Pour verrouiller les blogs demandez à Orange, ils sont en train de limiter, contrôler, manipuler. C'est déjà en route et Orange est le précurseur dans la mise sous contrôle des blogs. Actuellement un collectif de bloggeurs Orange se révolte depuis le 13 juin dernier. Artistes, écrivains,chefs d'entreprises sont réunis pour s'opposer aux mesures autocratiques et arbitraires d'Orange. Pour exemple, sachez qu'Orange a pris des mesures pour limiter les blogs sans en avertir ses clients comme l'oblige l'article 7 de son réglement. Pas grave ils sont sûrs de leur impunité même devant la loi. Orange a opposé un silence méprisant devant nos réclamations. Ensuite, devant la montée de la grogne, ils ont tenté des manoeuvres dilatoires avec un outil appelé Blog Animation. Et pire encore ils ont insulté certains d'entre nous par écrit et annoncé clairement la discrimination d'une minorité qui les gênait. Cela vous paraît improbable ? Visitez les blogs jeffana - pierry10 - aliboron - fabuliste … pour les principaux et vous comprendrez. L'info a été envoyée à divers supports médiatiques et diverses émissions réputées pour les coups de gueule … rien ! Personne n'est offusqué ou même intéressé par cette manipulation d'Orange. Des internautes sont en train d'être muselés et les médias ferment les yeux.
Alors soyez en sûr, si le projet en Europe commence à être évoqué, c'est la France avec Orange qui donnera le ton.
Moralité la toile n'a pas le pouvoir qu'on lui prête : nous avons contacté directement des milliers d'internautes et récolté seulement 350 signatures. Et si cela vous intéresse, sachez que ce sont les artistes, auteurs, ecrivains, chefs d'entreprises qui ont répondu en plus grand nombre. Edifiant non !?
Les vacances arrivent et vous pouvez être sûr qu'Orange profitera de cette période pour laisser pourrir la situation et ainsi maîtriser les blogs. Les libertés sont donc concrétement menacées, ce n'est plus un projet mais un emanipulation en marche.

Ecrit par : Joseph DELUZAIN | 26.06.2008

Mis en ligne : 25 juin

Il y a au moins une profession en France qui ne pourra pas se plaindre pour son pouvoir d'achat : celle des publicitaires. Sarkozy vient en effet de leur allouer cinq millions d'euros pour orchestrer une campagne de pub sur le thème : mais si, votre pouvoir d'achat augmente !

Pour l'Elysée, le mécontentement populaire ne serait qu'un malentendu. Nos concitoyens ne sauraient pas assez tout ce que le gouvernement a entrepris pour redresser leur pouvoir d'achat. Ils se seraient trop focalisés sur des mesures du type « paquet fiscal »…Pour le premier ministre, ce serait la faute à l'INSEE coupable de ne pas livrer de bons chiffres de croissance liés à la si bonne politique mise en place depuis un an sans que l'on s'en rendît compte jusque là.

Bref à défaut de convaincre les Français qu'ils n'ont aucune raison de se plaindre, il faut ouvrit le parapluie : le gouvernement ferait tout ce qu'il pourrait et pas que pour les riches. A voir, quand le même jour, obligé de suivre l'inflation qui repart au galop, l'on apprend que le SMIC horaire sera augmenté de huit petits centimes d'euro le premier juillet. A voir quand on voit la manière qu'a le pouvoir de maltraiter l'allocation de rentrée scolaire ou de racketter les allocations familiales : cela fera deux cents millions d'euros de moins pour les familles.

Mais les « Français qui réussissent » - c'est ainsi qu'on les appelle dans les documents de la campagne officielle, vont bénéficier du bouclier fiscal leur permettant de ne pas payer plus de 50% d'impôts. « Il n'y aura pas beaucoup de viande le mois prochain », ce sont des phrases que l'on entend aujourd'hui : pour des millions de travailleurs pauvres, le logement et la voiture pour aller au travail sont passés devant le poste alimentaire en France en 2008 !

C'est ainsi que le pouvoir d'achat est devenu la première attente des Français avec la santé et les retraites, au rythme des attaques menées par le nouveau pouvoir. Mais alors que les prix du pétrole flambent, le premier ministre préfère se défausser sur « les partenaires sociaux » pour remettre à plus tard d'éventuelles solutions. Ou bien vanter l'hypothétique « maison à 15 euros par jour » sans le terrain. En la matière, guère besoin de campagne publicitaire, le message est clair : « Si vous êtes riche, enrichissez-vous davantage, si vous êtes pauvres, endettez vous ». Ou faites les soldes.

