Décision n° 2007-3965 
du 29 novembre 2007 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 

Vu la requête présentée par M. Philippe KALTENBACH, demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juin 2007 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 12^ème circonscription du département des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; 

Vu le mémoire en défense présenté pour M. Philippe Pemezec, député, enregistré comme ci-dessus le 30 juillet 2007 ; Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 26 septembre 2007 ; 

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 15 octobre 2007 ; 

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 19 octobre 2007 ; 

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 25 octobre 2007 ; 

Vu les observations du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées comme ci-dessus le 16 novembre 2007 ; 

Vu la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en date du 8 octobre 2007, approuvant, après réformation, le compte de campagne de M. Pemezec ; 

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu la Constitution, notamment son article 59 ; 

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; 

Vu le code électoral ; 

Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux des députés et des sénateurs ; 

Le rapporteur ayant été entendu ;  

- Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs de la requête : 

1. Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ; 

2. Considérant, en premier lieu, que M. KALTENBACH soutient, pour demander le rejet du compte de campagne de M. PEMEZEC, que les conditions dans lesquelles sa permanence électorale a été implantée dans un bâtiment provisoire sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson à titre gratuit et sur le fondement d'un permis de construire signé par M. PEMEZEC, en sa qualité de maire du Plessis-Robinson, ont méconnu l'article L. 52-8 du code électoral ; qu'il résulte de l'instruction que, pour la période allant du 1^er juin au 30 novembre 2006, la permanence électorale de M. PEMEZEC a été installée sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans que celle-ci perçoive, en contrepartie, une redevance domaniale ; que cette libéralité doit être regardée comme un don prohibé au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 ; 

3. Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que M. PEMEZEC a fait paraître, le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour, un ouvrage intitulé Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue et édité à 3 000 exemplaires dont 1 000 devaient lui être remis à titre gracieux ; qu'eu égard au contenu de cet ouvrage, qui promeut l'action municipale de son auteur, et à la campagne publicitaire dont il a fait l'objet dans le ressort de plusieurs communes de la circonscription électorale, notamment lors des diverses séances de dédicace organisées juste avant le premier tour du scrutin, sa publication doit être regardée comme ayant un lien direct avec cette élection ; que le compte de campagne de M. PEMEZEC ne retrace aucune dépense à ce sujet, ce qui est de nature à entacher sa sincérité ; 

4. Considérant que la perception de ce don prohibé, eu égard à sa nature et aux conditions dans lesquelles il a été consenti, ainsi que le défaut de sincérité du compte de campagne de M. PEMEZEC, justifient le rejet de ce compte ; 

5. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral : « Est également inéligible pendant un an… celui dont le compte a été rejeté à bon droit » ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu pour le Conseil constitutionnel de constater l'inéligibilité de M. PEMEZEC pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007 et d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 12^ème circonscription du département des Hauts-de-Seine, 

D É C I D E : 

Article premier.- M. Philippe PEMEZEC est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du  29 novembre 2007. 

Article 2.- Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2007 dans la 12^ème circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées. 

Article 3.- La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale, à M. Philippe PEMEZEC et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

Si les abeilles devaient disparaître, l'homme n'aurait plus que quelques années à vivre.

Albert Einstein

Voir : Lettre n°8 - novembre 2007 - Communisme et Ecologie

Alors que la France et l'Union européenne se sont engagées pour stopper l'érosion biodiversité d'ici 2010, et que la France s'est dotée d'une stratégie nationale pour la biodiversité en 2005, nombre d'observateurs ont regretté que les travaux du Grenelle de l'environnement soient en la matière parmi ceux qui méritent d'être retravaillés et approfondis. Les mesures envisagées, les moyens qui leur seront accordés suffiront-ils à inverser les tendances actuelles ? Le doute est permis.

Pourtant, il y a urgence. Pour nombre de scientifiques, si la crise de la biodiversité est moins connue et médiatisée que le réchauffement climatique (auquel par ailleurs elle est étroitement liée), elle est tout autant porteuse de menaces pour l'humanité.

Source d'aliments, de substances naturelles d'intérêts divers, notamment pharmacologique, de matières premières et de satisfactions esthétiques, sa préservation constitue l'un des éléments majeurs d'une politique de développement durable.

Depuis quelque décennies, l'humanité provoque de nombreuses modifications de son environnement et la disparition de nombreuses espèces n'en est pas le moindre.

Ainsi, si la disparition de centaines d'espèces, poissons, reptiles, oiseaux, mammifères, plantes supérieures est avérée, de nombreuses espèces plus discrètes, qui n'ont jamais été répertoriées, disparaissent dans la modification ou la disparition des écosystèmes. À l'échelle de la planète, nous vivons actuellement la sixième grande exctinction des espèces et cette fois l'homme y est pour beaucoup. De nombreux scientifiques considèrent qu'il faudrait sur cette question constituer, à l'échelon mondial, un organisme du même type que le GIEC.

Cette régression de la biodiversité affecte même des variétés cultivées et domestiques que des générations d'agriculteurs avaient patiemment sélectionnées en fonction de leurs besoins et des exigences locales.

Si la construction d'une trame verte afin de permettre une gestion du territoire qui préserve la “biodiversité ordinaire”, le regroupement des différents établissements publics concernés dans une seule structure, éventuellement une agence, il reste de nombreuses zones d'ombre sur les relations entre cette structure et les collectivitésterritoriales d'une part, avec les personnels chargés de la protection de la nature d'autre part. Il en va de même de la question des moyens financiers et en personnel, notamment pour la recherche dont cet organisme sera doté. Espérons que la prochain débat parlementaire faisant suite au Grenelle saura prendre cette question en compte.

Inséparables de la protection de la biodiversité, celles de la qualité de l'eau, de la protection des zones humides et de la pollution des sols et qui mettent en cause certaines pratiques liées à l'agriculture intensive comme l'utilisation des pesticides ou des fongicides. Les réserves sur ces points de la part de certains organismes laissent à prévoir des difficultés.

La possibilité de la culture d'OGM en plein champ, même encadrée et contrôlée, constitue elle aussi une menace pour certaines espèces.

N'oublions pas qu'en matière de biodiversité, les responsabilités de la France sont immenses. Présente dans les quatre océans, elle est responsable du deuxième domaine maritime du monde. Outre le territoire national, elle est concernée par plusieurs zones où la protection de la biodiversité est particulièrement importante, Méditerranée, Caraïbes, Océan indien, Nouvelle Calédonie, Polynésie et par l'une des zones forestières majeures de la planète en Guyane.

Le travail pour s'opposer à l'érosion de la biodiversité ne saurait se limiter à l'intérieur de l'hexagone. Il faudra plus qu'un discours du président de la République pour faire oublier que la France a souvent été un très mauvais élève, souvent condamnée pour ses manquements à la protection de son environnement. Espérons que la présidence française de l'Union européenne changera la donne et permettra de réels progrès.

Comme le soulignent les travaux du Grenelle, la France se doit d'intervenir sur la protection de la biodiversité à l'échelle planétaire. Comme l'eau, l'énergie, la biodiversité est un bien commun de l'humanité au service et sous la protection de tous. Cela nécessite de la placer sous l'autorité de structures mondiales et de travailler au progrès et à des avancées sur une agence mondiale de l'environnement et du développement durable et sur un groupement de scientifiques du même type que le GIEC.

Tract : Revaloriser le travail - Augmenter les salaires

C'est que 7 mois après son entrée à l'Elysée, pas l'ombre d'un gain supplémentaire de salaire pour le plus grand nombre, mais une dégradation continue du pouvoir d'achat.

Augmentation des salaires... mots Tabous

Le mécontentement face à cette promesse non tenue augmente. Nicolas Sarkozy est obligé de le reconnaître. Du coup, il accuse les 35 heures, et revient à son idée fi xe : c'est parce qu'on ne travaille pas assez. Mais c'est un mensonge. Beaucoup de salariés travaillent déjà beaucoup trop et souffrent au travail. Alors que beaucoup d'autres voudraient travailler plus en ne se faisant pas imposer un temps partiel, ou tout simplement avoir un travail.

Ceux qui se lèvent tôt voient leur salaire rogné, ceux qui dorment sur leurs rentes s'enrichissent.

L'INSEE le dit dans sa dernière étude (« France Portrait social 2007 ») : le pouvoir d'achat global a stagné depuis 1978 ! Et compte tenu du temps partiel imposé, 30% des salariés gagnent moins de 956 € net par mois pour les hommes et 617 € pour les femmes. 50% des salariés gagnent moins de 1 368 € net par mois pour les hommes et 1 115 € pour les femmes. Voilà la réalité des salaires dans la France de 2007 ! Mais les salaires des grands patrons du Cac 40 sont fabuleux, sans compter les stock-options et les parachutes en or des PDG. Quant au Président de la République lui-même, il a triplé son salaire : de 6000 € net mensuel à 19 000 €. Etrangement, les journalistes se sont abstenus de l'interroger là-dessus.

La vérité, c'est que les inégalités explosent : les 10% des ménages les plus pauvres ne possèdent en patrimoine que 2110 € en moyenne, alors que les 10% des ménages les plus riches en possèdent 450 000 € .

Les exonérations de prélèvements sociaux encouragent les patrons à payer moins

N. Sarkozy veut faire purement et simplement sauter le « verrou » des 35 Heures ; Il nous dit « faites des heures sup... et travaillez le dimanche, vous gagnerez plus » : ce sont donc les patrons qui décideront selon leur bon vouloir. En favorisant les dégrèvement de cotisations sociales sur les salaires les plus bas, il les pousse à la baisse des salaires, et il aggrave les défi cits des comptes sociaux.

 LA LETTRE D'INFORMATION DU JOURNAL L'HUMANITÉ

À LA UNE …  samedi 1er décembre 2007

Quartiers populaires :

que peut-on faire tout de suite ?

Une collision, deux jeunes qui meurent, la police impliquée…

et c'est une ville qui s'embrase. Illustration d'un malaise social qui s'aggrave.

Les points de vue de :

François Asensi, député et maire PCF de Seine-Saint-Denis.

Pierre Cardo, député UMP, maire de Chanteloup-les Vignes.

Bruno Leroux, député PS de Seine-Saint-Denis.

Gérard Mauger, directeur de recherche au CNRS.

Mohamed Mechmache, président de ACLEFEU.

Azzedine Taibi, adjoint au maire de Stains, conseiller général de Seine-Saint-Denis.

L'Amérique latine invente-t-elle

une nouvelle démocratie ?

L'exercice de la démocratie constitue un des éléments phares de la constitution

d'une société plus égalitaire. Que nous disent les exemples de certains pays ?

Les points de vue de :

Fernando Perez Correa, directeur de la faculté de sciences politiques

et sociales de l'université nationale autonome de Mexico.

Mariana de Castro, directrice du département de sciences humaines

de l'université technologique Bolivar, à Carthagène des Indes.

Victor Flores Olea, professeur de sciences politiques à l'université

nationale autonome de Mexico.

Hector Raul Solis Gadea, professeur de sciences politiques

de l'université de Guadalajara.

Pouvoir d'achat. Tromperie sur la marchandise

Nicolas Sarkozy se voulait « le président du pouvoir d'achat ». Mais aucune des mesures

avancées jeudi soir n'assure une augmentation de la feuille de paye.

 « Le salariés vont avoir besoin d'aller chercher leurs augmentations de salaire

eux-mêmes par leur mobilisation.», selonMaryse Dumas, secrétaire de la CGT.

À NE PAS MANQUER …

Des urnes taillées pour Poutine

Des législatives sans suspense dimanche, le président devrait être victorieux.

Seul enjeu, le score de sa formation et le nombre de députés issus des autres partis.

Selon Boris Kagarlitski, journaliste et politologue :

« Pour l'opinion, ce qui compte, c'est le climat social. »

Journée mondiale de lutte contre le sida

La décentralisation des soins, au plus près des populations,

est une réalité en marche au Bénin, avec le soutien de Médecins du monde.

Le reportage de notre envoyée spéciale.

Pourquoi le Parti socialiste s'est-il coupé des couches populaires ?

Tribune de Gaël Brustier, étudiant en science politique et Jean-Philippe Huelin,

professeur d'histoire et géographie, membres du Parti socialiste.

France-Algérie

À quelles conditions les traumatismes du passé colonial peuvent-t-ils être surmontés ?

Un appel de personnalités.

Danse. La Biennale à Cannes

Dédiée à la mémoire de Maurice Béjart, elle a notamment présenté,

en création mondiale, la dernière pièce de Maguy Marin. Notre reportage.

Les Lettres françaises

Les travaux et les jours.

Lionel Baier, Joseph Beuys, Julien Blaine, Pierre Bourgeade,

Marie-Noël Rio, François Tanguy…

Un inédit d'Ardengo Soffici sur Courbet.

NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN

Ils exigent un référendum

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Pouvoir d'achat : les français n'auront qu'un slogan à se mettre sous la dent

Nicolas Sarkozy interviewé sur TF1 et France 2

Au sujet des derniers événements de Villiers le Bel, Nicolas Sarkozy a affirmé « la République ne cédera pas un pouce de terrain », tout en amalgamant de façon scandaleuse violence et immigration. Ces propos sont extrêmement choquants pour celui qui, comme Ministre puis ensuite, comme Président de la République, budget après budget, a mis a mal la République en organisant la disparition des services publics ou encore des équipements. Ces événements signent son échec.

Nicolas Sarkozy ne découvre pas qu'il n'a pas d'argent, et pour cause, il l'a dépensé lui-même cet été en finançant 15 milliards d'euros pour les plus riches. A l'immense majorité des français, il ne reste donc plus que le slogan, compte tenu du vide sidéral des propositions présidentielles.

Cerise sur le gateau, il pousse le vice ultra-libéral jusqu'à vendre -encore une promesse non tenue- 3% du capital d'EDF pour financer une rénovation des universités. Conception bien curieuse de l'efficacité en politique que celle visant à troquer l'indépendance énergétique française contre la rénovation des campus universitaires.

Parti communiste français

Paris, le 29 novembre 2007.

communiqué de l'ud et de l'ul nantes sur la répression policière contre les étudiants et lycéens

Communiqué de l'union départementale CGT 44 et de l'union locale CGT de Nantes

L'union départementale CGT 44 et l'union locale CGT de Nantes comdamne avec la plus grande fermeté, l'intervention policière et particulièrement de la brigade anti criminalité ( B.A.C.) à l'encontre des étudiants et des lycéens , le 27 novembre 2007 sur le site du Rectorat.

Le nombre de partcipants à cette manifestation et le caractère pacifique de celle-ci rend incompréhensible et innacceptable, la violence de la repression dont ils ont fait l'objet.

Selon nos informations, des jeunes ont été sérieusement blessés.

L'UD CGT 44 et l'UL CGT de Nantes alertent l'opinion sur le caractère gravissime de tels actes.

Elles apportent leur soutien a la lutte des étudiants et des lycéens sur leurs revendications. Elles exigent que le gouvernement apporte des réponses concrètes et renonce à la loi PECRESSE qui conduit à mettre l'université publique sous la main mise du patronat.

Nantes LE 28 NOVEMBRE 2007.

Réforme de la justice : Éloigner les citoyens de leurs droits

A ce degré, il y a un problème. Toute confortée qu'elle soit par l'évidente estime que lui porte le président, elle doit bien mesurer tout de même que sa réforme ne passe pas et qu'il serait étonnant qu'elle soit seule contre tous à avoir raison.

Il est vrai, de prime abord, qu'il y a incohérence. La réforme dans un premier temps va coûter très cher. Vont être fermés des tribunaux que l'on vient de rénover ou de sécuriser. Et puis on voit mal comment on rapprocherait la justice des citoyens en éloignant les tribunaux. D'autant que les tribunaux d'instance, concernés au premier chef, 176 suppressions sur 473, sont ceux où s'exerce la justice de proximité. Il n'est pas anodin d'en citer certaines compétences. Ils jugent les saisies sur salaires, les affaires de loyers impayés, ils enregistrent les déclarations de nationalité française, ils établissent les certificats de nationalité... Il faudra donc que les justiciables fassent des kilomètres pour se rendre au tribunal ou simplement voir un avocat. Ils ne trouveront aucune structure de proximité qui leur permette de comprendre comment s'applique la loi alors qu'il s'agit dans ce type d'affaires des justiciables les moins rompus aux arcanes juridiques, parfois sans moyens de transport. Même chose pour les prud'hommes quand on sait les difficultés des salariés les plus modestes à se faire entendre. Combien de tous ceux là ne répondront pas aux convocations, renonceront à se défendre ou se retrouveront comme un personnage de Kafka perdus dans des couloirs dont les portes ne s'ouvrent pas.

Il est vrai que la Garde des Sceaux est un brin autoritaire. La réforme a été décidée sans concertation. Quelques ajustements ont semblé relever de l'arbitraire le plus total. Où est la démocratie quand on déclare réformer pour le bien de tous, quand tous s'y opposent ? C'est pour rendre une meilleure justice dit dame Dati. Faut-il comprendre alors que, comme les cheminots accrochés à leurs « privilèges », les acteurs du monde judiciaire sont tellement jaloux de leurs situations acquises qu'ils préfèrent une mauvaise justice à une bonne ?

La réforme de la justice n'est pas un jouet de Rachida Dati. C'est une réforme profonde, ambitieuse et dans la logique libérale. Elle va de pair avec un président qui entend commander aux magistrats. Avec la mise en place des peines planchers et leur application mécanique. Avec le ballon d'essai de la garde des Sceaux pour la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. Avec la dépénalisation des affaires concernant les chefs d'entreprise. Il s'agit d'une réforme éloignant les citoyens de leurs droits, d'une justice fonctionnant pour les plus modestes, comme une machine dont les rouages tournent sans état d'âme.

