté de cette candidature, il y a ces deux décrets
qui ont pour but de permettre à l'hypothétique Epadsa de prendre le
contrôle de tout l'ouest parisien, et surtout de Nanterre qui verrait
son pouvoir s'échapper sur 46% de son territoire ! Ce projet n'est
motivé que par des raisons économiques, alors que nous prônons un
développement raisonnable, plus conciliant avec l'humain et l'habitat. »
Pour s'opposer -au moins symboliquement- à cette stratégie, Patrick Jarry s'est aussi porté candidat à la présidence de l'Epad, ne voyant pas en quoi il serait « moins légitime que Jean Sarkozy », d'autant que 70% de l'Epadsa
seraient sur sa commune.
« Arrêtons de nous imposer n'importe quoi »
Qu'une
région socialiste ou une mairie communiste se prononce contre ces
projets de décret gouvernemental peut sembler logique. Là où l'affaire
se complique, c'est que le conseil municipal de Courbevoie, dirigé par
le député-maire UMP Jacques Kossowski, a également voté non, et à
l'unanimité, même s'il est davantage opposé aux projets de décret
eux-mêmes qu'au principe de la fusion :
« Ce
n'est pas parce que je suis UMP qu'il faut dire oui à tout, surtout si
ce n'est bon ni pour ma ville ni pour la démocratie. Ces décrets ont
été élaborés trop rapidement. On ne m'a pas consulté, c'est moi qui ai
consulté. J'ai posé des questions et personne ne m'a répondu.
On
est une ville quand même, on représente quelque chose ! On a été élu
par des administrés ! Arrêtons de nous imposer n'importe quoi, ou alors
qu'on le dise clairement et que l'on ne fasse pas semblant de nous
demander notre avis. »
Puteaux
(UMP) ne s'est pas encore prononcée mais penche de la même manière vers
un vote contre. La Garenne-Colombes (UMP) ainsi que le conseil général
des Hauts-de-Seine (UMP) devraient en revanche rendre un avis
favorable. Reste que ces avis ne sont que consultatifs, comme celui que
devra rendre ensuite le Conseil d'Etat.
Au
cas où le gouvernement déciderait de passer outre les avis négatifs et
de signer les décrets, Nanterre a déjà préparé la riposte : plaider
l'inconstitutionnalité. Comme l'a rappelé une jurisprudence du Conseil constitutionnel en 2007, les
articles 34 et 72 de la Constitution
disposent que c'est la loi qui organise la libre administration des
collectivités territoriales. Or, il s'agit en l'espèce, non d'une loi,
mais de décrets.
Des finances délabrées
Si
cette fusion ne se réalisait pas, le revers pourrait être très
douloureux pour l'Epad. L'établissement public de La Défense présente
de « sérieuses difficultés financières », selon les termes du
député-maire de Courbevoie. Les capacités d'autofinancement
s'amenuisent et le plan financier 2009-2016 prévoit un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros à
l'horizon 2017.
« La
fusion est faite en partie pour éponger le trou de l'Epad », décrypte
Pierre Mansat, l'Epasa étant, elle, bénéficiaire. L'adjoint communiste
au maire de Paris et administrateur de l'Epad explique également que
« la particularité du 4 décembre, c'est que ce n'est pas que la
désignation du président du conseil administration de l'Epad, c'est
aussi le jour d'examen du plan financier »…
Les
finances apparaissent au cœur de la nomination de Jean Sarkozy. S'il
atteint son but, la machine à cash que constitue l'Epad reviendra dans
le giron du « clan du 92 ». Fini le temps où Patrick Devedjian
annonçait vouloir « nettoyer les écuries d'Augias », retour de la lignée des Charles Ceccaldi-Raynaud, Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy et
consorts.
« Nous sommes face à des comptes en infraction »
Président
de la commission des Finances au Sénat, Jean Arthuis, interrogé par
Rue89, ne dit pas autre chose et semble craindre le pire avec l'arrivée
aux commandes de l'Epad du fils du président de la République :
« Ce
qui était fait avant 2007 n'avait aucun sens. Il y avait manifestement
une espèce d'inertie pour cultiver l'opacité, chaque commune finançant
des opérations locales à partir de l'Epad. Nous avons fait une visite
le 22 septembre dernier sur le site, avec le président de la 7e chambre
de la Cour des comptes, qui nous a rassuré. Depuis deux ans, M.
Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes.
Le
gouvernement a énoncé des principes de bonne gouvernance. Je souhaite
maintenant que l'Etat soit garant du respect de ces principes. Je ne
veux pas entrer dans le débat de sa légitimité, mais disons qu'un
président du conseil d'administration de l'Epad est une personne qui
est en charge de responsabilités éminentes.
Il
s'agit de définir la stratégie de l'établissement et de la mettre en
oeuvre avec le directeur général, d'arrêter les comptes et de les
soumettre au conseil d'administration. Et puis, il faut une
personnalité ayant suffisamment de caractère pour renvoyer chacun à ses
responsabilités. Les élus de Puteaux et de Courbevoie sont assis sur un
tas d'or… »
En 2007, devant la commission des Finances au Sénat,
le président de la 7e chambre de la Cour des comptes, Christian
Descheemaeker, n'hésitait pas à affirmer : « Les comptes ne sont pas
sincères et fidèles. » Et le sénateur centriste Jean Arthuis ajoutait
même : « Nous sommes face à des comptes en infraction. »
Photo : Jean Sarkozy au Salon de la micro-entreprise 2008 à Paris (Alain Delpey - Idf-fotos/Flickr).
Téléchargez le premier projet de décret sur l'Epadsa
Téléchargez le second projet de décret sur l'Epadsa
Téléchargez le plan financier 2009-2016 de l'Epad
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