Ou, si vous faites partie des six millions de salariés concernés par la participation ou l'intéressement, vous pourriez avoir accès plus tôt à votre argent placé. Ou, si vous vous comptez au nombre des trois millions et demi de salariés du privé concernés par les RTT, vous pourriez vous faire payer celles que vous ne prenez pas. Ou si vous avez le bonheur de travailler dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de la restauration ou de l'hôtellerie, vous aurez « une véritable bouffée d'oxygène » en travaillant encore plus en heures supplémentaires. Là encore, nul besoin de sous-titre : comme pour le SMIC, la porte de l'augmentation des salaires est vérouillée à triple tour. Quand c'est le premier motif de conflits dans les entreprises, voilà qui s'appelle encore et toujours voler au secours de ceux qui profitent du travail des autres.

Alors que les effets de la crise financière née de la spéculation immobilière aux USA commencent à se transmettre à l'économie réelle en Europe, le gouvernement n'entend pas changer de cap. Il n'est pas question d'envisager des politiques publiques en matière de crédit ou d'investissement dans les transports en commun ou le logement social. Il n'est pas question de s'attaquer un tant soit peu aux milliards d'euros de profits captés par les grands groupes du CAC 40. Mais il s'agit d'accentuer la surexploitation du travail et la mise en concurrence des salariés et des générations. Eux devraient payer comptant l'addition des soubresauts à venir. Une campagne de pub ne suffira pas à faire oublier la réalité de cette vie.

site du P.C.F

Avez-vous vu cette caricature géniale de Nicolas Sarkozy ?

http://www.tdg.ch/pages/home/tribun…
(dessin du 14 juin)

De : La Tribune de Genève
jeudi 19 juin 2008

site BELLACIAO

Pradel-Boggio Mathieu (Matéo 34)

Marie George Buffet dans “politiquement parlant” sur direct 8

Mis en ligne : 17 juin

La crise financière résulte d'une débauche de crédit, mise à la disposition de la spéculation avec la complicité des banques centrales. Elle débouche sur le risque d'un asséchement du crédit pour les investissements créateurs de richesses réelles, reposant sur le développement de l'emploi.

Il apparaît déjà dans les enquêtes de la Réserve fédérale et de la BCE que les banques ont durci leurs critères de sélection des crédits. Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement menacées.

Les banques adoptent ce comportement parce que les exigences de leurs actionnaires les y poussent sous les exigences de rentabilité des marchés financiers. Le phénomène est renforcé par la réglementation financière (le « ratio de Bâle ») qui les oblige à maintenir un niveau de fonds propres élevé - proportionnel aux crédits qu'elles accordent - ; ainsi, pour avoir davantage de fonds propres, il faut davantage de rentabilité… ce qui les pousse à sélectionner les placements financiers plutôt que les investissements favorables à l'emploi et à la croissance réelle.

Agir dans les entreprises et dans les bassins d'emploi pour renverser cette sélectivité du crédit bancaire, c'est donc déjà combattre la domination des marchés financiers.

Les fonds régionaux pour l'emploi et la formation peuvent être un outil pour cela.

 Leur objet premier :

sélectionner, à l'appui des mobilisations sociales, des projets que les banques seront incitées à financer au moyen de bonifications d'intérêts ou de garanties d'emprunts prises en charge par les collectivités publiques ;

 Mais on pourrait également exiger :

que ces crédits fassent l'objet d'un refinancement à des conditions privilégiées de la part des banques centrales – à un taux inférieur au taux du marché, voire nul - . Ce serait un moyen puissant d'encourager les banques à développer ces crédits plutôt que d'alimenter l'inflation financière.

Ces exigences n'ont jamais été autant d'actualité : pour résoudre la crise, la politique monétaire doit aborder de façon centrale la question du refinancement des entreprises.

Une de ses manifestations les plus inquiétantes a été la menace de paralysie de ce que l'on appelle “le marché interbancaire” : inquiètes des difficultés affichées de plusieurs grands établissements, les banques ne voulaient plus se prêter entre elles.

Les banques centrales ont donc été contraintes de les remplacer comme prêteurs sur le marché et d'accroître énormément le volume de leurs opérations. Elles ont élargi la gamme des crédits qu'elles acceptent de refinancer. En particulier, elles refinancent actuellement beaucoup plus de crédits aux entreprises qu'elles ne le faisaient avant la crise.