La réforme du contrat de travail : précarisation ou sécurisation

Dossier : « Modernisation du marché du travail » - Economie&Politique septembre/octobre 2007

Après l'échec du contrat première embauche (CPE) et face à la mise en cause très sérieuse du contrat nouvelle embauche (CNE) (notamment au plan juridique), Nicolas Sarkozy a fait de la « modernisation du marché du travail », une « condition impérative pour atteindre le plein emploi  ».

Il a défendu l'idée d'aller vers la création d'un « contrat unique » fusionnant tous les contrats existants dans le but affiché de lutter contre la segmentation du marché du travail.

Ce « contrat unique » devait être un contrat à durée indéterminée (CDI) assorti de droits progressifs avec l'ancienneté (c'est-à-dire en réalité très faibles au début) et de procédures de rupture très allégées. Bref, cela revenait à généraliser le principe du Contrat nouvelle embauche (CNE). N. Sarkozy reprenait ainsi une idée mise en avant par Cahuc et Kramarz en 2004 dans leur rapport intitulé : « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle ». Ce rapport tendait à donner un contenu social-libéral au mot d'ordre de « sécurité sociale professionnelle » de la CGT dont on sait qu'il est aussi influencé par l'idée de sécurité d'emploi ou de formation née dans les rangs du PCF.

Cependant, le projet de « contrat unique » a soulevé de nombreuses protestations, largement dans les rangs syndicaux, mais aussi dans les rangs patronaux où l'on ne tient pas à voir disparaître brutalement la palette si variée des contrats précaires jusqu'au CNE.

Habilement, Sarkozy n'a pas repris cette idée le 18 septembre devant l'Association des journalistes de la formation (AJIS), mais il a, par contre, beaucoup insisté sur l'idée de « rupture négociée », chère à Laurence Parisot. Il n'a pas hésité à faire part de son accord avec le principe de réexaminer la période d'essai à propos de la réforme du contrat.

Du côté du patronat – MEDEF, CGPME, et UPA rassemblés – on se sent donc très fort pour avancer des propositions précises censées tout à la fois « répondre aux besoins des entreprises » et faciliter l'entrée dans l'emploi.

Cela recouvre trois propositions :

1) L'allongement de la période d'essai avec un « CDI aménagé  » :

Actuellement le CDI est assorti d'une période d'essai de 1 à 6 mois. Le patronat propose de la porter de 3 à 6 mois. Elle serait, de plus suivie d'une « période de validation économique répondant à l'incertitude des entreprises ». Cette seconde période pourrait durer jusqu'à 18 mois, selon la CGPME, et permettrait à l'employeur de faire valoir des perspectives d'activité incertaines pour se séparer d'un salarié.

Au total, la période probatoire imposée au salarié, avant de pouvoir bénéficier du droit commun, pourrait aller jusqu'à deux ans. On sait que c'est là la caractéristique du CNE, aujourd'hui réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et très contesté jusqu'à l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui l'a déclaré, en quelque sorte, « hors la loi » eu égard aux règles du droit international. Seule différence : pendant les deux ans de mise à l'essai du CNE, le patron peut licencier le salarié dont il veut se séparer sans avoir à invoquer de motifs.

2) La mise en place d'un CDI « conclu pour la réalisation d'un projet précis » :

Laurence Parisot dans son livre « Besoin d'air » l'avait déjà annoncé en parlant d'un « CDI de mission à rupture précausée ». Ce CDI « comporterait une clause prévoyant l'expiration du contrat lors de la survenance d'un événement précisément défini (réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu) ». Ce contrat serait donc automatiquement rompu à la fin du projet ou de la mission, sans que cette issue soit datée à l'avance, le motif étant préalablement défini dans le contrat de travail, par accord des parties.

Cette proposition vise à systématiser les dispositions aujourd'hui réservées au « contrat emploi export » prétendant « favoriser le développement des missions à l'exportation ». C'est un CDI d'au moins six mois soustrayant l'employeur aux règles du licenciement économique quand il doit licencier un de ses titulaires.

C'est le cas aussi du contrat dit « de chantier » par lequel un employeur peut engager un salarié en lui indiquant, dès l'embauche, que le louage de services est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude. Le licenciement du titulaire d'un tel contrat est, dans tous les cas, un « licenciement pour motif personnel, et non économique ». La proposition de généralisation d'un tel CDI permettrait une flexibilité maximum pour l'employeur et le licenciement deviendrait beaucoup plus difficilement contestable devant un juge.

3) Le MEDEF propose enfin – sans le préciser – de simplifier les clauses obligatoires à faire figurer dans les CDD, lesquelles, comme on le sait, sont soumises à une réglementation rigoureuse. Notamment, ils ne peuvent être conclus que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et doivent comporter des mentions obligatoires spécifiques dont l'omission donne droit à la requalification en CDI.

Ces propositions du MEDEF, largement appuyées par l'Élysée, visent à placer les syndicats sur la défensive.

La CGT a dénoncé dans un communiqué daté du 5 octobre le fait que le MEDEF « ne tient aucun compte des désaccords exprimés par les organisations syndicales sur la création d'un « CDI aménagé » et d'un « CDI conclu pour un objet précis ». Elle réaffirme le principe que la norme doit être le CDI et que le CNE doit être abrogé.

Si on ne trouve aucune réaction précise de FO sur son site à propos de la question précise, la CFE-CGC, elle, condamne « les modalités de rupture du « CDI aménagé » et rappelle « sa profonde réserve à l'égard de cette proposition de modèle de contrat de travail dans la mesure où le modèle repose sur une notion qu'il est impossible de définir avec objectivité et de manière générique : l'étape de validation répondant aux incertitudes économiques de l'entreprise ». Et elle conclut sur le fait qu'il n'est pas question de « remettre en cause le pouvoir d'appréciation du juge prud'homal en plafonnant le montant des indemnités allouées ».

La CGC dans ce communiqué n'aborde pas la question de la durée de la période d'essai ou celle du contrat de projet. Enfin, si la CFDT rappelle la nécessité d'abroger le CNE, elle se dit prête à « redéfinir la période d'essai » qui, dit-elle, doit être d'une « durée maximale raisonnable », non sans avoir précisé que cette période « n'a pas vocation à gérer l'incertitude économique des entreprises ».

Mais elle ne se prononce pas de façon explicite sur la proposition du MEDEF de rajouter à la période d'essai rallongée une période de validation économique. Elle se prononce aussi pour « la rationalisation du nombre de contrats pour répondre aux besoins des entreprises » et demande qu'elle permette « de les rendre compréhensibles par les salariés ».

Le gouvernement a donc été, en quelque sorte, obligé de reculer sur l'idée de « contrat unique » défendu par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle. Il cherche à contourner les oppositions en avançant de nouvelles propositions de précarisation du contrat de travail au nom, prétendt- il, des impératifs de la concurrence dans une économie de moins en moins prévisible.

Cependant, avec le Medef, il se heurte à une convergence entre les syndicats pour refuser de nouvelles précarisations. Ceux-ci affirment ensemble, au contraire, l'exigence de principe de sécurisation et confirment leur attachement au CDI.

Car c'est bien, pour l'heure, le besoin de sécurisation des salariés, enfermés dans une relation si asymétrique avec les patrons « donneurs d'emploi » qui semble constituer le principal ciment de ces convergences face aux tentatives d'intégration et de division. C'est ce ciment qu'il faut absolument aider à consolider en tentant d'apporter un appui politique à cette résistance syndicale face à la ligue des intérêts patronaux et de l'État qui prétendent qu'aucune alternative à leurs propositions n'est envisageable, alors même que le statu quo n'est plus tenable. Pour aider à relever ce défi, la maquette pour une proposition de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation (Économie et Politique numéro 630 – 631) avance quatre pistes de contre-propositions :

Première piste : convertir les contrats précaires en CDI

Le CDI est d'autant plus menacé qu'il est cerné par la multiplication de formules de plus en plus précaires. Comment se solidariser dans les luttes pour l'emploi pour faire refluer ces formules précaires ? On mesure ici l'importance particulière d'aider à une véritable mobilisation publique pour l'abrogation du CNE et du « contrat senior ». Au-delà, c'est bien l'exigence d'une transformation graduelle en CDI de tous les autres contrats de travail qui devrait être avancée en écho à la critique par Sarkozy, lui-même, de la trop grande segmentation du marché du travail.

Comment arriver à faire prendre en main l'idée de pourcentages de conversion obligatoire, selon les branches, tous les ans ou encore celle de pénalisation, par accroissement des prélèvements d'indemnisation chômage et du prélèvement formation continue pour les contrats précaires et atypiques ? Des jonctions nouvelles sont à chercher avec le mouvement syndical sur ces questions.

Lors de la réunion au cours de laquelle le patronat a présenté ses options sur le contrat de travail, les syndicats auraient proposé :
 l'abrogation du CNE (mais pas du « contrat senior »)
 l'instauration d'un bonus - malus sur les allégements de cotisations sociales consentis aux entreprises en fonction de leurs pratiques plus ou moins vertueuses en matière de la précarité.

Deuxième piste : le CDI, lui-même, doit être renforcé

Le moment est opportun et l'espace existe pour faire grandir l'exigence d'une extension considérable des protections qui entourent le CDI, en particulier celles concernant les licenciements, et cela dès les premières années.

Dans quelle mesure la question de la période d'essai ne devrait-elle pas être traitée en relation étroite avec la nécessité d'insérer le CDI dans un processus de sécurisation comme l'avance la maquette pour une proposition de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation ?

Cela concerne plus particulièrement :
 l'affiliation automatique de chaque résident, après l'âge de fin d'obligation scolaire, à un service public et social de sécurisation de l'emploi et de la formation.
 le soutien par ce service d'un statut de sécurisation et de promotion des travailleurs.

Troisième piste : la sous-traitance, les discriminations à l'emploi

La colère face au traitement scandaleux des salariés de la soustraitance, comme à propos du plan Power 8 avec Airbus, de la construction navale, ou encore de l'industrie automobile, comme la protestation grandissante contre les discriminations à l'emploi (de genre, de génération, d'origine ethnique ou géographique) constitueraient aussi des points d'appui pour la bataille de réforme du contrat.

Quatrième piste : l'hypothèse de « contrats de pluri-activité »

Le contexte actuel pourrait être propice à l'avancée de l'idée d'expérimenter un nouveau contrat de pluriactivité et de sécurisation emploi-formation avec l'appel à de nouveaux types de groupements d'employeurs. De tels contrats, qui seraient maintenus avec le passage des travailleurs concernés d'une entreprise à une autre, d'une entreprise à une institution de formation continue jusqu'à un retour à un nouvel emploi, ne seraient-ils pas la bonne riposte à l'expérimentation en cours des contrats de transition professionnelle (CTP) ? Ceux-ci sont conçus pour ouvrir la voie aux principes de séparabilité avancés par le patronat, moyennant une sécurisation misérable et ne conduisant pas nécessairement à l'emploi et à l'essor des qualifications, mais ouvrent grande la voie au déclassement et à la dévalorisation salariale.

Yves Dimicoli
 Membre du Comité Exécutif National

Projet de fusion UNEDIC – ANPE : Agence pour l'Emploi ou Réservoir de chômeurs ?

L'ANPE et les salariés privés d'emploi subissent depuis 20 ans les effets de réformes des conventions ANPE/ETAT/UNEDIC qui visent à détruire le Service public de l'emploi en réduisant son efficacité d'action dans le placement des salariés. Depuis 20 ans, l'ANPE s'est vue retirer ses missions premières qui consistaient à accompagner le retour à l'emploi. Elle est aujourd'hui considérée comme un guichet voué à placer une main d'œuvre bon marché, de plus en plus fréquemment sous contrats précaires et contre son gré - pour faire baisser plus vite le taux de chômage - auprès d'employeurs eux-mêmes soumis aux donneurs d'ordres, aux besoins immédiats, aux lois du marché et à une concurrence acharnée.

La fusion annoncée va entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois au sein des agences ANPE, la remise en cause des garanties statutaires avec des dégradations des conditions de travail aux conséquences humaines graves pour les salariés. Inévitablement cette fusion aura un impact sur le fonctionnement des ASSEDIC et le risque d'une « rationalisation » (entendez suppression !) des effectifs est bien réel.

Les élus régionaux communistes ne peuvent que souhaiter une meilleure coordination entre l'ANPE et les ASSEDIC. Cette articulation n'a pas besoin d'une fusion. L'objectif premier de Sarkozy /Medef / Bertrand / Parisot est d'aider le patronat (qui fait déjà la loi dans l'organisme paritaire UNEDIC) à mettre la main sur le service public ANPE et par là, de mettre la main sur le « placement » des personnes en recherche d'emploi et les chômeurs.

On sait qu'à terme sera demandé aux conseillers – orienteurs - prescripteurs de proposer 2 offres d'emploi sur les seuls métiers dits « en tension », et que si vous refusez ces 2 offres qui ne tiendront compte ni de vos aspirations, ni de vos qualifications, l'ANPE ne vous suivra plus et les ASSEDIC vous radieront !

Voilà le véritable projet du patronat : disposer d'une main d'œuvre corvéable, serviable et jetable à merci !

Pour les usagers, cette fusion signifiera la mise en place de « guichets uniques », c'est-à-dire de locaux communs ANPE/ASSEDIC conditionnés à l'inscription au chômage. La fermeture des agences locales ne permettra plus de mettre à disposition de tous les citoyens, comme l'exige le principe d'égalité, un service public de l'emploi de proximité.

A cela s'ajoute le fait que les cotisations directes et indirectes des salariés gérées par l'UNEDIC sont détournées de leur destination qui consiste à assurer aux chômeurs un revenu de remplacement leur permettant de vivre dignement et leur donnant les moyens de chercher un travail – il s'avère que seulement moins de la moitié des chômeurs sont indemnisés par l'assurance chômage !!!!

Concernant l'immensité des besoins de formations professionnelles et continues, les conseillers régionaux communistes dénoncent le désengagement de l'Etat et des entreprises. En Rhône-Alpes, dans la majorité des 27 Contrats Territoriaux Emploi formation qui maillent les 8 départements, ces instances partenariales de terrain sont la plupart du temps boycottées par le patronat, les chambres consulaires, les ASSEDIC. Dans un tel contexte, les ANPE qui sont aujourd'hui des interlocuteurs importants des CTEF seront incitées à réduire leur implication aux seins de ces structures territoriales.

Il est à relever l'actuelle tendance des ASSEDIC à financer des formations sur les métiers en tension. Ces désengagements successifs aboutiraient à laisser SEULE la Région Rhône-Alpes et au delà, les 22 régions françaises, assumer les besoins de formation des publics éloignés de l'emploi ou sans diplômes dans un contexte budgétaire extrêmement difficile dû aux diminutions drastiques des dotations budgétaires de l'Etat.

Parallèlement, on peut relever l'extrême faiblesse des plans de formation au sein des entreprises, les difficultés rencontrées par les salariés pour activer le DIF (Droit Individuel à la Formation) et les montants considérables non utilisés chaque année des crédits du FONGECIF, censés financer les besoins de formation des salariés.

Les élus communistes du Conseil Régional Rhône-Alpes exigent le retrait du projet de fusion ainsi que le maintien des agences de l'ANPE dans les 8 départements. Ils rappellent que l'ANPE est un établissement public à caractère administratif, un Service public de l'emploi sans monopole, au service de tous les citoyens, qui ne peut donc pas être mis en concurrence et qu'il n'a pas pour vocation de devenir ni une entreprise privée, ni un cabinet de recrutement concurrentiel.

Assurer à chacune et chacun un bon emploi ou une bonne formation pour un meilleur emploi, avec une garantie de droits et de revenus élevés ne pourra se faire qu'en s'appuyant sur un service public national de l'emploi, de la formation dont l'ANPE, les Missions locales, les ASSEDIC, le SPE (DDEFP), l'AFPA, les GRETA, les CNAM, les CUEFA, en partenariat avec les régions qui activent des politiques économie – emploi – formation - insertion.

Jean-Michel BOCHATON

 Président du Groupe Communiste de la Région Rhône-Alpes
 Conseiller Régional de la Drôme

LA LETTRE D'INFORMATION DU JOURNAL L'HUMANITÉ

En kiosque, chez votre marchand de journaux.

À LA UNE…  vendredi 30 novembre 2007

Pouvoir d'achat.

Les Français attendent des réponses

Selon l'indicateur de l'INSEE, la chute du moral des ménages en novembre

illustre les craintes des Français pour leur pouvoir d'achat

mais est également un signe inquiétant pour la croissance.

« Il faut augmenter le SMIC, les salaires, les pensions, les minima sociaux… »,

affirme André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.

Le discours de Sarkozy. Nos analyses.

Moratoire pour les hôpitaux de proximité

Reprenant la revendication des comités de défense de ces structures,

80 parlementaires demandent à Mme Bachelot de stopper les fermetures de services.

Télévision. Dans le piège à conviction

Sous le titre Anatomie d'une cité de non-droit, un reportage sur la cité

du Clos-Saint-Lazare, à Stains, présentée comme « une plaque tournante de la drogue »,

provoque la colère des habitants. Le maire communiste Michel Beaumale demande

« réparation » et dénonce « un scénario écrit à l'avance.»

Éric Macé, sociologue, nous précise : « Un reportage, ce n'est pas toute la vérité. »

À NE PAS MANQUER…

Alcan et Rio Tinto ont dynamité l'ex-Pechiney

« Ils visent à seulement réaliser les plus gros profits, tout en dégradant les condition

s de travail et en fragilisant l'emploi. », s'indigne Claude Verdier, délégué CGT.

Au Portugal, la grève succède… à la grève

Le pays est le théâtre d'une longue série de luttes depuis deux ans

face à un gouvernement obsédé par les réformes libérales.