La situation incite à aller plus loin. Dès lors que les banques centrales se réservent le droit de sélectionner des crédits, elles disposent ainsi d'un moyen de rendre sélectifs ces refinancements : elles peuvent décider que les crédits destinés à financer des opérations spéculatives ou financières* ne peuvent bénéficier d'un refinancement qu'à un taux supérieur à celui du marché.

A l'inverse, des crédits reconnus comme destinés à financer des investissements efficaces et à créer des emplois qualifiés pourraient bénéficier de refinancements à taux préférentiels, voire à un taux nuls ou négatifs. Elles pourraient priver la spéculation de son carburant sans mettre en péril la croissance réelle.

Les PME privée de crédit !

Le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé qu'à partir de 2012 le montant des crédits que les banques centrales de la zone euro acceptent de refinancer devra être supérieur à 500 000 euros : autant dire que les PME seraient exclues du dispositif !

Il y a donc urgence à alerter sur le risque que cette décision comporte, en vue d'obtenir que le conseil des gouverneurs revienne sur cette décision. C'est une bataille qui peut être gagnée : elle intéresse tous ceux qui participent aux luttes sociales pour l'emploi et pour le développement maîtrisé des territoires.

D'après
 Denis Durand : Lettre du RAPSE n°45

(*) : LBO, prises de positions sur des devises ou sur des titres tels que ceux qui ont servi d'instruments à la spéculation sur les crédits immobiliers américains…

site du P.C.F

Par Pierre BOUKHALFA le jeudi 12 juin 2008, 21:25 - Economie-Fiscalité - Lien permanent

Niches fiscales et toutous de riches au gouvernement…

Un rapport de la mission d'information sur les niches fiscales, rendu public le 5 juin, a dénombré 486 de ces niches en 2008, contre 418 en 2003, le manque à gagner correspondant pour l'État passant, sur la période, de 50 à 73 milliards d'euros.

Leur rythme de création a fortement tendance à s'accélérer puisque quatorze nouvelles « niches » ont été créées par an depuis 2003, contre cinq par an de 1980 à 2003.

C'est pain béni pour les plus riches qui peuvent, grâce à ces niches, alléger considérablement ce qu'ils ont à payer au fisc, voire échapper à toute imposition directe.

Le rapport indique que, « parmi les 10 000 contribuables ayant les plus hauts revenus, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était, en moyenne de l'ordre d'un million d'euros. Certains d'entre eux ont même reçu une restitution alors que leur revenu fiscal de référence était supérieur à 10 millions d'euros ». De même, 116 des mille contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de près de 93 %, soit d'un montant de l'ordre d'un million d'euros chacun.

Au premier rang de ces niches, les investissements dans les DOM-TOM représentent 40 % du montant total. Ces dispositifs sont d'autant plus intéressants qu'ils ne sont pas plafonnés, contrairement à la plupart des autres niches.

Cerise sur le gâteau, le rapport révèle que sur les 550 millions d'euros de dépenses au titre de « l'investissement productif » dans les DOM-TOM, seuls 350 vont réellement à ces investissements ; le reste sert à rémunérer l'investisseur métropolitain ainsi que les multiples conseillers fiscaux préconisant ce type d'opérations.

Pas étonnant dans ces conditions que, comme le répètent Sarkozy et tous les membres du gouvernement, les caisses de l'État soient vides. On sait au profit de qui elles se vident, ce qui n'est ni une surprise, ni une consolation.

David MARCIL

Par : Communication
Mis en ligne : 9 juin

George Bush vient à Paris les 13 et 14 juin. Il sera accueilli à son arrivée par une manifestation unitaire.

À télécharger

• Tract / Manifestation du 13 juin : Un Américain (malvenu) à Paris
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George Bush n'est pas le bienvenu. Sa politique de surarmement et de guerre est un danger permanent pour les peuples et la sécurité internationale. Les manifestants exprimeront l'exigence d'un tout autre rôle de la France et de l'Europe dans le monde.

Jamais la politique d'un Président américain n'a été aussi largement rejetée sur la planète et aux Etats-Unis même. Le fait que les autorités françaises le reçoivent malgré tout en dit long sur l'atlantisme volontariste de N. Sarkozy, sur l'alignement français derrière une stratégie dévastatrice qui a conduit notamment au chaos irakien, à l'impasse dramatique dans la question de la Palestine, à une tension dangereuse avec l'Iran…

Il faut s'inquiéter sérieusement de cette dérive de la France. En vérité, il n'y a plus de politique étrangère française indépendante, à la hauteur des enjeux et des responsabilités d'un membre permanent du Conseil de sécurité.

site du P.C.F

Editorial par Jean-Paul Piérot

Les marins pêcheurs avaient ouvert la voie, jetant l'ancre pour exiger du gouvernement de vraies mesures contre l'augmentation du prix du gazole. Dans leur sillage, d'autres professions s'engagent dans une vague de protestations : transporteurs routiers, ambulanciers, chauffeurs de taxi, auto-écoles… Le mouvement fait tache d'huile, s'étend à toutes les régions. Une nouvelle fronde rassemble des milliers d'hommes et de femmes, pour lesquels le passage à la station-service devient une épreuve insupportable imposée à leur budget.

Le gazole compte pour près de 30 % dans le prix de revient du transport routier. Sachant que le prix à la pompe s'est envolé de 20 % en moins de six mois, calculez la baisse des revenus… ce problème d'arithmétique, tous les transporteurs, comme tous les marins pêcheurs tentent de le résoudre dans les mêmes termes, sans trouver d'autre solution que de se faire entendre haut et fort. À la criée

de Guilvinec, plus d'un pêcheur se souvient de la venue

de Nicolas Sarkozy en novembre 2007, entouré d'une cohorte de cameramen, de la harangue triviale du président qui, néanmoins, promettait

des mesures pérennes contre les effets de la facture pétrolière. Bien des marées ont passé.

Sarkozy, depuis, a tenu d'autres discours, a affirmé que « les caisses sont vides », et sur toutes les côtes françaises, les familles de marins sont assaillies par

les mêmes difficultés. Le temps n'est plus aux harangues. Le président a changé de style, voici venue l'heure

de l'esquive : passage du ballon à l'Union européenne. Et le chef de l'État de proposer aux « partenaires européens » une baisse de la TVA sur le prix du pétrole… Fort bien,

à ce détail près que la Commission de Bruxelles, sans surprise, rejette la proposition au nom d'une orthodoxie libérale que Nicolas Sarkozy est le dernier à ignorer.

Rideau de fumée pour masquer les possibilités pour la France de prendre des mesures. L'argument du pétrole cher a ses limites. Le prix payé par le consommateur, professionnel ou non, est constitué pour les trois quarts par les taxes : la TVA, soumise aux règles bruxelloises, mais aussi la TIPP, qui ressortit de la seule responsabilité nationale. Si le gouvernement avait la volonté

de répondre aux angoisses des professionnels menacés

de faillite, les solutions ne manqueraient pas.

À commencer par celle avancée par les communistes

en faveur d'une baisse de 5 % de la TIPP, compensée par une taxe sur les profits bruts des compagnies pétrolières

et les marges des réseaux de distribution. Ainsi, la facture des citoyens serait allégée et les ressources de l'État préservées. Cela paraît simple et juste, mais c'est inacceptable pour qui ne veut pas toucher aux profits

de Total : plus de 12 milliards d'euros en 2007.

Après avoir tenté d'anesthésier la colère des marins pêcheurs, le gouvernement est à la peine pour endiguer

le mouvement qui s'amorce sur les routes. Étalement du paiement des cotisations et des taxes, simple avance sur

le remboursement d'une partie de la TIPP ; en d'autres termes, aucun allégement de la facture. En revanche,

le gouvernement voudrait faire payer la note aux salariés. C'est le sens de la proposition de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, en faveur « de mesures améliorant la compétitivité, en particulier sur le temps

de travail ».

Conducteurs de poids lourds, travaillez plus longtemps… L'entêtement du gouvernement frise l'obsession. Un aveuglement qui risque de lui coûter des jours de gros temps supplémentaires. Aux mobilisations des cheminots, dès lundi soir, de la fonction publique mardi, de la journée de grèves et de manifestations contre le coup de force du gouvernement sur les 35 heures,

le 17 juin, voilà que des opérations escargot sont annoncées pour le 16 dans tout le pays. « Il y a en France 36 millions de sujets, sans compter les sujets

de mécontentement », écrivait Henri Rochefort en 1868…

l' Huma du 07 / 06 / 08

Mis en ligne : 5 juin

L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 juin, en première lecture le projet de réforme des institutions par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP). On dénombre également 23 abstentions, soit au total 569 votants (sur 577).

Les députés communistes ont expliqué leur vote :

Question d'actualité :

Jean-Claude SANDRIER

Discussion générale :

Daniel PAUL

Pierre GOSNAT

Jean-Pierre BRARD

www.elunet.org

site du P.C.F

de Bernard LAMIRAND

Un peu d'histoire

Pendant très longtemps le plupart des français n'avaient aucun moyen et aucune possibilité d'assurer leur santé et leurs vieux jours.