Journée morte aujourd'hui dans l'administration.

Le débat sur le communisme

« La survie du Parti suppose sa métamorphose. »

Tribune de Georges Séguy, syndicaliste et communiste.

La BO fait son cinéma

Le festival Musique et cinéma d'Auxerre a rendu hommage à l'Anglais John Barry.

Entretien avec le compositeur des musiques de James Bond.

NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN Ils exigent un référendum NOTRE VIDÉO SUR HUMANITE.FR

Europe et délocalisations : Mandelson, mieux que Bolkestein

L'actuel commissaire européen au commerce – ex notable travailliste anglais- concocte, fort discrètement, un projet qui mérite la palme d'or de la destruction d'emploi et de la démolition de l'industrie, au même titre que la directive services préparée par l'ancien commissaire était une véritable torpille contre le droit du travail.

C'est l'euro-député communiste français Francis Wurtz qui a lancé ce pavé dans la mare. C'est en octobre que le collège des commissaires a débattu de la proposition Mandelson, extrêmement lourde de conséquences. Celle-ci consisterait à exempter les entreprises européennes, qui ont délocalisé leur production dans des pays tiers à bas coût, des droits antidumping applicables aux produits exportés vers l'Union à des tarifs inférieurs à ceux normalement pratiqués en Europe. L'affaire était restée cachée avant qu'un journal de Bruxelles, Européan Voice, ne s'en fasse l'écho. Le papier indique que Mandelson a reçu le soutien de ses collègues de la Commission.

Les conditions fixées par le commissaire aux sociétés pour bénéficier des largesses promises sont extrêmement floues. Il leur serait simplement demandé de « démontrer qu'elles ont des liens forts avec l'Union européenne, à travers des ventes, des volumes de production et par d'autres critères ». Selon un document interne mentionné par ce journal, le changement de la règle est justifié par les besoins de la mondialisation. Le journal informe d'une première réaction de plusieurs Etats membres à bas salaires qui redoutent la concurrence des pays à bas coûts hors UE. Comme quoi la mise en concurrence des salariés tire toujours vers le bas. D'autres pays seraient également défavorables au projet Mandelson.

Aussi afin d'éviter d'avoir à affronter un vote à la majorité qualifiée, Mandelson envisagerait de recourir à une manoeuvre de contournement en optant pour la forme de « lignes directrices ». Décision attendue début décembre. Le député Francis Wurtz a donc vivement reproché à la Commission et à son président Barroso de n'avoir pas fait mention dans son discours de ce projet, absent de toute référence également dans la communication de la Commission sur son programme législatif pour 2008. Il s'agit pourtant « d'un projet qui renvoie à des enjeux politiques majeurs, tels que la promotion de l'emploi dans l'Union, la politique industrielle et plus généralement la conception de l'intérêt communautaire à l'heure de la mondialisation ».

La concurrence libre et non faussée reste bien la norme à la Commission européenne. Il faut cependant s'attendre à de fortes turbulences. Comme disait l'eurodéputé, « si vous avec aimé la mobilisation contre la directive Bolkestein, vous pourriez adorer la levée de boucliers contre la règlement Mandelson ! ».

Meeting de Japy sur l'Europe - Intervention de Marie-George Buffet

Chers amis, chers camarades, Elle ne vous rappelle rien cette salle ? On y était venus parler d'Europe, au moment où la campagne contre le projet de constitution européenne commençait à prendre de l'ampleur. Nous étions déjà tous là et pour la première fois avait flotté un air de victoire ! Pour la première fois nous avions senti qu'une mobilisation se levait et qu'un immense vent d'espoir était entrain de naître dans notre peuple.

Eh bien c'est avec cette même volonté de réussite que nous sommes là ce soir.

C'est avec cette même détermination parce que oui, oui il faut un référendum. Il faut un référendum parce que, sur ce nouveau traité comme sur tout le reste, on ne peut pas accepter que le passage en force systématique, la désinformation méthodique, que tout cela devienne un véritable système de gouvernement.

C'est ce même mélange d'autoritarisme et de mensonge qu'ils ont voulu imposer sur la réforme des régimes spéciaux, avant que le mouvement social, le combat mené par beaucoup à gauche les pousse à enfin reconnaître la légitimité des inquiétudes des personnels concernés. C'est ce même cocktail de suffisance et de fables qu'ils ont voulu nous resservir sur l'université, l'emploi dans la fonction publique et demain sur le pouvoir d'achat.

Aujourd'hui, en demandant un référendum, c'est aussi à cet autoritarisme que nous voulons dire NON.

La démocratie, ce n'est pas un vote un dimanche et tous aux ordres pendant cinq ans.

Aussi, c'est aussi au mouvement social, aux revendications légitimes émises par les cheminots, les traminots, les fonctionnaires, les étudiants et tous les autres que nous voulons dire oui.

En disant oui à leurs revendications, je veux redire qu'en faisant cotiser les revenus financiers au même titre que les salaires, je veux redire qu'en modulant l'assiette des cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui font le choix de la finance contre celui du travail, en augmentant la masse salariale, en faisant reculer la précarité et le chômage, on trouvera les financements nécessaires pour assurer une protection sociale de qualité.

Avec une telle réforme, il sera possible d'assurer une bonne pension de retraite pour tous les salariés, dès 60 ans et plus tôt pour toutes les professions dont la pénibilité aura été reconnue, une pension permettant que la retraite ne soit pas une fin de vie, mais bien le moment d'une nouvelle vie.

En disant oui à leurs revendications, je veux redire qu'avec une vraie réforme de la fiscalité, on pourra créer les postes nécessaires dans la fonction publique. Et ainsi, les enseignants auront le temps et les moyens de mieux s'occuper de chaque élève, les infirmières de chaque patient, la justice de chaque plaignant ! En disant oui à ces revendications, je veux dire qu'avec un peu de volonté, on peut parfaitement augmenter le pouvoir d'achat. Nicolas Sarkozy, je sais pas si vous avez vu, est un homme de défi. Il chercherait à augmenter le pouvoir d'achat sans augmenter les salaires. D'autres ont essayé avant lui, par exemple tous ces enchanteurs qui pensaient changer le plomb en or. Et on attend toujours...

Aussi, je ferais plus appel aujourd'hui à la volonté qu'à la magie ! Avec un peu de volonté on peut taxer les profits pétroliers de Total, 12 milliards d'euros encore cette année, et ainsi baisser la TIPP et le prix de l'essence. Avec un peu de volonté on peut bloquer l'augmentation des loyers.

Avec un peu de volonté on peut acter la mort du CNE, en profiter pour enfin pénaliser la précarité, et le temps partiel imposé surtout aux femmes, et ainsi avancer vers la sécurisation de l'emploi.

Et avec un peu de volonté toujours, l'Etat peut augmenter le SMIC, les salaires des fonctionnaires et par exemple contraindre le patronat à négocier, branche après branche, pour refondre toutes les grilles de salaire dans le privé ! L'augmentation des salaires, les profits des entreprises le permettent, c'est un impératif, c'est incontournable, ce doit être tout de suite !

Et devant toutes ces attentes que le gouvernement n'entend pas, permettons que la voix du peuple se fasse entendre ! Et parce que tout est bloqué à Paris comme à Bruxelles, alors oui : exigeons un référendum !

Il faut un référendum sur ce nouveau traité parce que notre avenir à tous et toutes, de Talinn à Lisbonne, est aussi écrit dans les lignes tortueuses de ce traité Sarkozy.

Il faut un référendum parce que lorsqu'on se prétend démocrate, on ne décide pas de ce que sera l'avenir commun des peuples en conclave ou en congrès. A les entendre, l'urgence serait de relancer l'Europe, et pour cela d'adopter ce traité dont l'objectif serait de permettre à l'Europe de repartir.

Alors ce traité, ce ne serait donc quelques amendements pour faciliter le fonctionnement de l'Union. Ce serait un simple règlement intérieur.

Déjà, le projet défunt de constitution européenne, ils nous le vendaient comme un acte banal selon les uns, la solution à tous nos problèmes selon les autres. En fait, comme en 2005, ils cherchent donc à nous cacher que le but de ce traité est de soumettre nos vies et notre quotidien aux désirs des politiques libérales. Leur but n'est pas de débloquer l'Europe. Il n'y a donc aucune urgence à adopter ce traité qui n'est que le petit frère de la constitution européenne. La preuve, Giscard ne cesse d'en réclamer la paternité !

L'urgence est, au contraire de regarder pourquoi leur Europe est en panne et pourquoi, aujourd'hui, cette grande idée ne fait plus rêver personne.

Comment cett idéal de paix entre les Nations s'est métamorphosé en guerre permanente contre les salariés.

Directive après directive, l'Europe s'est construite pour remettre en cause toutes les victoires et les droits acquis par les luttes sociales et populaires des salariés européens. Et c'est partout en Europe, d'Allemagne en Hongrie, du Portugal en Slovénie que la contestation monte contre ces politiques faites en permanence contre les peuples.

L'urgence est de regarder pourquoi les peuples n'ont plus aucune confiance en Bruxelles et même souvent rejettent ce qui s'y décide.

Comment s'en étonner quand on compare leurs discours sur la démocratie et les droits de l'homme et la réalité d'un pouvoir renfermé sur lui-même, dogmatique comme jamais, insensible à toute la contestation qui monte en Europe contre les privatisations de services publics, la remise en cause des droits, les atteintes aux libertés individuelles.

L'urgence est de regarder pourquoi la promesse d'une Europe qui serait le contrepoids humaniste à la puissance américaine s'est muée jusqu'à faire de l'Union le premier de la classe, un peu fayot, de l'atlantisme. Le premier prix zélé du néolibéralisme.

Alors que l'Europe pourrait être la référence de tous les combattants de la liberté et de la justice sociale de par le monde !

Devant ce triste bilan, il ne peut être question de repartir avec un attelage impopulaire, dangereux et poussif. Et cet attelage, cette Europe là, c'est bien entendu celle du traité Sarkozy !

Cette Europe-là, notre peuple n'en veut pas. Et beaucoup de peuples d'Europe n'en veulent pas.

Ils ne veulent pas de l'Europe de la concurrence libre et non faussée, du moins disant social et de la démolition des services publics. Ils ne veulent pas de cette Europe mesquine qui à l'instar de Jean-Claude Trichet à la Banque centrale européenne, dorlote les banques, les marchés et les multinationales pour mieux maltraiter les salaires, l'investissement, et tout ce qui pourrait faire notre avenir. Cette Europe là, notre peuple l'a rejeté. Il l'a fait démocratiquement au terme d'un immense débat populaire. Et le peuple néerlandais a fait de même. Le non l'a emporté avec plus de 54% en France, 60% au Pays-Bas. Alors ils n'ont pas le droit de l'imposer au forceps ou de nous forcer la main avec ce traité Sarkozy. Ils n'ont pas droit d'imposer au peuple ce qu'il a lui même rejeté.

Et partout en Europe, toutes les études d'opinion le démontrent, les peuples veulent décider et refusent à leurs gouvernements le droit de parler en leur nom.

Ils nous disent que c'est le meilleur compromis possible.

Mais un compromis où les chefs d'Etat et de gouvernement décident à la place de leurs peuples ce qui serait bon pour eux n'est pas un compromis. C'est une atteinte aux droits des peuples.

Un compromis ne proposant pas la moindre inflexion des politiques économiques et sociales de l'Union, pas le moindre bougé de ses orientations diplomatiques, commerciales et militaires n'est pas un compromis. C'est une impardonnable fuite en avant !

Aussi, je veux le dire clairement. La gauche en France ne peut pas cautionner ce viol de la parole souveraine des Français.

La gauche ne peut pas laisser construire l'Europe sans les peuples qui la composent, contre les peuples qui la composent.

Alors oui, tous et toutes ensemble à gauche, exigeons un référendum ! Ce référendum, ces référendums partout en Europe, ils doivent être le moyen de bousculer tous ceux qui aujourd'hui font l'Europe leur chasse gardée avec la morgue indécente de ceux qui croient la posséder.

Ces référendums, ils doivent permettre de bousculer tous ceux qui cachent derrière leur froide assurance leur soutien total à une Europe qui ne serait plus un idéal de paix et d'entraide entre les peuples, mais bien le terrain d'une concurrence sauvage tout entière au bénéfice des plus forts.

Dans leur Europe, la guerre des tranchées laisse sa place à la guerre économique. On ne tue plus ses voisins mais on les jette au chômage. Et cette Europe serait la seule possible ? Elle le sera tant que les gouvernements sauront éloigner les peuples des décisions qu'ils prennent à Bruxelles. Elle le sera tant que les peuples n'interviendront pas directement dans les affaires européennes.

Aussi, en exigeant un référendum, on ne demande pas simplement de faire avaliser ou rejeter le traité Sarkozy ! Nous avons l'opportunité de favoriser l'intrusion, enfin, des aspirations populaires au coeur de l'Union européenne. Nous avons l'occasion, en laissant exprimer toutes ces attentes, de faire éclater, publiquement, l'exigence d'une autre Europe. Et c'est en avançant sur l'idée qu'une Europe démocratique, sociale, écologique, pacifiste est nécessaire que nous pourrons la rendre possible !

Alors oui, nous demandons un référendum ! Nous voulons un référendum accompagné, comme en 2005, d'un immense et large débat populaire ! Nous demandons un référendum, en France comme dans les 26 autres pays membres de l'Union pour saisir, tous et toutes ensemble, cette chance d'imposer d'autres priorités à l'Europe telle que la rêve Nicolas Sarkozy !

Nous voulons un référendum pour que les peuples imposent à l'Europe de s'engager plus pour la paix au Proche-Orient que pour le laisser-faire à l'OMC. Nous voulons un référendum pour que les peuples imposent à l'Europe d'enclencher la conversion écologique de notre économie plutôt que de la laisser continuer à soumettre l'énergie, le ferroviaire et l'agriculture aux logiques du tout marchand.

Nous voulons un référendum pour que les peuples imposent à l'Europe d'harmoniser enfin les droits humains et sociaux par le haut plutôt que d'encourager toujours le moins disant social et démocratique.

Et comme nous l'avons fait en 2005, les communistes seront au premier rang pour mener cette bataille du référendum. Comme en 2005, nous allons informer sur la réalité d'un traité dont les Françaises et les Français ne savent rien d'autre que les mensonges qu'en dit Nicolas Sarkozy et ses amis.

Et comme en 2005, face à ce traité Sarkozy qu'ils décrivent comme mini, mais qui est surtout minimaliste en matière de droit et de progrès social, nous démontrerons qu'avec un peu de volonté politique, l'Europe pourrait rapidement changer de visage !

L'Europe pourrait, en effet, prendre à bras le corps la question de l'argent, de son utilisation, de sa maîtrise par et pour les peuples. Et pour désarmer les fonds de pension et les marchés financiers, il faudra bien investir la mère de toutes les banques, cette BCE, afin que ce soit vous qui lui donniez sa feuille de route !

Et le rapport de force populaire pourra nous permettre de mettre l'argent au service des salaires, de la recherche, de la formation, de l'emploi, plutôt qu'au service des marchés financiers.

L'Europe pourrait mettre au coeur de son projet la coopération en matière de recherche, de partage des coûts, de modernisation de l'industrie et des services, et ce notamment pour la gestion de ce qui est notre bien commun.

L'intervention populaire dans le débat pourra faire avancer notre exigence de services publics pour l'énergie, les transports, l'eau, les communications, le logement…

Seule l'intervention populaire pourra garantir leur accessibilité à tous les citoyens et citoyennes, leur contribution positive à la protection de l'environnement, leur caractère décisif pour assurer l'épanouissement de chacun et de chacune, et ce partout en Europe !

L'Europe pourrait enfin, à l'instar de la bataille engagée par Gisèle Halimi pour imposer la clause de l'Européenne la plus favorisée, s'engager vraiment dans le progrès de notre civilisation.

Il s'agirait de prendre dans le droit de chaque Etat membre les dispositions les plus favorables aux femmes, aux salariés, aux jeunes pour en faire un socle du droit européen, un objectif à atteindre rapidement par les Etats !

Oui ce ne peut être que par l'intervention populaire que l'Europe pourra enfin passer de la marche arrière à la marche avant !

Alors oui, pour toutes ces raisons, oui il faut un référendum !

Et nous allons mener campagne ensemble pour l'obtenir !

En lien avec les luttes sociales et démocratiques, en phase avec les aspirations populaires, nous allons toutes et tous ensemble faire grandir l'exigence d'une autre Europe, d'une politique en France, et pour cela d'un autre ordre mondial afin, tout simplement que dans ce monde si riche, chacune et chacun est le droit au bien être et à la réussite.

IL FAUT SOUTENIR JEAN PIERRE ! ( C.G.T Château-Thierry )

bien entendu, il faut soutenir Jean Pierre ! C'est une honte !

Gageons que Denis Gautier Sauvagnac sera traité avec bien plus d'égards : un voleur de mobylette serait depuis longtemps en préventive. Celui là, il a bénéficié de la protection au plus haut sommet de l'Etat, y compris de Sarkozy. Un simple règlement de compte entre mafieux....

Patrice Bardet

article de l'Union du 24/11

Château-Thierry Un militant CGT menotté et placé en garde à vue

Le syndicaliste Jean-Pierre Odant voulait profiter de la venue du préfet à Château-Thierry pour manifester son mécontentement suite à la menace de suppression qui pèse sur le conseil de prud'hommes. Mal lui en a pris, il a été emmené manu militari au poste.