Seuls, quelques privilégiés, pouvaient se soigner moyennant « espèces sonnantes et trébuchantes » et les autres devaient endurer leur souffrance.

Ce sont les mutualistes qui ont créés les premières formes de solidarité particulièrement pour faire face à l'exploitation féroce qui régnait au 19eme siècle dans les usines et les mines, au travail des femmes et des enfants dans les pires conditions, aux maladies et accidents du travail des ouvriers qui se développaient.

La charité était la seule bouée de sauvetage pour les plus pauvres avant les caisses de secours.

Par contre prospéraient déjà les compagnies d'assurances qui pouvaient offrir une certaine assise de sécurité sociale aux gens qui avaient les moyens.

Devant ces inégalités de plus en plus criantes au sortir de la deuxième guerre mondiale, les résistants à l'occupation nazi et à au régime de collaboration de Pétain, créèrent la sécurité sociale.

Cela ne se fit pas sans luttes et toute la première partie du 20eme siècle fut consacrée à la bataille pour que naisse ce système de sécurité sociale solidaire.

Les communistes y jouèrent un grand rôle avec la CGT.

L'assurance maladie de la sécurité sociale en fut la résultante. C'est la solidarité qui l'emportait sur la charité et le chacun pour soi.
Nous le devions au conseil national de la résistance sur l'insistance des communistes et c'est un ministre communiste, Ambroise Croizat, qui fut chargée de mettre en place la plus belle conquête sociale de la libération : la sécurité sociale.

C'est à cette solidarité qu'aujourd'hui la droite et le patronat s'en prennent.
Qui est derrière la dégradation de la sécurité sociale solidaire ?

Evidemment ceux qui veulent se faire du fric sur les malades.

Nous sommes conviés à un retour au chacun pour soi.

Les sociétés d'assurance sont évidemment intéressées par le pactole que représente le budget de la sécurité sociale : un budget qui égale celui de la France ; de quoi attirer les appétits du monde des affaires comme on dit.
Faire du profit sur les malades cela ne les gênent absolument pas.
Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF et dirigeant des assurances, ne s'est d'ailleurs pas trompé : l'arrivée de Sarkozy au pouvoir lui permet d'ouvrir une brèche béante dans ce qui caractérise l'assurance maladie : la solidarité.

Son discours est une revanche de ce patronat corrompu et collaborationniste avec les nazis car la sécurité sociale solidaire s'est faite contre son avis. Pour Kessler, il faut remettre en cause tout ce qui est vestiges des communistes à la libération.

Quel est le but des manœuvres actuelles ?

Tout simplement de remettre dans la sphère du privé l'essentiel de la protection sociale et particulièrement de notre système de santé.
De même de réduire l'hôpital public à un système de « voiture balais ». Ainsi, chacun devrait s'assurer individuellement dans les compagnies d'assurances et la solidarité nationale serait réduite à la portion congrue que pour les plus démunis.

On en reviendrait ainsi à une médecine discriminatoire en fonction de l'argent dont on dispose.

Un système à l'Américaine, qui plait d'ailleurs à Sarkozy, mais il faut savoir que des dizaines de millions d'américains en sont dépourvus et que plusieurs milliers d'américains meurent chaque année faute de soins où par impossibilité financière de se soigner.

Donc une médecine et une santé placée sous l'autel du fric. Cela n'aurait plus rien à voir avec la sécurité sociale actuelle déjà fortement sapée par les coups de boutoirs des assurances privées.
Une logique de faire du fric sur le dos des malades.

C'est donc à quoi s'attache ce gouvernement : créer les conditions d'un renversement de logique et de passer de manière évolutive d'un système solidaire pour tous à un système particulier où les règles du marché dominent et où chacun se paye sa médecine en fonction de ses moyens.
Les mesures prises depuis une dizaines d'années autant par les gouvernements de droite que socialistes engendrent ce système inégalitaire que l'on veut nous imposer au nom du libéralisme et de la concurrence libre et non faussée.

Les conséquences.

Ainsi après les forfaits hospitaliers s'agglutinent maintenant les franchises de toutes sortes et les déremboursements de plus en plus nombreux, de même une médecine déconventionnée avec des stars de la médecine et des dessous de table.

Se soigner devient de plus en plus cher au point que des personnes modestes hésitent pour se rendre chez le médecin où refusent certains médicaments non remboursés.

A l'hôpital, la concurrence est entrain de faire des ravages : l'hôpital public est sommée de mettre sa déontologie au vestiaire et de se comporter comme des centres de profits.

Les établissements privés, « chouchous » du pouvoir, reçoivent des subventions et sont dotés de moyens financiers qui manquent à l'hôpital public chargé de tout ce qui est moins profitable.

Tout cela entraîne une grande fragilisation de moyens publics de santé.
Ainsi les français sont sommés de choisir le niveau de leur santé en fonction de leur porte feuille.

L'inégalité d'accès aux soins est ainsi favorisée.

C'est donc l'inverse de la solidarité où tout le monde cotise pour s'offrir un système de santé où les règles du profit sont exclues.
L'idéologie dominante prend prétexte du « trou de la sécurité sociale » pour prendre des mesures qui nous entraîne automatiquement vers des choix mercantiles.

Un proverbe dit : « quand on ne veut plus de son chien on dit qu'il a la rage », c'est le scénario qu'ont choisi la droite et le patronat pour casser ce monument de solidarité qu'est la sécurité sociale.

Un trou créé de toutes pièces

Ce trou provient du travail de sape exercé pendant des décennies pour rendre le système de santé déficitaire et de mettre ainsi les français devant un fait accompli ; la sécurité sociale ne peut plus assurer la couverture de tous les français.

Le retour au privé serait alors le seul moyen d'assurer le devenir de notre santé avec toutes les inégalités que cela comporterait.
Les hôpitaux privés pourraient alors pratiquer une santé lucrative sans aucune entrave.

La générale de Santé, officine privée, devenue maintenant une multinationale, pourrait alors conquérir davantage de marché sous le dos des malades.

La solidarité ne serait plus alors qu'un vieux souvenir et des millions de français devraient payer des primes d'assurances toujours plus élevées pour assurer leur santé et celles de leur famille.

La charité et les institutions caritatives pourvoiraient pour les plus pauvres avec une médecine minimale.

Il serait scandaleux que des grands groupes s'engraissent sur le dos des malades et des personnes âgées. Nous avons toutes les raisons pour se battre tous ensemble contre ce déni de santé.

Alors on débat sur solidarité ce que cela veut dire et son contraire le chacun pour soi.

Le parti communiste prépare son congrès, il a besoin de définir quels sont les actes qui conduisent à établir du communisme dans la vie de tous les jours de nos concitoyens.

La première chose s'est d'engager le débat avec les salariés et les retraités sur la gratuité de la santé.C'est gagnable et cette bataille nous devons la mener tout de suite avant qu'ils en finissent avec la solidarité ou ce qu'il en reste

Retirer donc des pattes du profit tout ce qui a trait à la santé de l'homme, de la femme et de l'enfant.

Pourquoi pas des états généraux de la sécurité sociale dans toutes la france.

Croizat a fait la sécurité sociale, ne laissons pas Kessler défaire notre solidarité.

Bernard LAMIRAND PCF J'y tiens

De : BABEUF42
jeudi 5 juin 2008

site BELLACIAO

André Chassaigne à Pau

enjeux agricoles :
crise alimentaire mondiale, OGM, rémunération du travail paysan…
Quelles agricultures pour demain ?

débat public

avec André CHASSAIGNE, député communiste du Puy-de-Dôme

et la participation de Christian Pees,-Président du groupe Euralis

et de représentants de syndicats, de collectifs et d'associations

Mercredi 11 juin

PAU - 20h00 Complexe de la République. Salle 707

Organisé par la fédération du PCF des Pyrénées Atlantiques

http://pcf64.org/

De : Le Kiosque
vendredi 6 juin 2008

sit BELLACIAO

35 heures . Nous publions, décrypté et commenté, le projet de loi qui autorise le patronat à multiplier les heures supplémentaires. Au point de rendre formelle la durée légale du travail.

Xavier Bertrand est passé maitre en boniments. Hier, à l'Assemblée nationale, le ministre se défendait de vouloir supprimer la durée légale des 35 heures. Ne fût-ce, précisait-il, que pour pouvoir payer les heures supplémentaires.

Problème : les heures supplémentaires (exonérées) ne tendent-elles pas, dans le projet gouvernemental, à devenir la règle, et la « durée légale » « l'exception » ? Autre question : quel libre choix, même concerté avec le patron, aura le travailleur de travailler au-delà des trente-cinq heures, si c'est « l'entreprise » qui décide qu'il faut allonger le temps de travail ?