L'ENNEMI public numéro 1, hier à Château-Thierry c'était Jean-Pierre Odant, le responsable de l'union locale CGT. Sachant que le préfet de l'Aisne, Stéphane Fratacci, venait poser la première pierre du futur commissariat aux Vaucrises, il voulait être de la fête avec quelques colistiers. « Nous voulions simplement interpeller le représentant de l'Etat sur la suppression annoncée du conseil des prud'hommes. Je voulais lire un texte de protestation, c'est tout », explique le cégétiste à sa sortie du commissariat à 17 h 45, vendredi.
Un texte court et respectueux (ndlr : nous l'avons lu) ne remettant nullement en cause la construction du nouveau commissariat. Alors que s'est-il passé sur les coups de 11 h 30 derrière le centre commercial des Vaucrises ?

« Comme un truand ! »

« On m'a déjà suivi en voiture jusqu'aux Vaucrises », raconte l'homme. Sur place, il rejoint une dizaine de cégétistes. En face, autant de policiers, en guise de comité d'accueil. « On était sur la pelouse, ils nous ont demandé de dégager de manière très discourtoise. Ils ont sans doute eu l'ordre de nous faire décamper, alors ils nous ont poussés. Pour moi, ils l'ont fait violemment. Je leur ai rétorqué que c'était des méthodes de facho ! ».
Et là, Jean-Pierre Odant n'a pas compris ce qui se passait. Les policiers l'ont saisi, plaqué au sol, l'ont traîné sur quelques mètres. « Je me suis relevé et ils m'ont embarqué dans un véhicule de police », raconte -t-il. Direction le poste. Le cégétiste, par ailleurs conseiller principal d'éducation au lycée Jean-de-La-Fontaine, a alors été placé en garde à vue « comme si j'étais un truand de droit commun ! » s'offusque t-il.
« Ils m'ont mis dans une cellule de 2 m2 avec deux autres jeunes. Ça sentait la pisse, la cigarette, c'était sale ! ». À midi, pas de repas : « C'est ma femme qui m'a apporté un casse-croûte ! ». Le cégétiste (diabétique par ailleurs) a été conduit à l'hôpital (ndlr : procédure normale dans le cadre d'une GAV) et entendu. Il a été relâché en fin d'après-midi tout en étant poursuivi pour « outrage et rébellion ». « Il paraît que j'aurais traité les policiers de SS, mais je ne prononce jamais ce mot, vraiment je suis choqué par la tournure qu'ont prises les choses ».

« Pas au-dessus des lois ! »

Les colistiers de Jean-Pierre Odant et Didier Violet, secrétaire départemental de la CGT venu soutenir le secrétaire de l'UL, aussi : « Nous condamnons cette garde à vue, Jean-Pierre n'est pas un criminel. Nous n'avons jamais vu ça. Mais nous allons demander des explications sur ce dossier, on a encore le droit de s'exprimer, on est dans un pays démocratique ! ». Du côté de la police, le commandant Fay ne mâche pas ses mots : « Nous avions prévenu M. Odant le matin même. Son intervention me gênait beaucoup, dans la mesure où nous nous positionnons dans le quartier. Il peut bafouer les lois de la République mais pas à Château-Thierry tant que je serai là ». Le sous-préfet, Jean-François Colombet acquiesce : « On ne peut pas mettre en examen un ancien président de la République et laisser M. Odant au-dessus des lois ! ».

Frédérique Pétré

UL CGT de CHÂTEAU THIERRY
11 BIS RUE DE LA FERE
02400 CHÂTEAU THIERRY
téléphone : 03 23 83 90 08
télécopie : 03 23 83 53 27

copie à l'UD ud2@cgt.fr

BOURSE DU TRAVAIL, PLACE BABOEUF, 02100 SAINT QUENTIN, fax : 03 23 67 52 93

Patrice

Affrontements / Val d'Oise : Marie-George Buffet appelle au calme
Si je partage en grande partie l'analyse ,il faut arrêter de parler de « plan Marshall » Plan Marchall (5 juin 1947) Ce plan fut l'arme économique utilisée par les USA ,pour « endiguer le communisme » Deuxième volet de la doctrine TRUMANN « Le containment », il permet sous le vocable d'aide au développement, de convertir l'économie de guerre des USA en une économie de paix nécessaire aux Américains. L'aide est accordée aux pays européens, qui acceptent les conditions d'achat des produits américains ! Ce sera un des volets du développement à l'ouest sous conditions d'évictions des communistes, venant après la volonté d'une renaissance de l'Allemagne et le rejet du plan Morgenthau( qui prévoyait de faire payer à l'Allemagne les dommages de guerre), par Trumann, le regroupement des zones d'occupation des occidentaux qui conduira à la création de la RFA et son ancrage à l'Ouest. Ce plan reste un des volet majeur de la guerre froide !

Affrontements / Val d'Oise : Marie-George Buffet appelle au calme

Après le dramatique accident qui a causé le décès de deux jeunes, des affrontements ont lieu depuis plusieurs nuits dans le Val d'Oise entre des jeunes et des policiers.

La colère et l'incompréhension que ressentent la famille, les amis et les voisins de ces deux jeunes, ainsi que tous les jeunes qui sont touchés par cet accident, appelle la justice à établir toute la vérité, de façon rapide et transparente, sur ce dramatique accident.

La violence n'est pas le bon chemin pour exprimer cette colère. Les familles de Mouhsin et Lakhami elles-même ont appelé au calme. Cet appel doit être entendu au plus vite afin de ne pas en rajouter à une douleur déjà grande.

La rapide et violente dégradation de la situation prend sa source dans une défiance à l'égard de l'Etat, ainsi qu'une profonde crise sociale issue d'une accumulation de difficultés depuis plusieurs dizaines d'années. Malgré les grandes annonces de « plan marshall » des banlieues, à l'évidence rien n'a vraiment changé depuis plusieurs années. Il est plus que temps que l'Etat regarde en face sa responsabilité, et apporte des réponses face aux problèmes d'éducation, de discriminations, d'emplois, de disparition des services publics ou encore de logement, et ce de façon rapide, visible et immédiate.

Il est urgent de ne pas en rajouter à une situation déjà difficile. Toutes les violences, tous les affrontements doivent céder la place au calme. Car lui seul, permettra à la fois à la justice de faire toute la lumière sur la mort de ces deux jeunes, et lui seul encore permettra de renvoyer le gouvernement à ses responsabilités, et ainsi le contraindre à agir pour apporter, enfin, des réponses rapides aux attentes des populations de ces quartiers.

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF

Paris, le 27 novembre 2007.

La France n'est pas aux français, elle est aux riches qui la pillent

Deux ans depuis que deux adolescents de quinze à dix-sept ans traqués par la police trouvaient la mort dans l'arc électrique d'un transformateur. Trois semaines de révoltes, 10 000 voitures brûlées, près de 3000 jeunes interpellés. L'embrasement avait mis les banlieues au centre de la vie française. Elles sont retournées à leur place, dirait-on. Pour le moment elles ne dérangent plus ou de loin en loin. Un gosse tué par un chien, un incendie dramatique, quelques voitures en feu et l'on reparle des banlieues aux infos, comme de territoires aux confins des villes.

La réalité est tout autre. Les banlieues, la banlieue dans toutes les villes de France, c'est la vie de millions de foyers, c'est « la vraie vie des vrais gens » et il en est, comme en Seine Saint Denis – l'un des départements les plus pauvres du pays, c'est vrai...- qui refusent les visions misérabilistes, qui mettent en avant la création, le travail, le désir d'entreprendre, la culture. Qui ne voient pas la jeunesse comme un problème mais la voient comme l'avenir.

Sauf que les banlieues, deux ans après et selon les mots des maires rassemblés au sein de l'association Ville et banlieue, sont absents « de toutes les priorités affichées par le gouvernement ». Oh, il y a une secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, et la nomination à ce poste de Fadela Amara, la présidente de Ni putes ni soumises a été une belle annonce. Belle annonce encore que celle d'un « plan Marshall » pour les jeunes. On se pince quand on lit ce qu'il en est. Sur l'emploi, il faut bien sûr activer « tous les dispositifs », activer « tous les leviers » mais l'objectif, c'est « tolérance zéro pour la glandouille ». Sur l'éducation, il faut enseigner aux enfants les valeurs de la République et « je souhaite consacrer une journée à l'éducation au respect, comme nous avons une journée pour la Fête de la musique ».

Donc le chômage, massif chez les jeunes, les discriminations à l'embauche selon que l'on vient de Neuilly ou de Clichy, que l'on s'appelle Paul-Antoine ou Ahmed, c'est « la glandouille ». La formation, l'éducation, c'est apprendre le respect – et une journée par an – quand la réalité, c'est celle d'une société qui, 365 jours par an, ne respecte pas une partie de ses membres en termes de droit au travail, à un logement décent, à un salaire correct, à une école dotée des moyens suffisants, à des services publics proches et de qualité.

Voilà quelques mois, un élu de droite de banlieue se définissait avec colère comme « une serpillière de la République ». Avec ces « propositions » qui ne sont pas autre chose que du Sarkozy dans le texte, il aura une serpillière à fleurs. Rien d'autre.

Car c'est même l'inverse. Non seulement en deux ans rien de concret n'a été fait mais la dotation de solidarité urbaine qui permet aux communes les plus défavorisées de faire face à une partie de leurs charges sera cette année inférieure de 30 millions d'euros à ce qui avait été annoncé, en en faisant grand cas, par Borloo quand il lançait en 2006 son plan de cohésion sociale. Lequel Borloo a depuis oublié la banlieue, tout à son enthousiasme environnemental. Les banlieues ne sont pas une question relevant de l'environnement.

En revanche elles sont, semble-t-il, un terrain propice aux provocations. On se souvient des mots incendiaires. Racaille, Karcher. Plus récemment le président de l'UMP accusait les élus communistes de maintenir leurs villes dans la pauvreté pour garder leur électorat. Etonnant, tout de même, de s'en prendre à ceux qui, avec d'autres, sont au plus près des habitants, de leurs difficultés. Mais peut-être ce gouvernement n'a-t-il cure de la situation des banlieues. Au contraire. Le libéralisme, le sarkozysme vont à l'opposé des solidarités, du service public, du sens de l'intérêt général. Ils désintègrent pour régner.

Nantes : tentative d’occupation du plateau de france 2 (video)
voir cite BELLACIAO

C’est au chateau des ducs de bretagne ou se tenait le “direct” de Michel Drucker (France 2) qu’une centaine d’étudiants ont tenté d’envahir le plateau pour y lire aux millions de personnes scotchées devant leur télévision un tract contre la LRU.

Les vigiles réussiront à repousser les manifestants alors qu’ils étaient aux portes du plateau un face à face tendu s’en suivra, les vigiles se verront aider par les forces de l’ordre.

Les étudiants s’invitent chez drucker

Par rognac le vendredi 23 novembre 2007, 16:14

Bruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Télégraph révèle que Nicolas Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, a admis que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements »

Parlant du référendum du 29 mai 2005, Sarkozy a dit que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé », a-t-il ajouté. « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. »

Redevance audiovisuelle : des engagements non tenus, une nouvelle injustice !

Par Régis TRILLES le vendredi 23 novembre 2007, 20:05 - Services

Crise financière : craquements

Dèlocalisation chez Ardennes Forges

Prud’hommes : les « incohérences » de la réforme Dati

Justice . Reçus lundi soir par le cabinet de la ministre, les syndicats alertent sur le projet de suppression de 63 des 271 conseils.

« C’est une parodie de concertation ! » Les syndicats de fonctionnaires de justice sont furieux. Prévenus ce week-end - par fax ! - du projet de suppression de 63 des 271 conseils de prud’hommes, les organisations ont été reçues lundi soir par le cabinet de la garde des Sceaux, Rachida Dati. Officiellement pour négocier. Elles n’ont rien obtenu. Et en sont ressorties avec la certitude que, dans la tête du gouvernement, tout était déjà bouclé.

« La Chancellerie nous a reçus juste histoire de dire qu’elle l’avait fait », constate, dégoûtée, Brigitte Bruneau, secrétaire générale de l’USAJ. Las, depuis dimanche, elle ne cesse avec les autres syndicats de la profession de dénoncer les « incohérences » de cette réforme.

À commencer par le critère retenu pour justifier la suppression d’une juridiction prud’homale. S’il traite moins de 300 affaires par an, le conseil saute. Problème : la Chancellerie n’a pris en compte que les affaires jugées sur le « fond », laissant de côté tous les référés, ces affaires traitées en urgence. « Or, leur nombre est très important, souligne Brigitte Bruneau. Parfois même supérieur à celles jugées sur le fond ! »

De même, certaines décisions sont difficilement compréhensibles. Jugez plutôt : dans le Nord, la Chancellerie veut faire disparaître les prud’hommes de Maubeuge (33 000 habitants), mais prévoit, dans le même temps, d’en créer un nouveau à quelques kilomètres, dans la petite ville d’Avesnes-sur-Helpe (5 000 âmes)…

Reste, enfin, les conséquences pour les justiciables. Aux prud’hommes se retrouvent souvent des salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés, des gens dans des situations sociales fragiles, rarement représentés par un avocat. « Avec cette réforme, s’insurge Brigitte Bruneau, on va leur imposer, en plus, de faire 100 kilomètres pour aller au tribunal ! On voudrait les décourager que l’on ne s’y prendrait pas autrement… »

Les grandes confédérations syndicales sont déjà vent debout contre cette réforme, prévue pour entrer en vigueur en avril 2008. Force ouvrière, qui estime que « le rôle des prud’hommes doit être au contraire renforcé », a demandé à être reçu « très rapidement » par Rachida Dati et le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Et s’étonne encore de cette « volonté ministérielle de fermer les tribunaux les plus rapides et les moins engorgés ». À la CFTC, on craint aussi que « ce ne soit les plus modestes qui pâtissent de cette réforme ».

De son côté, Martine Motard, de la CGT, dénonce « le cynisme » du ministère de la Justice « dans sa manière

de concerter ». Et prévient : « Pour nous, le chantier de la carte judiciaire n’est pas bouclé, il ne fait que commencer avec comme point de départ le 29 novembre… » Date retenue pour la journée nationale d’action des magistrats, fonctionnaires et avocats contre la réforme Dati.

Laurent Mouloud

l' Huma du 21 / 11 / 07

Encore la french touch

Par AMAD le mercredi 7 novembre 2007, 18:19 - Lien permanent

Incendie du medef de La Rochelle juin 2003 : les 4 de La Rochelle sont définitivement relaxés

Au côté des grévistes

Un étudiant mobilisé de l'université de Paris III a été effleuré ce matin par un tir d'arme à feu le visant. Il n'a pas été blessé. Vous trouverez ci-après le communiqué de presse de l'Union des Etudiants Communistes (UEC)

Un étudiant impliqué dans la contestation de la loi Pécresse, qui bloquait le site de Censier de Paris III, a été victime ce matin d'un tir d'arme à feu venu de la barre d'immeuble située en face.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement, par ses propos et par ses actes, provoque des oppositions et tensions entre les citoyens, en particulier entre grévistes et non grévistes. Valérie Pécresse a largement participé de cette logique en centrant ses prises de positions sur les modes d'action des étudiants mobilisés.

L'Union des étudiants communistes (UEC) appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités. Il est urgent que la loi sur les universités soit abrogée et qu'enfin un véritable débat public soit engagé.

LA LETTRE D’INFORMATION DU JOURNAL L’HUMANITÉ

À LA UNE…  vendredi 23 novembre 2007

En kiosque, chez votre marchand de journaux.

Et maintenant, le pouvoir d’achat !

Principale préoccupation des Français, le chef de l’État se trouve

face à l’épreuve des réalités. Notre décryptage des mesures en préparation.

Entretien avec Louis Morin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Mouvement social

La situation après les premières réunions tripartites, à la RATP et à la SNCF à Toulouse.

Les étudiants et les lycéens manifestent. Nos comptes rendus.

Exclusif. Notre vidéo sur humanite.fr ce vendredi matin avec Didier Le Reste, CGT-cheminots.

La disparition de Maurice Béjart

Mort à 80 ans, le chorégraphe avait révolutionné l’esprit de la danse contemporaine.

Les réactions.

Débat. Choc ou rendez-vous des civilisations ?

Pour Youssef Courbage, démographe, comme pour Jacques Fath,

responsable des relations internationales du PCF,

l’opposition des cultures et des religions n’est pas une fatalité.

Comment lutter pour la paix dans le monde tel qu’il est,

profondément transformé en moins de deux décennies ?

À NE PAS MANQUER…

Mixité. Lilian Thuram à Aubervilliers

Á propos d’Avec Elle, avec Lui, livre de photographies contre les discriminations

dont il signe la préface, le footballeur s’est prêté au jeu de l’échange direct

avec des jeunes du collège Rosa Luxemburg.

Tribune. « De l’exception culturelle à l’exécution culturelle »

Par Jack Ralite, sénateur de la Seine-Saint-Denis.

« Tous les employeurs du spectacle vivant ont réclamé un Grenelle de la culture

au président de la République face au simulacre du budget 2008. »

Otages en Colombie

Le président Uribe met brutalement fin à la médiation de Hugo Chavez.

Ensemble, faisons reculer le gouvernement ( Tract annonce Jappy + pétition)

Loi de finances pour 2008 : Explication de vote de Jean-Pierre BRARD - Député communiste et républicain

KRACH 2007 : La vague scélérate des subprimes

Solidarité à François Auguste qui doit comparaître au motif « d’entrave à la circulation d’un aéronef afin de soutenir des personnes faisant l’objet d’une reconduite à la frontière ».