Au gré des rapports de forces entre la direction et les organisations syndicales, le salarié risque de devenir plus encore qu'auparavant une simple variable d'ajustement. Et c'en sera fini avec le « système des 35 heures », pronostique de son côté Patrick Devedjian.

Le coup de force du gouvernement a consisté à introduire, dans un projet de loi sur la représentativité syndicale, ces dispositions qui avaient été rejetées par les syndicats. Il relance le débat. L'Humanité met cartes sur table. C'est le sens de la présentation, que nous avons voulue la plus complète et accessible possible, du projet gouvernemental.

À quelques jours de la journée de mobilisation du 17 juin à l'appel notamment de la CGT, de la CFDT, de Solidaires, de la FSU, du SGEN-CFDT…, juger sur pièce est le meilleur antidote à la campagne politico-médiatique orchestrée depuis l'Élysée.

Jean-Paul Piérot

Article 15

Les conditions d'une utilisation massive

des heures supplémentaires

Cet article modifie la valeur du contingent annuel des heures supplémentaires et supprime le repos compensateur. Il met en place les conditions d'une utilisation massive des heures supplémentaires par les employeurs.

La situation actuelle

Le contingent annuel d'heures supplémentaires

Un employeur peut faire faire des heures supplémentaires à ses salariés dans le cadre d'un « contingent », un nombre maximum d'heures fixé pour l'année. Ce contingent peut être fixé librement par un accord de branche ou d'entreprise. À défaut, c'est la loi qui fixe sa hauteur (à 220 heures aujourd'hui). Si un employeur veut dépasser ce contingent, il doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail.

Le repos compensateur

C'est un repos obligatoire qui compense les heures supplémentaires effectuées au-delà d'un certain seuil (en particulier le contingent annuel). Son objectif est de dissuader l'employeur de recourir trop massivement aux heures sup et de favoriser - l'embauche.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les heures sup effectuées au-delà du contingent annuel donnent droit à un repos compensateur de 50 %. Autrement dit, si le salarié a effectué dans l'année vingt heures au-delà du contingent annuel d'heures sup, il a droit à dix heures de repos payées en plus des majorations versées pour les heures supplémentaires.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les heures sup effectuées dans l'année au-delà du contingent donnent droit à un repos obligatoire de 100 %, soit une heure de repos pour une heure sup. Dans ces entreprises, les heures effectuées chaque semaine au-delà de la 41e heure donnent également droit à un repos compensateur, qui est de 50 %.

Il existe une autre forme de repos compensateur, qui est le « repos compensateur de remplacement » : c'est la possibilité pour un accord collectif de prévoir, dans certaines conditions, le remplacement du paiement des heures sup ou d'une partie d'entre elles par du repos.

Le texte de loi

Contingent annuel et repos compensateur

I. Les articles L.3121-11 à L.3121-14 du Code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. L.3121-11-1. Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement tel que prévu à l'article L.2232-12 ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement tel que prévu à l'article L.2232-12 ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, fixe, nonobstant la majoration des heures supplémentaires, les conditions d'accomplissement dsupplémentaires au-delà du contingent annuel ainsi qu'une contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.

- À défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel et la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.

Notre commentaire. Comme aujourd'hui, l'accord collectif fixe la hauteur du contingent annuel d'heures supplémentaires. La nouveauté, c'est que l'accord fixe aussi les conditions dans lesquelles il peut être - dépassé. Par ailleurs, l'article L.3121-19, selon - lequel l'employeur devait obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour pouvoir faire faire des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, est supprimé. Cet article visait - explicitement à favoriser l'embauche plutôt que le recours aux heures sup : « En cas de chômage (l'inspecteur du travail) peut en interdire le recours en vue de permettre l'embauche de travailleurs sans emploi. » Le contingent annuel perd donc son caractère contraignant.

L'avant-projet de loi supprime également le - repos compensateur obligatoire. À la place, la - négociation devra prévoir une « contrepartie obligatoire en repos » pour toutes les heures sup effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires. Le texte n'évoque aucune - durée minimale pour ce repos : en théorie, il pourrait donc être quasiment nul.

Repos compensateur de remplacement

- À défaut de détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires par voie conventionnelle postérieure à l'entrée en vigueur de la loi nº… du…, les modalités de son utilisation donnent lieu au moins une fois par an à une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.

« Art. L.3121-12. Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L.3121-22, par un repos compensateur équivalent

À défaut d'accord collectif et, le cas échéant, en l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, ce remplacement est mis en place par l'employeur.