Temps de travail : Laurence Parisot propose de tranformer les salariés en serfs

COLLECTIF SOLIDARITE USAGERS/GREVISTES (CSUG)

19 novembre, 2007

L’objectif de la droite : Détruire le modèle social français

Mouvement social : Contre l’intérêt général, le gouvernement persiste à refuser l’évidence

La France n'est pas aux français, elle est aux riches qui la pillent

Comment avoir confiance en son président ?  Dimanche 18 Novembre 2007 - 19:18

Deux exemples tout simples :

- Nicolas Sarkozy, président de la France et célèbre réactionnaire de droite, vient de faire voter une hausse de son salaire de 206%, donc de 7 700 euros à 19 000 euros, à l'Assemblée Nationale où son parti, l'UMP, à la majorité absolue. C'est, paraît-il, pour égaler le salaire de la chancelière allemande (21 000 euros) et, du coup, doubler celui du premier ministre espagnol (6 500 euros). J'ajoute que c'est le seul président cité qui ne paye rien du tout : ni loyer, ni impôt, ni intendance, etc.. en plus il bénéficie d'avantages importants (avion gratuit, chauffeur etc.)

- Evo Morales, président bolivien app-communiste, a réduit son salaire de moitié, de 3 720 dollars à 1 902 dollars. Cet ami de Fidel Castro trouvait qu'il était indécent que le président gagne 60 fois plus que le salaire minimum bolivien. Il avait même décidé de donner la moitié de son salaire actuel (donc 951 euros) aux victimes d'un tremblement de terre au Pérou le 15 août dernier.

Bref, deux logiques (une individualiste l'autre solidaire), deux systèmes (un capitaliste et l'autre socialiste), à vous de choisir !

Nicolas Maury

Rétablissons des vérités contre ce tapage médiatique ou tout est mensonge. Nous n'avons pas l'opinion public dans notre poche malheureusement mais ce qui se passe aujourd'hui, cela concerne la totalité des travailleurs privé et public car demain ce sera 41 et 42 ans.La SNCF comme toujours a été un rempart pour le gouvernement contre des mesures excessives anti-social.
Si demain nous perdons ce combat nous irons tout droit vers un recul social sans précédent qui a débuté depuis quelques temps maintenant.

Certains parlent de choses qu'ils ne connaissent pas et s'abrutissent à regarder TF1 et prennent l'info tel quelle vient sans la moindre réflexion et analyse personnelle.La vérité est ailleurs.Il y a de l'argent en France, mais il est toujours dans les màmes poches.

Citoyens réfléchissez !

Nécoutons pas les menteurs !
Exemple : Nicolas Sarkozy avait promis la non privatisation d EDF-GDF

Expliquons notre régime :
-Nous ne sommes pas des fonctionnaires :
Vous ne payez pas nos salaires.
-Nous ne sommes pas au régime général :
Vous ne cotisez pas pour nos retraites.
Notre système de retraite est financé par les cotisations salariales et patronales SNCF et non par le régime général de retraite. Sa disparition ne règlera pas le problème de nos retraites à tous.

Quel est lobjectif du gouvernement ?
- Sauver le système de retraite par répartition ? => NON
- Augmenter la durée de vos cotisations ? => OUI
- Diminuer vos pensions ? => OUI
Ils veulent des retraites par capitalisation : Donc pas de retraites pour les bas salaires.
- Privatiser votre service public de transport ? => OUI
Vous en constatez déjà les effets à chaque retard lié au matériel, au personnel, ou aux installations !

Quels sont les objectifs des cheminots ?
- Le développement durable :
Préserver lenvironnement et développer le Fret SNCF :
Le gouvernement vous fait croire quil cherche à développer le ferroviaire (ferroutage)
Faites votre constat : de plus en plus de camions et de plus en plus de morts !
- Maintenir un service public de haute qualité et sécuritaire,
- Et sauver le système de retraite par répartition.

1 jour de grève coûte à chaque gréviste 60 euros en moyenne ; Ce sacrifice est nécessaire à la sauvegarde de nos et de vos retraites ainsi que du service public SNCF.


Notre combat daujourdhui est votre victoire de demain !!!


Les cheminots en résistance  

Etrange évenement à Strasbourg

LINSEE le confirme : Les inégalités se creusent

A lopposé, le nombre de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté reste lui considérable ( 7,1 millions de personnes qui gagnent moins de 60% du revenu médian soit 817 euros par mois). Les couches moyennes salariées sont elles touchées de plein fouet par la flambée de limmobilier qui entame largement leur pouvoir dachat.

Le poids du logement en effet est de plus en plus élevé pour les plus modestes et les inégalités de patrimoine se sont fortement accrues entre 1997 et 2003. LINSEE relève aussi entre 1996 et 2006 une baisse globale du poids des prélèvements et notamment de limpôt sur le revenu qui profite aux plus aisés.

En France 48% des ménages ne paient pas dimpôts, pour lessentiel des ménages modestes. Mais avec le bouclier fiscal, associé aux 478 niches fiscales de notre pays, on risque de voir de plus en plus de riches dès janvier 2008 échapper eux aussi à limpôt.

Les inégalités ne sont pas que financières. Il y a aussi toutes les inégalités dans le rapport au travail, à la vie, aux loisirs, à la mort, à la santé, à la famille... De plus en plus la France den haut est une France sur-affiliée, avec beaucoup de liens, de relations sociales. Au contraire la France modeste qui fait face à un individualisme négatif.

Cest à dire quelle a perdu ses liens sociaux, de voisinage, parce que ces familles modestes sont poussées de plus en plus loin en banlieue, dans des pavillons isolés, parce que largent manque pour aller au théâtre ou au cinéma, parce que la famille est éclatée dans tous les coins de France, phénomène accentué par le nombre des divorces. Du coup les liens de solidarité disparaissent.

Au contraire les familles de la grande bourgeoisie mettent en place de leur côté une sorte de « collectivisme pratique ». Dune certaine façon, elles donnent raison à Marx qui pensait que la société communiste ne pourrait exister que dans des sociétés où le capitalisme aurait atteint un stade avancé. La grande bourgeoisie est fondamentalement « solidaire » : par lintermédiaire dune sociabilité de tous les instants, elle tisse et retisse sans cesse les liens du pouvoir, faisant en sorte que les positions dominantes se maintiennent au sein de la confrérie des grandes familles.

Le PCF dénonce le blocage du gouvernement

Le Ministre du travail, Xavier Bertrand a annoncé quil conditionne le démarrage des négociations tripartites à larrêt des grèves. Cest proprement irresponsable.

Alors que lensemble des syndicats joue la carte du dialogue, avec une responsabilité remarquée par lensemble des commentateurs, le gouvernement, quant à lui, reste droit dans ses bottes et choisit la crise. Lancer un tel ultimatum est irresponsable, alors que lheure est au contraire à donner des signes dapaisement.

Xavier Bertrand met de lhuile sur le feu. Cette attitude tranche avec la maturité et la responsabilité des syndicats et des salariés en lutte.

Au moment où lheure est à louverture dun dialogue entre les partenaires sociaux et lEtat, lattitude du Ministre du travail est inadmissible. Le Parti communiste français dénonce le blocage des négociations par le gouvernement et lappelle à retrouver lintelligence du dialogue.

Parti communiste français

Paris, le 16 novembre 200

Les dispositions plus favorables des principaux régimes ont des contreparties : la pénibilité du travail, les horaires décalés et le travail le week-end ; un « taux de remplacement » de 10 % plus bas en moyenne que dans le secteur privé car les primes ne sont pas incluses dans le calcul de la retraite, etc. Pas la moindre trace de privilèges dans ces réalités. Le véritable scandale est que le patronat refuse de tenir compte de la pénibilité du travail dans le secteur privé où existent des situations comparables.

Le pouvoir dit vouloir rétablir léquité. Il se moque du monde et méprise le monde du travail. Car léquité dont il parle cest lalignement vers le bas ! On dégrade dabord la situation des retraites du régime général, puis on sattaque ensuite aux régimes spéciaux pour sattaquer à nouveau à tous les salariés. En fait déquité, cest la régression pour tous !

Car loffensive du gouvernement vise, en réalité, lensemble des retraites. François Fillon vient de réaffirmer que la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein devrait passer à 41 annuités entre 2009 et 2012 . Laurence Parisot, la présidente du Medef, réclamait récemment le passage à 42 annuités ! Les campagnes de division, dopposition des salariés du public à ceux du privé ont pour but daffaiblir tout le monde pour porter des coups à tous. Dailleurs qui peut penser quen attaquant aux régimes spéciaux, on réglerait le problème global. Les salariés relevant de ces régimes représentent aujourdhui moins de 5 % de lensemble. A qui fera-t-on croire que les mesures les concernant régleront le problème pour les 95 % restants ?

Ils prétendent alors que la France na pas les moyens de financer son système social.

Cest un mensonge. Le pays est riche. Largent coule à flot pour les dividendes des actionnaires, les stock options des grands patrons, la spéculation financière tous azimuts.

Mais le pouvoir met tout en uvre pour protéger les profits et les grandes fortunes.

En matière de retraites, la véritable question est celle de la part des richesses que la collectivité nationale décide de consacrer aux nouveaux besoins nés de lévolution démographique. Financer la retraite pour tous sur la base de 37,5 annuités de cotisations aussi bien dans le public que dans le privé est possible. Cela représente 4 points de PIB jusquen 2040. Ils seront largement assurés par le doublement des richesses créées dans le même temps. Mais il y a une condition. Il est indispensable de sattaquer aux vrais privilèges, ceux des actionnaires du CAC 40 et des marchés financiers.

Lattaque massive contre les retraites sinscrit dans une cohérence plus globale.de la politique Sarkozy- Medef. Il sagit de tirer drastiquement vers le bas les garanties sociales et les acquis démocratiques au service de « lattractivité des capitaux » pour les marchés financiers, de la recherche de la « profitabilité maximale » des entreprises de lalignement sur la construction de lEurope libérale.

Les mouvements sociaux qui se développent sont une chance pour le pays et pour le monde du travail dans son ensemble. Accepter la régression sociale serait sengager dans une spirale de déclin et dapauvrissement dans tous les domaines.Car cest le « social », cest la réponse aux besoins qui tire léconomie et lemploi. Sortir notre pays et notre peuple de lornière implique dautres orientations progressistes. Les moyens existent pour celà à condition dutiliser largent autrement, pour une croissance de progrès social, préservant les ressources naturelles de la planète.

Les salariés ont raison de se battre.

Îles morbihannaises. Cap sur Veolia-Transport

Coup de tonnerre dans les îles morbihannaises. Cest Veolia-Transport que le département du Morbihan sapprête à choisir pour assurer le service de liaisons avec les îles morbihannaises de Groix, Belle-Ile et Houat-Hoëdic.

Veolia-Transport, nouvel opérateur de liaisons maritimes entre les îles morbihannaises ? Le changement risque dêtre un bouleversement dans la mesure où lactuel, la Morbihannaise de navigation, dont le contrat de sept ans arrive à échéance le 31 décembre, était en poste depuis 1950 sur Belle-Ile, depuis les années 70 sur Groix et les années 80 sur Houat-Hoedic.

Cest aussi la première fois où une vraie concurrence existait entre opérateurs privés sur ce marché des liaisons maritimes morbihannaises. Le choix des élus, qui se fait dans le cadre dune délégation de service public de sept ans, nest pas encore formalisé. Cela sera effectif le 26 novembre, lors dune session plénière du conseil général. Mais la proposition du président morbihannais, Joseph Kerguéris, transmise hier aux 42 élus, devrait être validée. Proximité

« On sest évertué à préserver le service aux Iliens et les intérêts du département. On est parti dun existant, avec certaines exigences et les négociations ont été très serrées que ce soit avec Veolia et la Morbihannaise de navigation », explique, prudent, Jo Brohan, le président de la commission « transports » du conseil général. Quels arguments ont fait pencher la balance en faveur de Veolia ? « La Morbihannaise de navigation aurait dû jouer davantage la carte de la proximité. Ils se sont montrés un peu trop des seigneurs », ose le Bellilois Ronan Juhel, maire de Sauzon et capitaine à bord des navires sur la ligne Quiberon-Belle-Ile.

Le maire de Groix, Éric Régénermel, un médecin, se dit « un peu étonné par ce bouleversement qui va générer un peu dinquiétude. Ça a dû se jouer sur la qualité de service. On a parfois été surpris par la rigidité de la Morbihannaise, notamment à propos de lattribution de la carte insulaire », ajoute-t-il. La grogne des Iliens, notamment sur les tarifs insulaires ou le transport du fret sur Belle-Ile, a conduit à des manifestations, ces deux dernières années. Ce qui a pour le moins irrité les élus du département. Dure à avaler pour la SMN

Les syndicats du personnel de la Morbihannaise se montrent circonspects. Les quelque 200 salariés de la compagnie à Lorient, Groix, Quiberon et Belle-Ile ont lassurance dêtre gardés par le nouvel opérateur comme le prévoit la loi. « Il y a de linquiétude chez le personnel sédentaire, dêtre repris par un grand groupe, notamment au sein du service réservation », estime Claude Huchet, délégué CFDT. Sil se dit « surpris par la nouvelle , Élie Aliguen, délégué CGT des officiers navigants, na pas de crainte parce quon est protégé par la loi ». Hugues Gros, le P-DG de la Morbihannaise de navigation, a manifestement du mal à voir sa compagnie débarquée après un bail de très longue durée. « SMN prend acte de cette décision, sil est établi que les critères de sélection ont été respectés et si le candidat retenu a effectivement présenté et négocié une offre supérieure à celle de la SMN. (...)

Le conseil général ne peut davantage apprécier les offres relatives des candidats dans la mesure où aucune négociation effective na été engagée par celui-ci avec la SMN ». La Morbihannaise va jusquà demander « lengagement dune négociation réelle et effective sur son offre ». Pour la SMN, le coup est rude. Elle assure, pour le compte de la Marine, les liaisons à lintérieur de la rade de Brest et, pour le département de la Manche, les liaisons avec Guernesey. Des services qui sont loin davoir lenvergure de son marché « historique » morbihannais.

Michel Le Hébel
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Marie-George BUFFET

Députée de Seine-Saint-Denis

Loi de finances pour 2008 2^ème partie

Budget Sport, Jeunesse, Vie associative

mercredi 07 novembre 2007 1^ère séance

Discussion générale

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le secrétaire détat, Chers collègues,

Après ces moments forts que le Mondial de rugby nous a fait connaître, à quelques jours du Mondial de handball féminin que la France accueille, à quelques mois des Jeux Olympiques de Pékin, je veux ici souligner lenjeu  de la pratique sportive dans nos sociétés.

Soit elle est considérée comme un simple spectacle que lon doit vendre au meilleur prix, au plus offrant, quitte à exiger toujours trop de ses acteurs et actrices,

Soit elle est considérée comme une activité essentielle au développement de chaque individu, comme aux rapports entre les individus et les peuples.

Si, et je veux lespérer, vous partagez cette dernière option, cela appelle des actes :

> pour préserver le sport du tout-marchand en maintenant limplication financière de lEtat pour une pratique accessible à toutes et à tous quelque soit le niveau ;

> pour porter le sens du sport par lexistence dune autorité sportive indépendante, le CNOSF, en charge de la vie du mouvement sportif, en charge des règles, des compétitions. Par un mouvement sportif unifiant, dans une démarche solidaire, sport de masse et sport de haut niveau, sport amateur et sport professionnel ;

> Pour conjuguer laction de lEtat et du mouvement sportif pour le développement et léthique du sport, pour maintenir la reconnaissance de la spécificité sportive au niveau de lUnion européenne ;

> Des actes pour favoriser laccès de toutes et tous à la pratique sportive à tous les niveaux, cela veut dire moyens et visibilité au handisport et je veux vous féliciter pour lalignement des primes. Cela veut dire redistribution de largent qui rentre dans le sport vers les clubs amateurs qui forment les enfants. Ne faut-il pas d'ailleurs augmenter le prélèvement prévu dans cet objectif sur les droits de retransmission ? Cela veut dire poursuivre laction pour la pratique féminine de tous les sports et agir pour que toutes les délégations aux JO soient mixtes ;

> Pour aider enfin le mouvement sportif français à porter ce combat pour le sport à lAMA comme au CIO.

Tous ces objectifs demandent une volonté politique, ils demandent des moyens ! Mais une nouvelle fois, le gouvernement nest pas au rendez-vous !

Les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » sont en diminution et cette année encore, on veut cacher cette carence derrière les fonds du CNDS. Un CNDS dont les ressources risquent d'être fragilisées à court terme par la remise en cause du monopole de la Française des Jeux au nom du dogme de la libre concurrence prônée par lUnion Européenne !

Un CNDS qui voit ses compétences sélargir pour pallier à la décision de votre gouvernement de diminuer  de près de 50% les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre !

Un CNDS qui avait pourtant déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour le financement des équipements sportifs !

Mais le haut niveau nest pas mieux servi ! Puisquil se voit amputé de 32 millions deuros au titre des compensations des allègements de charges liées au droit à limage des sportifs professionnels.

Cest 21% des crédits consacrés au sport de haut niveau ! Une charge que les clubs professionnels, dont dépendent les mille bénéficiaires de cette mesure, devraient assumer.

32 millions, cest peu de chose, en effet, au regard de certaines transactions, telle que les droits de retransmission de la LFP, environ 600 millions !

A moins de penser que la formation de leurs joueurs ne devrait rien aux clubs amateurs, à leurs bénévoles ?

Deux autres missions du MJS me semblent sous-estimées : la promotion des métiers du sport en diminution de 1,5% alors que cest une question essentielle pour les clubs et leurs bénévoles, et le déploiement d'une politique de prévention contre les conduites dangereuses et de protection des sportifs, des sportives.

Sur ce dernier plan, permettez-moi dexprimer une nouvelle inquiétude : les crédits stagnent par rapport à 2007 et il apparaît que la subvention accordée à lAssociation française de lutte contre le dopage  est inférieure au budget de fonctionnement prévisionnel.

Pourtant, tout justifie que le combat pour lintégrité physique et morale des sportifs soit poursuivi et amplifié. Il faut  développer les efforts de prévention, agir sans faiblesse dans la lutte contre le dopage, agir dans lurgence afin que lAMA garde une vraie ambition dans ses objectifs.

La France a marqué, par son engagement, cette lutte pour un sport propre, elle se doit aujourdhui d'être à la hauteur des attentes quelle a soulevées.

Enfin, je veux souligner ici le rôle des personnels de Jeunesse et Sport, ils sont les points dappui des clubs, des collectivités et des associations déducation populaires, les DDJS sont les acteurs clés des missions de lEtat, nous devons leur attribuer les moyens humains dont elles ont besoin.

Chers collègues,

Notre pays compte 11 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, de très nombreux sportifs et sportives de haut niveau, une belle capacité à accueillir des événements internationaux, tout cela repose sur les bénévoles, les licenciés, les élus locaux mais aussi sur un engagement de lEtat.

 Un engagement porté par un Maurice Herzog comme par une Edwige Avice. Un engagement qui nous a réunis ici, sur la loi contre le dopage, sur des mesures pour les bénévoles ou sur une certaine conception du sport professionnel contre la loi de largent.

Alors agissons ensemble pour un budget qui donne acte à toutes ces exigences de la pratique sportive.

Faisons vivre le droit au sport !

Cela passe par plusieurs actions urgentes :

-                                  il faut faire jouer le premier rôle à lécole, en assurant le développement des pratiques sportives avec des enseignants qualifiés, recrutés, formés, rémunérés par le ministère de lEducation nationale ;

-                                  il s'agit d'affirmer la fonction de solidarité de lEtat avec la restauration des coupons-sport, avec un statut et une couverture sociale assurée pour les sportifs de haut niveau, des subventions pérennes aux associations sportives, un statut du bénévole ;

-                                  il est nécessaire de combattre lemprise de largent sur le sport en renforçant les règles financières et le contrôle des clubs, en revisitant le droit du travail dans ce secteur, en renforçant les solidarités entre sport amateur et sport professionnel ;

-                                   il faut développer lintervention des citoyennes et citoyens dans le sport, notamment en appliquant le principe simple « une licence, une voix »...

Madame la ministre, Monsieur le secrétaire détat, le budget que nous examinons nest pas un budget annexe, il est au cur dune nouvelle conception de lémancipation humaine où l'être humain ne se définit pas que par son travail mais aussi dans son accès à toutes les voies de lépanouissement individuel et collectif.

Le budget que nous examinons nest pas annexe car il rencontre aussi les droits des enfants, des  jeunes à pratiquer une activité éducative, à se connaître et à partager.

Doù notre exigence réaffirmée quil soit doté des moyens nécessaires !

Allez-vous répondre à ces attentes pour un nouveau déploiement de la pratique sportive, ou allez-vous suivre les logiques libérales qui veulent faire du sport une marchandise comme les autres ?

Pierre GOSNAT

Député du Val-de-Marne

Projet loi de finances pour 2008 2^ème partie

Travail et emploi

mercredi 7 novembre 2007 2^ème séance

Discussion générale

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Les Français estiment que le travail est la seconde condition essentielle à leur bonheur. C'est dire si les politiques publiques en matière d'emploi et de travail sont d'une importance capitale et doivent constituer une priorité nationale. Le président de la République avait, me semble-t-il, axé sa campagne électorale sur la défense de l'emploi et sur le renouveau de la valeur travail. Quelle fut donc ma surprise de constater que la mission interministérielle «Travail et emploi», affichait un budget 2008 en baisse par rapport à l'an passé. Serions-nous encore une fois, mes chers collègues, en présence d'une dichotomie propre à l'actuelle majorité, opposant perpétuellement communication politique et action gouvernementale !

En matière de lutte contre le chômage, le PLF 2008 se limite à accentuer les dispositifs de précarisation du marché de l'emploi et de cadeaux fiscaux aux entreprises. Cela fait des années que le gouvernement concentre son action dans ce sens, sans résultats satisfaisants. Le programme 102 «d'accès et retour à l'Emploi» se fonde en grande partie sur une politique de contrats aidés. Or les statistiques publiées dans le PLF démontrent l'inefficacité de ces dispositions. Les CIE, CAE et autres contrats d'avenir ne permettent nullement un retour durable sur le marché du travail. 80% des chômeurs longue durée ne retrouvent pas un emploi stable après un contrat précaire.  En outre, les divers projets d'exonération fiscale des heures supplémentaires, le retour annoncé sur les lois Aubry, en s'opposant à un partage équitable du temps de travail, ne permettront certainement pas d'atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de chômage.

Un des volets de l'action gouvernementale vise à l'amélioration des conditions de travail. Alors que les exemples dramatiques de suicides sur les lieux de travail se multiplient et que le stress lié aux activités professionnelles est devenu un fléau national, le gouvernement ne semble pas disposé à prendre des mesures efficaces en la matière. Se pliant au diktat de Bruxelles, il annonce vouloir privilégier les négociations de branches au détriment d'une réglementation générale. Or, mes chers collègues, nous n'amélioreront le quotidien professionnel de nos concitoyens sans mettre en oeuvre une politique nationale volontariste en matière de droit du travail. Politique qui permettrait d'inverser les rapports de force intra-entreprises souvent défavorables  aux employés. Nous n'amélioreront pas non plus les conditions de travail des français en multipliant le nombre d'agences nationales pour masquer l'immobilisme ambiant.

Les députés communistes, le PCF dans sa globalité se battent depuis toujours pour une réelle politique de l'emploi en France. En promouvant un système efficace d'emploi et de formation et un service public du travail. Car comme le logement, le travail est un droit !  Les politiques en matière d'emploi passent par un renforcement des syndicats et non, comme c'est le cas actuellement par la criminalisation de l'action syndicale. La justice prudhommale doit avoir les moyens nécessaires pour son fonctionnement, tout comme l'inspection du travail. Je m'associe en ce sens, pleinement à la proposition de loi déposée par Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ainsi qu'à la proposition de résolution de Daniel Paul visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques des entreprises en matière d'accident du travail.

17 octobre 2007 dans Droits d'auteur, Peer to Peer | Lien permanent

Ça rigole pour la Générale de santé

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Trait� de Lisbonne: recycler la Constitution, occulter le d�bat politique, �viter le r�f�rendum.

Nouveau trait�, mini - trait�, trait� simplifié, traité modificatif, traité r�form�,� trait� diff�rent... Le d�bat sur la nature du trait� europ�en rempla�ant le Trait� constitutionnel n'est pas qu une querelle de forme. L'argumentation varie selon les interlocuteurs. Aux partisans du oui, il est expliqu� qu'ils ont toutes les raisons d'�tre satisfaits et de soutenir le trait� ainsi modifi� parce que, sur le fond, rien n'a �t� chang�. Aux partisans du non, majoritaires en France, il est� expliqu� qu'il n'y a aucune raison de s'y opposer parce tout ce qui faisait probl�me aurait �t� enlev�. Cette confusion d�lib�r�ment entretenue, ce jeu de bonneteau, ne doivent rien � l'improvisation. Il s'agit de tranquilliser les uns et les autres afin qu'ils ne posent pas trop de questions, pour exp�dier l'affaire� et justifier ainsi le refus de toute consultation populaire par r�f�rendum. "L'alibi du Trait� constitutionnel �tant lev� ", il ne devrait plus y avoir d 'obstacle � une ratification, � grande vitesse et par la voie parlementaire, du "nouveau" trait�.

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Pour un r�f�rendum en France et dans les autres pays d'Europe

L'acharnement de Nicolas Sarkozy � br�ler les �tapes pour obtenir une ratification � l'arrach� de "son" trait� devient suspect aux yeux de l'opinion. Pour lui, la France devrait �tre la premi�re � ratifier, comme si elle avait � se faire pardonner son incartade au r�f�rendum de 2005. Surtout, en Europe on compte sur un effet d'entra�nement. Malgr�� les pressions et le chantage, au fil de jours, grandit la conviction qu'il faut un r�f�rendum.� C'est devenu l'enjeu central du d�bat. Cest d'abord� une question de principe. Plus de 60% des fran�aises et des fran�ais, par del� leur sentiment sur le trait�,�le souhaitent.� Il y a nouveau trait� parce qu'il y a eu rejet du Trait� constitutionnel: � 55% ils avaient vot� contre la pr�c�dente mouture. Il est juste d�tre consulter sur le nouveau projet. Seul un vote populaire peut valider et l�gitimer les conditions nouvelles de l'engagement europ�en de la France. En outre, il appara�t que le trait� de Lisbonne reprend l'essentiel du trait� rejet�. C'est une raison suffisante pour re-consulter le peuple.

Enfin, nous sommes entr�s dans une p�riode charni�re. Avec en 2008 la pr�sidence fran�aise du conseil europ�en, les �lections europ�ennes en 2009, l'organisation de r�f�rendums cr�e les conditions les plus favorables pour que soit r� -ouvert le d�bat populaire sur l'avenir de l'Europe, les transformations � op�rer, et cela � l'�chelle de l'Europe.

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Nouveau trait� ou TCE recycl� ?

Alors, nouveau trait� ou nouvelle mouture� du trait� rejet� ? Le mieux est d'en revenir au texte lui-m�me pour voir de quoi il en retourne. Tache ardue, plus ardue encore qu'avec la Constitution. Finalement le d�bat r�f�rendaire avait fait de ce texte plut�t aust�re, r�v�l� par l'Humanit�, un best-seller. Le trait� de Lisbonne concoct� par un coll�ge de juristes est une jungle inextricable de plusieurs centaines d'amendements dans un document de 255 pages comprenant un pr�ambule, le trait� lui-m�me, 12 protocoles additionnels et 53 d�clarations annexes.�

Il est cependant possible d'examiner sa continuit� avec le trait� constitutionnel, et surtout s'il a �t� tenu compte des inqui�tudes et des attentes exprim�es dans le vote non des fran�ais et des n�erlandais.

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Ce trait� est nouveau en ce sens qu'il a �t� �labor� dans les quelques semaines de l'�t� 2007 pour remplacer le trait� constitutionnel rendu caduc par les votes n�gatifs des r�f�rendum fran�ais et n�erlandais. Il comporte des nouveaut�s par rapport au trait� rejet� et des nouveaut�s par rapport aux trait�s pr�c�dents (Trait� de Rome et Trait� de Maastricht modifi� � Amsterdam et � Nice).

Par rapport au trait� constitutionnel, les modifications portent essentiellement sur les symboles: il ne s'agit plus d'une "Constitution". On a retir� les r�f�rences � un l'Hymne � la Joie de Beethoven, et au drapeau, qui continueront � fonctionner comme par le pass�. Il est vrai que la Charte des droits fondamentaux n'est plus incluse dans le texte; elle est cependant fix�e dans un protocole additionnel qui la rend contraignante, sauf pour les Etats qui ont demand� � ne pas y �tre soumis.(Grande Bretagne, Pologne..)

Par rapport aux anciens trait�s, il comporte des modifications institutionnelles qui,� pour la plupart, �taient inscrites dans la Constitution: �lection du pr�sident du conseil pour deux ans et demi au lieu des six mois aujourd'hui-, renouvelable une fois; d�signation d'un Haut repr�sentant aux affaires �trang�res qui aura rang de vice-pr�sident; red�finition des votes � la majorit�; extension des domaines de la cod�cision impliquant le Parlement europ�en; r�duction � terme du nombre de Commissaires;� allongement� de 6 � 8 semaines du d�lai d'examen accord� aux parlements nationaux.

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Le Non ignor�

Ainsi �quip�e avec ces innovations institutionnelles, l'Europe pourrait enfin repartir d'un bon pied. Elle serait sortie de la crise d'impuissance du trait� de Nice et de la crise de confiance g�n�r�e par les non fran�ais et hollandais. Est-ce bien s�rieux? En r�duisant la crise europ�enne � un blocage institutionnel, et � un malentendu de peuples mauvais coucheurs, Nicolas Sarkozy et les dirigeants europ�ens soit se tranquillisent � bon compte, soit comptent sur l'effet de surprise, la lassitude, la confusion pour faire passer aujourd'hui ce qui en 2005 a fond� le rejet du trait� constitutionnel.

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Le non fran�ais a �t� une r�action� lucide et inform�e �� des politiques v�cues comme des r�gressions sociales, accroissant l'ins�curit� sociale et minant le socle de solidarit� encore existant, sans ouvrir de perspective. Chacun sait� combien ont pes� dans ce choix les r�v�lations sur le contenu et les cons�quences de la directive Bolkestein, les inqui�tudes� l�gitimes sur les services publics,� notamment de proximit�, telle que la poste.

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La concurrence comme dogme intangible

Nicolas Sarkozy s'est vant� d'avoir fait retirer des objectifs de l'Union "la concurrence libre et non fauss�e". C'est un tour de passe-passe. Le principe de la concurrence reste au coeur de toutes les politiques de l'Union.

Article 105:� "le principe d'une �conomie de march� ouverte o� la concurrence est libre".

Protocole 6: "Le march� int�rieur tel qu'il est d�fini � l'article (I-3) du trait� comprend un syst�me garantissant que la concurrence n'est pas fauss�e."

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Les cons�quences sont explicites pour les services publics, eux- aussi soumis aux r�gles de la concurrence: Article 86:� " Les entreprises charg�es de la gestion de services d'int�r�t g�n�ral ou pr�sentant le caract�re d'un monopole fiscal sont soumises aux r�gles des trait�s, notamment aux r�gles de concurrence." (Article 86). Il pr�cise" dans les limites o� l'application de ces r�gles ne fait pas �chec � l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particuli�re qui leur a �t� impartie".� En l'occurrence,� la r�gle est la concurrence et l'interpr�tation sera fonction des rapports de forces, de la volont� de la commission et de la jurisprudence � ce jour toujours favorable � la concurrence.

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Article 87. "Sauf d�rogations pr�vues par les trait�s, sont incompatibles avec le march� int�rieur (...) les aides accord�es par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions." C'est la possibilit� d'une politique industrielle coh�rente et sur le long terme, ou le principe m�me de subventions qui sont, ou peuvent� � tout moment,� �tre mis en cause. Airbus ou l'�nergie en sont des exemples �clairants.

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L'impossible harmonisation fiscale

Alors que la concurrence est �rig�e en dogme, et que le "march� du travail" est lib�r� comme celui des "capitaux", comme dans le Trait� constitutionnel, la fiscalit� des entreprises n'est soumise � aucune r�gle commune - � la diff�rence de la TVA - Le champ reste totalement ouvert au dumping fiscal et � la mise en concurrence sur la base du moins disant social et fiscal.

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La Banque centrale europ�enne intouchable

Aucun changement dans la d�finition des missions et du r�le de la BCE. Les critiques et les coups de gueule n'avaient pas manqu� pendant la campagne �lectorale.

Aucun changement par rapport aux dispositions inscrites dans la partie III du TCE. Un seul objectif: lutter contre l'inflation pour pr�server les march� financiers. Rien sur l'emploi et la croissance. (Article 105 renforc� par l'article 245 bis).

" La BCE est ind�pendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette ind�pendance." (Article 108)

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L'all�geance � l'OTAN

Une politique de paix et de s�curit� ind�pendante des Etats-unis, inventant des relations de coop�ration pacifique et d�militaris�es avec ses voisins est un des fondements qui peut l�gitimer une construction commune en Europe.

Pourtant, sur cette question si d�terminante de la paix, le texte est le copi� coll� du TCE: " Les engagements et la coop�ration dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Otan, qui reste pour les Etats qui en sont membres le fondement de leur d�fense collective et l'instance de sa mise en oeuvre." (Article� 27-7 TUE)

Comme dans le TCE, il est pr�cis� que " Les Etats membres s'engagent � am�liorer progressivement leurs capacit�s militaires." (Art.27-3 TUE).

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Si l'on s'en tient au texte lui-m�me on constate qu'effectivement la substance du trait� constitutionnel est pr�serv�e. C'est le constat satisfait d'Angela Merkel, la chanceli�re allemande. Val�ry Giscard d'Estaing, le p�re de la constitution� explique sans fard que "la diff�rence porte davantage sur la m�thode que sur le contenu (...) Concernant les r�ponses apport�es� aux adversaires du trait� constitutionnel, il faut constater qu'elles repr�sentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles" (notamment sur la concurrence) (...) le texte des articles du trait� constitutionnel, est donc � peu pr�s inchang�, mais il se trouve dispers� en amendements aux trait�s ant�rieurs. " Et il conclut, concernant la ratification:"Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficult�s (...) car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent � en gommer les asp�rit�s." (Le Monde� 27 octobre 2007)

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Sortir l'Europe de sa crise

Cette continuit� entre le Trait� constitutionnel et le Trait� "Sarkozy" appelle pour le moins un d�bat public. S'il s'agit de faire revenir ce qui a �t� rejet�, il faut que les choses soient dites. Affaire de d�mocratie.� Apr�s le vote du r�f�rendum de 2005, l'engagement de la France pour une longue p�riode � venir n�cessite une nouvelle validation, ou invalidation par le suffrage populaire.

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Tout aussi grave est la reconduction du socle et de ce qui fonde les politiques n�olib�rales, conduirait � une nouvelle impasse. Devant le s�isme du non fran�ais, plusieurs dirigeants europ�ens ont d� admettre - m�me si ce n'est pas publiquement - que la construction europ�enne traversait une crise de l�gitimit� populaire. Non pas pour des raisons institutionnelles, mais pour sa carence sociale et d�mocratique. Ceux qui ne veulent pas voir que le Non n'est pas la cause de la crise mais son expression populaire et politique portent le risque de son aggravation. Au del�-m�me de la critique rigoureuse du trait�, comme recyclage de la Constitution et de ses fondements ultralib�raux, pour le mettre en �chec, il faut emp�cher que se referme la perspective de changement ouverte par le rejet du trait� constitutionnel. Il faut maintenir ouvert le chantier des r�formes et des ruptures � mettre en oeuvre pour avancer dans la construction d'un nouveau mod�le de d�veloppement, social, �cologique, solidaire. Il s'agit tout simplement de faire face aux d�fis de la p�riode et de r�pondre, enfin, aux attentes populaires.

La CGT veut un référendum sur le traité de Lisbonne

Luttes et victoires politiques en Europe et dans le Monde

Arrêtez la chasse aux sorcières judiciaire et politique contre les communistes hongrois  Jeudi 08 Novembre 2007 - 13:45

Après l'interdiction des Jeunesses communistes tchèques, des menaces d'emprisonnement contre les dirigeants du Parti communiste ouvrier hongrois. 56 partis communistes et progressistes du monde entier appel à la solidarité internationale avec les communistes hongrois.

Nous, partis signataires, avons pris connaissance avec vive préoccupation de la menace d'emprisonnement encourue par l'ensemble de la direction du Parti communiste ouvrier hongrois (PCOH) pour « diffamation sur la place publique ».

Notre conviction est que poursuivre des dirigeants politiques en justice et interdire leurs partis est l'oeuvre de dictatures, non de démocraties. L'acte des autorités hongroises se situe en violation de toutes les normes démocratiques.

Nous condamnons fermement la persécution politique menée par les autorités judiciaires à l'encontre du PCOH. Elle se place dans la chasse aux sorcières anticommuniste contre les communistes en Europe et contre tous ceux qui combattent les privatisations des hôpitaux et des écoles, les coupes sombres dans les dépenses sociales et les autres formes de la politique néo-libérale.

Nous regardons cette manoeuvre manifeste des autorités hongroises comme une attaque revancharde contre les communistes hongrois. Nous appelons à la solidarité internationale pour la défense des droits civils et politiques du PCOH. Nous exigeons l'arrêt immédiat de la procédure visant les dirigeants des communistes hongrois.

Nous appelons le Premier ministre Gyurcsany et le gouvernement de la Hongrie à se sortir de l'abîme et à rester fidèles à leurs promesses de garantir la liberté politique, en annulant toutes les charges qui pèsent sur la direction du PCOH.

Pour information, le premier ministre Gyurcsany a commencé sa carrière politique comme secrétaire des jeunesses communistes avant de devenir millionnaire après 1990 et d'infliger depuis 2004 en tant que premier ministre une politique ouvertement thatchérienne.

Les partis signataires : Parti communiste d'Albanie ;Parti communiste d'Argentine; Tribune progressiste du Bahrein ; Parti communiste du Bangladesh ; Parti communiste du Bélarus ; Parti communiste du Brésil (PCdoB) ; Parti du Travail de Belgique ; Parti communiste de Bolivie ; Parti communiste ouvrier de Bosnie-Herzégovine ; Parti communiste de Grande-Bretagne ; Nouveau Parti communiste de Grande-Bretagne ; Parti communiste du Canada ; Parti socialiste des travailleurs de Croatie ; Parti communiste de Cuba ; Parti communiste de Bohême et la Moravie, République tchèque ; AKEL, Chypre ; Parti communiste au Danemark, KPiD ; Parti communiste de Finlande ; Parti communiste français PCF ; Parti communiste allemand DKP ; Parti communiste de Grèce KKE ; Parti communiste ouvrier de Hongrie ; Parti communiste de l'Inde ; Parti communiste de l'Inde (marxiste) ; Parti Tudeh d'Iran ; Parti communiste irakien ; Parti communiste d'Irlande ; Parti communiste d'Israël ; Parti des communistes italiens, PdCI ; Parti communiste jordanien ; Parti socialiste de Lettonie ; Parti socialiste de Lituanie ; Parti communiste libanais ; Parti communiste du Luxembourg ; Parti des communistes, Mexique ; Nouveau Parti communiste des Pays-Bas ; Parti communiste de Norvège ; Parti du Peuple, Panama ; Parti communiste du Pérou ; Parti communiste de Pologne ; Parti communiste portugais ; PKP - 1930, Parti communiste philippin ; Parti de l'alliance socialiste, Roumanie ; Parti communiste de la Fédération de Russie ; Nouveau Parti communiste de Yougoslavie, Serbie ; Parti communiste de Slovaquie ; Parti des communistes de Catalogne, Espagne ; Parti communiste des peuples d'Espagne ; Parti communiste du Sri Lanka ; Parti communiste soudanais ; Parti communiste sud-africain ; Parti communiste de Suède ; Parti communiste syrien ; Parti communiste de Turquie ; Parti du Travail, Turquie.

Nicolas Maury

Médecine du travail: l'arnaque du MEDEF

Exonération des cotisations sociales pour sauver la pêche

206%daugmentation pour un NANTI. CHICHE !

Pouvoir dachat : La gifle au « candidat de la feuille de paye »

Selon le journal Le Parisien, 71% des français ne croient pas à la capacité du gouvernement dagir sur le pouvoir dachat. Cest une véritable gifle pour un Président qui a échoué sur sa première priorité.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy sétait auto-proclamé « candidat de la feuille de paye ». Mais peut-être fallait-il comprendre le candidat de sa feuille de paye. En effet, un an plus tard, seul le salaire du Président de la République a triplé. Le gouvernement dispose pourtant de nombreux leviers pour agir : augmentation du SMIC et de minima sociaux ou encore augmentation des traitements dans la fonction publique, comme le demandent les fonctionnaires qui se mobiliseront le 20 novembre prochain.

Manifestement, plutôt que de répondre aux attentes des français, le gouvernement préfère engager lépreuve de force. A linstar des nombreuses mobilisations en cours, le Parti communiste français apporte son soutien le plus massif. Le gouvernement doit accéder à leur revendication, et cela sans tarder.

Parti communiste français

Paris, le 9 novembre 2007

- Attention ! - « Forum national pour un développement durable et solidaire Â» reporté pour cause de grève

Chers amis,chères amies
Chers, chères camarades

Compte tenu du mot dâordre de grève reconductible à partir du 14 novembre, lancé par plusieurs syndicats de la SNCF, nous avons décidé de ne pas tenir le Forum national pour le développement durable et solidaire les 16 et 17 novembre prochains, mais de le déplacer à une date ultérieure, pendant le débat parlementaire concernant la loi de programmation sur les questions de développement durable.Nous vous préviendrons dès que la nouvelle date sera fixée.

Par ailleurs nous souhaitons un plein succès aux cheminots et autres salariés dans lâaction.

Cordialement
Alain Hayot

  Europe / référendum : Le PCF appelle la gauche à gagner le référendum contre le traité Sarkozy

Le parti socialiste sest prononcé hier pour la ratification du traité institutionnel européen en se gardant bien de proposer sa ratification par voie référendaire.

Il est dommageable que la gauche ne saccorde pas sur ce qui paraît être pour le moins une évidence : les français ont le droit de donner leur avis sur le traité sarkozy qui nest quun passage en contrebande de la constitution européenne déjà refusé une première fois, le 29 mai 2005. La précipitation du Président de la république à ratifier par voie parlementaire, la peur de lancien camp du OUI à affronter le jugement des français, le début de mobilisation en Europe démontrent, sil en était encore besoin, que les conditions politiques qui ont fait que 55% des français refusent le carcan ultra-libéral européen nont décidément pas changé.

Aussi, plus que jamais, le PCF mobilise et lance sa campagne nationale pour refuser ce déni de démocratie. Une semaine nationale daction est prévue pour recueillir des signatures sur une pétition en faveur dun référendum. Elle aura lieu du 10 au 18 novembre.

Le PCF appelle, tous les hommes et femmes de progrès, communistes, socialistes, écologistes, républicains, alter-mondialistes et militants dextrême-gauche, tous ceux qui veulent une Europe sociale et démocratique à se rassembler pour gagner un référendum en France et en europe.

Parti communiste français

Paris, le 7 novembre 2007

Sarkozy aux Etats-Unis : La fascination du modèle américain

Mis en ligne : 6 novembre Peut-être faudrait-il, en s’y prenant en douceur, prévenir Sarkozy. Non, Bush n’est pas et ne sera jamais l’un des grands dirigeants dont pourrait rêver la planète. En tout cas, s’il n’est pas encore out, il n’est certainement plus in. Le Chef de l’Etat sera-t-il l’un des derniers au monde à s’en apercevoir ? Se faire adouber par lui, c’est l’être par un sabre en bois. L’Amérique est une grande nation, d’un dynamisme et d’une créativité à maints égards remarquables. C’est constitutionnellement – moins dans les faits- une grande démocratie. Mais la « passion américaine Â» du président français a quelque chose de compulsif. On se souvient de sa première visite à Bush au cours de laquelle il s’était donné l’air du second de la classe qui fayote auprès du maître pour devenir le premier, comme de ses vacances luxueuses avec barbecue chez les Bush.

Traité modificatif de l’UE : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !
Merci mesdames et messsieurs les députés socialistes ( pas tous ) d'apporter votre concours à l'adoption de ce nouveau TCE qui en fait n'a pas changé fondamentalement depuis 2005 . Merci pour le peuple Français qui à démocratiquement rejeté ce texte voici 3 ans par référendum à 55 % . Merci de joindre vos voix à celles de la droite et de Sarkozy meme si vous choisissez l'abstention vous participerez à un grand recul social en Europe .Et ne nous dites pas que vous votez OUI pour sauver l'Europe en votant OUI vous enfoncer notre pays et les autres dans un libéralisme sans freins . Vous n'avez pas respecté le vote des Français et vous risquez de le payer plus tard avec le peuple de gauche . Pour ce qui concerne le parti communiste nous continueront à réclamer jusqu'au bout avec toute la gauche du NON la tenue d'un référendum . Avec une telle décision du PS ,Sarkozy à de beaux jours devant lui ! La gauche du NON doit quant à elle appeler à la résistance au libéralisme daus tout le pays . �

Traité modificatif de l’UE : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !

Mis en ligne : 6 novembre Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l’Union européenne. Il ne s’agira pas ici d’en faire un commentaire exhaustif, un certain nombre de sujets étant volontairement non traités, mais d’en indiquer quelques points et de porter un jugement d’ensemble. Sommaire Une méthode à l’encontre de (...)Un contenu dans le prolongemenCombattre ce traité, exiger un Une méthode à l’encontre de tout débat démocratique La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome, se fixait comme objectif « d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009 ». Tout devait donc être fait pour que les élections européennes ne soient pas un moment de débat politique sur l’avenir de l’Union. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin a confirmé cet agenda. Ce Conseil européen a reproduit les pires moments de la construction européenne en offrant le spectacle d’une négociation à huis clos dont, une fois de plus, les termes échappaient aux citoyens de l’Union.

vendredi 2 novembre 2007 (23h02) :
PETITION : Appel unitaire sur le traité européen dit “simplifié”

De : Gael
vendredi 2 novembre 2007

Forum national pour un développement durable et solidaire

Par : Commission territoires - écologie - décentralisation
Mis en ligne : 17 novembre
 André CHASSAIGNE,
président de l’Association nationale des élus communistes et républicains

Explosion du prix du pétrole : profit, écologie et porte monnaie !

Mis en ligne : 5 novembre Depuis le début de l’année, le prix du baril s’est envolé de près de 60% . Chacun mesure l’impact de cette augmentation que ce soit à la pompe ou pour s’approvisionner en fuel domestique. Aujourd’hui, certaines professions comme les pêcheurs dénoncent cette augmentation qui grève de façon maintenant cruciale leur activité, et la conjugaison d’un euro fort (contre un dollar faible) avec cette hausse fulgurante est de bien mauvaise augure pour la croissance européenne. Si on commence à voir les limites des ressources en brut, celles-ci restent conséquentes – mais demandent de gros investissement pour l’exploitation de nouveaux gisements. Face à cela la demande croit dans les pays en voie de développement, et notamment de la part de la Chine dont la consommation énergétique explose. Les grands groupes pétroliers n’ont pas « anticipé » cette demande et loin de créer des unités de raffinages nouvelles, ils ont délocalisé celles existantes dans les pays producteurs. Cette sous-capacité de raffinage entraîne une raréfaction supplémentaire qui induit cette hausse de prix, renforcée par la spéculation financière qui voit dans ce nouveau produit rare une nouvelle valeur refuge face à la crise immobilière américaine.

Banlieue : deux ans après rien n’est réglé !

Mis en ligne : 5 novembre Deux ans depuis que deux adolescents de quinze à dix-sept ans traqués par la police trouvaient la mort dans l’arc électrique d’un transformateur. Trois semaines de révoltes, 10 000 voitures brûlées, près de 3000 jeunes interpellés. L’embrasement avait mis les banlieues au centre de la vie française. Elles sont retournées à leur place, dirait-on. Pour le moment elles ne dérangent plus ou de loin en loin. Un gosse tué par un chien, un incendie dramatique, quelques voitures en feu et l’on reparle des banlieues aux infos, comme de territoires aux confins des villes. La réalité est tout autre. Les banlieues, la banlieue dans toutes les villes de France, c’est la vie de millions de foyers, c’est « la vraie vie des vrais gens » et il en est, comme en Seine Saint Denis – l’un des départements les plus pauvres du pays, c’est vrai...- qui refusent les visions misérabilistes, qui mettent en avant la création, le travail, le désir d’entreprendre, la culture. Qui ne voient pas la jeunesse comme un problème mais la voient comme l’avenir.

événement

Licenciements

* Le MEDEF amende, et le revendique

À l’occasion de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, qui comprend un volet de facilitation des licenciements, le MEDEF bénéficie d’une publicité dans la presse dont il se serait bien passé. L’Humanité révèle la remise à des parlementaires d’une liasse estampillée MEDEF de 22 amendements prêts à l’emploi, dénoncée par les sénateurs communistes. Il y est question notamment de rendre encore plus aisé le recours aux licenciements économiques en introduisant dans la loi la notion de « sauvegarde de la compétitivité ». Cela ne gêne pas plusieurs sénateurs de droite comme Marie-Thérèse Hermange, Jacques Pelletier, Aymeri de Montesquiou, Pierre Laffite, Georges Mouly, Bernard Seillier, qui reprennent tels quels les amendements. Certains, à la signature trop voyante, seront rejetés. Mais quelques-uns seront adoptés avec l’aval du gouvernement. Début janvier 2005, le chef du lobbying au patronat, Jean-Pierre Philibert, ricane dans les colonnes du Progrès : « Vous avez vu le résultat, on nous avait dit : "Ils n’y seront pas, ces amendements du MEDEF." Et bien, deux mois plus tard, ils y sont ! »

28 octobre 2004

Formation (1)

* L’UIMM n’est pas partageuse

Le ministre du Travail, Jacques Barrot, envisage une réforme de la formation professionnelle. Il a négocié un accord avec le CNPF de Jean Gandois, mais patatras, à l’Assemblée nationale, par le biais d’un « amendement de dernière minute » déposé par Roselyne Bachelot, l’UIMM, avec ses vassaux de la CGPME, parvient à empêcher la redistribution d’une manne financière, évaluée à l’époque à 400 millions d’euros, pour la gestion de laquelle les différentes organisations patronales se déchirent.

28 juillet 1995

Formation (2)

* « Mais le MEDEF est d’accord »

À l’occasion du débat sur le budget 2003, Jean-Michel Fourgous, ex-condisciple de Laurence Parisot à Sciences-Po, et Jean Ueberschlag, tous les deux députés UMP, se font les interprètes des desiderata du patronat de la métallurgie à l’Assemblée nationale en matière de « souplesse » d’utilisation des fonds de formation professionnelle, une manne de plus de 20 milliards d’euros. Les deux députés veulent permettre à « nos entrepreneurs (…) qui gèrent les fonds » de les répartir à leur guise, pour éviter qu’« une trésorerie excédentaire aiguise l’appétit du fisc » (sic). Le gouvernement rechigne, craignant de favoriser trop ouvertement « l’UIMM » au détriment des branches patronales « moins bien dotées ». Fourgous, coprésident du groupe parlementaire Génération entreprise, fait jouer alors sa connivence avec les instances patronales : « J’ai interrogé le MEDEF, il est favorable à mon amendement, ce n’est donc pas seulement l’UIMM qui est concerné. » Au final, le patronat aura en partie satisfaction, le gouvernement prenant « l’engagement » de lancer « une étude d’impact » et une « concertation avec les partenaires sociaux » sur cette demande.

14 novembre 2002

Temps de travail

* Un accord gravé dans le marbre

Après avoir élaboré en 1998, avec le concours de FO, de la CFTC et de la CGC, un des accords de branche qui prenaient le plus spectaculairement à revers tous les principes de la première loi Aubry sur la réduction du temps de travail, l’UIMM a attendu le retour de la droite au pouvoir pour le sanctuariser. Et une fois encore, début octobre 2002, la fédération patronale obtient gain de cause par surprise : l’UMP Pierre Morange et l’UDF Hervé Morin réussissent à faire adopter in extremis en commission un amendement qui prévoit la « sécurisation » des accords de branche sur la RTT : au nom du dialogue social, ces accords ne peuvent être remis en cause. Et ils ajoutent une autre douceur à cette gourmandise : dans un autre amendement, ils reviennent sur une jurisprudence de la Cour de cassation et modifient le régime des astreintes en faveur du patronat…

9 octobre 2002

Fiscalité (1)

* À la santé du patron !

Pendant de longs mois, le MEDEF et l’UIMM ont mobilisé leurs troupes sur une grande question : les repas d’affaires, menacés par une circulaire de la Sécurité sociale qui entendait limiter leur nombre à cinq par mois dans les frais d’entreprises défiscalisés… Après que Laurence Parisot a écrit au premier - ministre, le député UMP Dominique Tian, réputé très - serviable avec ses amis du patronat, a bien voulu interpeller le gouvernement en séance publique. Le ministre en charge du dossier a promis un « réexamen » mais, afin de pousser l’avantage, le député a également déposé une « proposition de loi relative aux frais professionnels déductibles de l’assiette de cotisations de la Sécurité sociale ».

23 novembre 2005

Harcèlement

* En ordre de bataille

Bête noire du patronat pour son volet anti-licenciements voté à l’initiative des communistes en 2001, la loi de modernisation sociale a été démolie par la droite en 2002, avec la complicité active du MEDEF. Non content de voir sept de ses articles « suspendus » par François Fillon avant d’être abrogés définitivement, le patronat a fait jouer avec succès tous ses relais

au Parlement pour dépecer d’autres dispositions favorables aux salariés, comme celle réprimant le harcèlement moral au travail ou l’amendement Michelin qui obligeait à négocier le passage aux trente-cinq heures avant tout plan - social. Les députés UMP Chantal Bourragué, Pierre Morange, Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Hervé Novelli (aujourd’hui secrétaire d’État aux PME), Dominique Tian se sont illustrés par des batailles d’amendement pour faire porter au salarié victime, et non plus à l’accusé, la charge d’apporter la preuve, ou non, de la réalité du harcèlement vécu dans l’entreprise, à la demande expresse des instances patronales, de l’UIMM comme du MEDEF.

3 décembre 2002

ISF

* Voeux exaucés

« Fantastique », mais « il faut aller plus loin », a dit Laurence Parisot, à propos du paquet fiscal de 15 milliards d’euros. La majorité de droite de la commission des Finances, attentive au moindre désir de la patronne du MEDEF, ne s’est pas fait prier. Le patronat souhaitait que les déductions d’ISF pour les investissements dans les PME soient étendues à l’intégralité du capital : aussitôt dit, aussitôt fait. En 2006, les mêmes, Hervé Mariton

et Louis Giscard d’Estaing (UMP) en tête, avaient satisfait sur le champ Laurence Parisot pour exonérer 570 000 entreprises supplémentaires d’impôt forfaitaire annuel (IFA). Dans le budget 2008, les députés UMP ont à nouveau cédé au patronat, en ajoutant de nouveaux allègements fiscaux pour les gros actionnaires.

5 juillet 2007

Fiscalité (2)

* L’artillerie lourde

Alors député UDF, Pierre-Christophe Baguet, associé

à l’UMP Jean-Michel Fourgous, relaie en séance les - doléances de Michel de Virville, secrétaire général de Renault, ponte à la fois de l’UIMM et du MEDEF, - relooké par Laurence Parisot, qui « m’a autorisé à faire part à la représentation nationale des conséquences » de l’imposition des indemnités de mise à la retraite anticipée des salariés pour les entreprises. Objectif : obtenir que se poursuivent sans entrave les mises à la retraite d’office. Un « cas particulier », rétorque Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. Avant qu’un amendement de la même eau ne soit adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

28 octobre 2006

l' Huma du 03 / 11 / 07

Sécurité . Un rapport de l’inspection des finances préconise la suppression de 8 000 à 10 000 postes dans les forces de l’ordre.

Un audit aux conclusions accablantes. Dans sa ligne de mire, les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre. Réalisé le 10 octobre dernier par l’inspection des finances dans le cadre de la réforme de l’État, le rapport préconise tout bonnement la suppression de 8 000 à 10 000 postes chez les policiers et les gendarmes. Mais ça n’est pas tout. En vue de permettre à l’État de faire des économies, les fonctionnaires de Bercy ont ébauché divers scénarios qu’ils ont catalogués sur dix « fiches techniques ».

Au chapitre « temps de travail des policiers », sujet ô combien sensible, les auteurs de l’audit affirment que les RTT, « à moyen et long terme », font « peser des risques de rupture sur l’action des services et leur capacité opérationnelle ». « L’administration vit à crédit », écrivent-ils, soulignant l’impossibilité de récupérer les heures supplémentaires et les repos compensateurs accumulés par les policiers, soit « 12 millions, au 31 décembre 2006 ». Ils suggèrent de solder ces heures « à hauteur de 50 millions d’euros » et de « réviser le temps de travail » des policiers.

Sur la fiche concernant les dépenses, ils tirent carrément à boulets rouges. L’entretien des véhicules de police et de gendarmerie est jugé « trop coûteux », « mal mesuré » et les coûts d’assurance « excessifs ». Ils pointent le nombre de « sinistres » dans la police -15 000 par an pour 33 000 véhicules - en préconisant une franchise d’assurance de 150 euros pour les policiers. Le parc immobilier des gendarmes - des militaires logés par

l’État -, toujours selon cet audit, est « fragmenté » et « vétuste ». Il faudrait, assènent ses auteurs, supprimer certains logements de fonction et faire payer aux gendarmes leur consommation d’eau (11 millions d’euros en 2004). Côté maintien de l’ordre (CRS de la police et gendarmes mobiles), ce texte préconise de tailler dans les effectifs (suppression de 26 unités sur les 188 existantes) afin de les recentrer « sur leur coeur de métier ». De là à ce que policiers et gendarmes (n’était le statut de militaires de ces derniers) rejoignent - au lieu d’encadrer - les manifestations prévues lors d’un automne qui s’annonce franchement social, il n’y a qu’un pas.

S. B.

 l' Huma du 03 / 11 / 07

DHL 12 eme jour de grève

Le dimanche 04 novembre 2007

Société

Cherbourg (Manche),

correspondance particulière.

Certes, un marin sait prendre son mal en patience. Les 23 membres de l’équipage du thonier russe Marginella commencent pourtant à trouver le temps long. Depuis le début du mois de juillet, leur bateau de 55 mètres de long et… vingt-deux ans d’âge est assigné à demeure le long du quai de Normandie, à Cherbourg, entre la zone de l’arsenal et le terminal d’Areva. Le bateau appartenant à une compagnie russe, de l’armement Rastuna Kaliningraskaya, ne pourra reprendre la mer qu’à certaines conditions très strictes posées par l’autorité portuaire. Notamment payer les frais de remorquage facturés 450 000 euros par la société Abeille International… Le 23 juin, ce thonier équipé pour la pêche hauturière était parti pour une campagne au large des côtes africaines, un travail des plus pénibles. Avec 23 marins à son bord, 17 Russes, 1 Biélorusse et 5 Ukrainiens, le bateau, qui affiche une trentaine de campagnes sur toutes les mers du globe, venait de subir un carénage en bonne et due forme, selon l’administrateur judiciaire du bateau à Cherbourg.

C’est là pourtant que les ennuis vont commencer. Le 27 juin, alors que le navire est en transit en mer du Nord, un premier feu se déclare dans la salle des machines. Les marins maîtrisent l’incendie avec les moyens du bord. Le capitaine Alexandre Tolpegin estime alors que la situation du thonier est dangereuse et demande un accostage pour une réparation d’urgence. L’armateur refuse et exige la poursuite de sa mission pour se rendre sur les zones de pêches, très lucratives en cette saison et où la concurrence bat son plein avec les flottes nippones. Le 3 juillet, dans le détroit du Pas-de-Calais, un nouveau feu, avec cette fois des conséquences au niveau des machines, par mer « forte à très agitée ». Le 6 juillet, même scénario, au large de l’île de Wight, dans les eaux territoriales britanniques, un nouveau sinistre se déclare qu provoque le black-out total et prive le bateau de toute propulsion. Après le lancement d’un appel de détresse, le Marginella est remorqué par l’Abeille Liberté jusqu’à Cherbourg, seul port en haut-fond pouvant accueillir des gabarits de ce type par tous les temps.

L’occasion pour deux représentants de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), de se rendre à bord. « Les premiers contacts, raconte Michel Oury de l’ITF, montraient déjà une situation très compliquée. » Le Marginella fait l’objet d’une mesure conservatoire et les salaires des marins ne sont pas payés. Le 12 septembre, l’armateur du navire se rend à Cherbourg et promet de verser une partie de ces salaires en roubles et l’autre en dollars. Un départ était même prévu le 26 octobre en bus vers la Russie mais, à ce jour, les billets et les visas n’étaient toujours pas payés. Aussi, pour la majorité des marins, pas question de quitter le thonier, une attitude synonyme d’abandon de poste et de licenciement.

À Cherbourg, les militants de l’ITF s’interrogent. « La compagnie vient de se voir attribuer 7 millions d’euros via la Communauté européenne et la Russie. Le thon rouge est un business très lucratif… » Sur les quais, on parle aussi d’argent à blanchir, celui de la mafia des pays de l’Est. Dans les cabines, l’équipage, lui, n’est guère bavard. Personne d’ailleurs ne parle anglais et le capitaine communique via le traducteur de son ordinateur.

Entre le rinçage du bateau, pourtant bien rouillé, les parties de cartes et de fléchettes, on passe le temps comme on peut, mais les fruits et les légumes commencent à manquer. Les premiers vivres (des concombres, des oignons, des pommes de terre et du tabac), envoyées par la municipalité socialiste et le CCAS, redonnent provisoirement le sourire à l’équipage. L’un des marins apprendra même qu’il est papa depuis quelques jours

Jean-Paul Hellequin, président de l’Association des syndicats de marins CGT et de l’association Mor-Glaz, fut l’un des premiers à attirer l’attention sur le « Marginella ». Et l’un des rares à monter à bord. « Un quart des navires sur cette zone de pêche sont des bateaux poubelles. À n’en point douter, c’est le cas du Marginella. Il n’y a pas la moindre convention collective… » Pour Mor-Glaz, les autorités maritimes ne font pas leur travail. En I999, rappelle Jean-Paul Hellequin, la loi prévoyait un fonds de solidarité, mis en place à l’initiative de Jean-Claude Guayssot, alors ministre des Transports. « Mais on n’a pas encore touché à ces sommes pourtant providentielles. »

Sur les salaires des marins, les plus optimistes évoquent un versement courant novembre. Une nouvelle table ronde doit être organisée avec tous les partenaires concernés. C’est enfin le 23 novembre que l’affaire sera jugée par le tribunal administratif de Cherbourg. Peut-être la fin d’une longue histoire pour les marins abandonnés du Marginella.

Jean-Sébastien Barrey

l' Huma du 02 / 11 / 07

Europe. L’association Gauche Avenir invite tous les parlementaires de gauche à voter contre la révision constitutionnelle.

La position vers laquelle chemine la direction du PS vis-à-vis du traité de Lisbonne jette le trouble chez les militants socialistes qui avaient voté « non » à la constitution Giscard, comme 55 % des Français. Au cours de la campagne de l’élection présidentielle, Ségolène Royal, exprimant en la matière l’opinion du parti, avait déclaré qu’il fallait respecter le vote du 29 mai 2005 et que tout autre projet susceptible de remplacer le traité constitutionnel ne pourrait être soumis à ratification que par un nouveau référendum. Le revirement de François Hollande abandonnant la revendication du référendum puis souhaitant « laisser passer » le traité dans la forme voulue par Nicolas Sarkozy - la voie parlementaire - a été perçu comme un reniement et un déni de démocratie par les militants socialistes qui participaient mardi soir à Paris à une réunion de l’association Gauche avenir, cet espace de dialogue et de réflexion entre militants de gauche, socialistes et communistes principalement. « La parole politique est ridiculisée », s’emportait un militant PS.

Plusieurs députés européens - les socialistes Marie-Noëlle Lienemann, Françoise Castex, Anne Ferreira (membres du groupe PSE) et le communiste Francis Wurtz, président du groupe de la gauche unitaire européenne (GUE-GVN) - ont démonté la manipulation en cours visant à faire passer, en contournant le peuple, un texte qui est « un copié-collé de la constitution », selon Marie-Noëlle Lienemann. L’astuce consiste à ne plus l’appeler constitution, à supprimer les symboles de l’Union (le drapeau et l’Hymne à la joie) et à disperser toutes les dispositions de la constitution sous forme d’amendements et de protocoles additionnels aux traités antérieurs.

Les forces de gauche peuvent-elles encore obliger Nicolas Sarkozy à convoquer un référendum, éventualité qu’il rejette résolument au motif - avouait-il au soir du sommet de Lisbonne - qu’il s’est engagé auprès des dirigeants de l’UE que les Français ne seraient pas consultés ? Dès lors, Marie-Noëlle Lienemann et l’ancien ministre Paul Quilès en ont fortement défendu la proposition, la gauche tout entière doit voter non à la révision constitutionnelle préalable à l’adoption proprement dite du traité. Cette révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au Congrès (réunion commune des deux Assemblées). Si la gauche vote contre la révision, il suffira de l’appoint de quelques élus hors de ses rangs pour « bloquer le processus ». Nicolas Sarkozy n’aurait d’autre choix qu’un référendum pour faire ratifier le traité. L’abstention ou le refus de vote, que prônent actuellement des responsables socialistes - Laurent Fabius et Henri Emmanuelli -pour protester contre l’absence de référendum, revient à faire gagner Sarkozy, déplore un militant.

Mais pour Francis Wurtz, on ne mettra pas en échec Nicolas Sarkozy sans un investissement exceptionnel pour démasquer la manipulation. « La gauche a perdu beaucoup de temps pour engager la contre-offensive. » Depuis juin, avec la mise en place de la conférence, le contenu est connu. Le 8 juillet, le Parti communiste tenait une conférence de presse présidée par Marie-George Buffet. « La priorité absolue, c’est d’informer sur le contenu », sur la notion « d’économie de marché ouverte où la concurrence est libre » qui va à l’encontre des services publics, sur le rôle de la BCE qui voit son pouvoir inchangé en dépit des rodomontades de Nicolas Sarkozy, sur les pouvoirs exorbitants de la Commission, sur la dérive militariste et atlantiste de l’UE. Francis Wurtz relève « l’obligation pour la Défense d’être compatible avec l’OTAN, c’est-à-dire la stratégie américaine, et la possibilité de confier des missions militaires à un groupe pour aller défendre les intérêts et les valeurs de l’Union ». Toutes les questions qui furent au centre du débat du référendum de 2005 sont à nouveau sur la table. La crise de confiance que traverse l’Europe peut conduire vers les impasses dangereuses du populisme. « Cette crise s’aggravera si les 27 veulent passer en force », pronostique Francis Wurtz.

Si comme en 2005 l’avenir de l’Europe fait l’objet d’un véritable débat populaire, il sera plus difficile à Nicolas Sarkozy et aux dirigeants qui semblent lui emboîter le pas de s’opposer à un référendum. « On nous parle de démocratie participative », ironise Françoise Castex à propos du thème préféré de la campagne de Ségolène Royal, « et on - justifierait le refus de

consulter sur la politique européenne… » Gauche Avenir veut placer les élus devant leurs responsabilités. Une lettre a été envoyée au président de la République et tous les candidats à la présidentielle qui avaient annoncé un référendum sur un nouveau traité seront interpellés sur leur attitude actuelle. « Il faut solenniser le référendum, soutenait un participant, car ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. L’en priver, c’est commettre un déni de démocratie. » À bon entendeur…

Jean-Paul Piérot

l' Huma du 02 / 11 / 07

« On ne change pas une stratégie perdante. » Dans un communiqué commun, CGT, CFDT et CFTC fustigent la dernière décision de la direction d’Alcatel-Lucent, qui prévoit 4 000 suppressions de postes supplémentaires d’ici à 2009. Au début de l’année, le groupe né de la fusion du français Alcatel et de l’américain Lucent avait déjà revu à la hausse le nombre de suppressions d’emplois, de 9 000 à 12 500, dont 1 468 pour la France. Devant les menaces de conflit social, cette fois-ci Alcatel-Lucent a refusé de préciser la répartition géographique de ces nouvelles coupes. L’intersyndicale a donné le ton, mercredi, mais c’est de la CFE-CGC qu’est venu l’avertissement le plus clair : « Les salariés européens, après une année traumatisante et un conflit social sans précédent, n’accepteront pas une seule suppression d’emploi supplémentaire en France et dans l’Union européenne. »

C’est peu dire que le « plan d’action agressif », terme employé par la direction elle-même, suscite des inquiétudes. Dans son communiqué, l’intersyndicale souligne la contre-productivité de la « stratégie » de suppression d’emplois : « non-qualité des produits, délais non tenus, absence d’innovation »… Selon Alain Hurstel, secrétaire (CFDT) du comité d’entreprise européen du groupe, « on est dans une logique désespérante ». Les deux dirigeants d’Alcatel-Lucent, Serge Tchuruk et Patricia Russo, « sont maintenant discrédités ». Quant aux salariés, « déjà durement marqués par les 12 500 suppressions d’emplois initiales », CGT, CFDT et CFTC estiment que « cette nouvelle annonce les maintient dans le cercle infernal des plans sociaux à répétition ». « Depuis que nos directions licencient, si c’était la solution, Alcatel-Lucent serait leader mondial », ironisent les syndicats, qui appellent les salariés à « se mobiliser ». Plusieurs centaines de salariés de quatre sites dans l’ouest de la France (Orvault, Lannion, Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire) ont entendu cet appel : mercredi, ils ont débrayé pendant une heure pour marquer leur inquiétude. « Les salariés sont écoeurés, lâche Jean-Pierre Clavaud, délégué CGT à Orvault. On a peur pour tout le monde à partir du moment où on ne sait pas où sont localisées les suppressions d’emplois. »

Grégory Marin

l' Huma du 02 / 11 / 07

 






Arrestation de 4 militants du RESFPar Robert Bret - 24 Octobre 2007

Monsieur le Préfet,

Budget . L’enveloppe dévolue aux élus locaux sera fortement réduite en 2008, faisant les frais du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été.