Le salarié peut, en accord avec son employeur, obtenir le paiement de ce repos compensateur. »

Notre commentaire. Dans l'avant-projet de loi, le repos compensateur de remplacement est remplacé par un « repos compensateur équivalent ». Difficile de dire aujourd'hui quelle incidence peut avoir ce changement de vocabulaire.

II. Les articles L.3121-17 à L.3121-19 sont supprimés.

Les articles L.3121-17 et 18 concernent les heures choisies, des heures de travail que le salarié peut effectuer au-delà du contingent annuel, par accord de gré à gré avec son employeur. Peu utilisées, elles n'ont plus d'objet, puisque le contingent annuel perd son caractère contraignant.

L'article L.3121-19 est celui qui conditionne le dépassement du contingent d'heures sup à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Par ailleurs, l'avant-projet de loi supprime, sans le remplacer, l'article qui prévoyait que le contingent annuel d'heures sup était réduit à 130 heures par an et par salarié en cas d'accord d'annualisation ou de modulation prévoyant des variations importantes de la durée du travail.

III. Les articles L.3121-24, L.3121-26 à L.3121-32 sont supprimés.

IV. Dans l'attente de leur adaptation au nouveau cadre légal posé par le présent article, les clauses des conventions et accords conclus sur le fondement des articles L.3121-11 à L.3121-21 du Code du travail dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009 à compter de la promulgation de la présente loi. À titre transitoire, et pendant cette période, la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent visé au 3 et 4 de l'article L.3121-11 du Code du travail est fixée à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus ou à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Cet article précise le régime transitoire des heures sup jusqu'à la négociation de nouvelles conventions ou accords. Pendant cette période, les règles actuelles resteront en vigueur.

Conclusion. Le nouveau texte permet à la négociation de fixer les contingents annuels d'heures supplémentaires, mais aussi les conditions dans lesquellesseront dépassés. Aujourd'hui, le contingent annuel d'heures supplémentaires ne peut être dépassé qu'après l'autorisation de l'inspecteur du travail. Cette condition est supprimée, le contingent est donc vidé de sa substance. Et comme la « contrepartie obligatoire en repos » ne s'applique qu'au-delà du contingent, les branches ou les entreprises peuvent très bien négocier des contingents à des niveaux qu'aucun salarié n'atteindra jamais. Ainsi, elles n'auront pas à appliquer la contrepartie obligatoire en repos…

Article 16

Les forfaits ou comment échapper à la mesure de la durée du travail

Le texte assouplit encore le recours au forfait en jours, qui dispense l'employeur d'avoir à mesurer le temps de travail des salariés concernés.

Il existe deux types de forfaits. Le forfait « de droit commun » permet de rémunérer sur la semaine ou sur le mois un nombre constant d'heures supplémentaires. Le forfait « en jours » dispense l'employeur de mesurer le temps de travail du salarié concerné, lequel bénéficie en contrepartie de jours de repos.

Le texte de loi

Le forfait de droit commun

I. Les dispositions de la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre premier de la troisième partie du Code du travail sont remplacées par les dispositions suivantes

« Sous-section 1. Conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois

Article L.3121-38. La durée du travail de tout salarié peut être fixée, sans accord collectif préalable, par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

Notre commentaire. Rien de neuf ici : ces dispositions concernent le forfait « de droit commun ». La jurisprudence exige que le nombre d'heures à effectuer soit connu à l'avance. La rémunération du salarié doit être au moins égale à celle qu'il recevrait compte tenu des majorations des heures supplémentaires.

La mise en place d'un forfait annuel

Sous-section 2. Conventions de forfait sur l'année

§1. Mise en place des conventions de forfait sur l'année

Article L.3121-39. La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. L'accord fixe la durée annuelle de travail à partir de laquelle le forfait est établi. et prévoit les catégories de salariés susceptibles de bénéficier de ces conventions individuelles de forfait ainsi que les modalités et les caractéristiques principales des conventions de forfait susceptibles d'être conclues.

Il s'agit des conditions actuelles de mise en place, par accord collectif, des forfaits en heures et en jours sur l'année.

Le forfait annuel en jours

§2. Convention de forfait en jours sur l'année

Article L.3121-40. Peuvent conclure des conventions de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail applicable aux conventions individuelles de forfait fixée par l'accord collectif :

- les cadres définis par l'accord au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

- les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Notre commentaire. L'avant-projet de loi reprend la définition actuelle, très extensive, des salariés qui peuvent être concernés par le forfait annuel en jours. La loi Aubry de 2000 prévoyait trois conditions : les salariés concernés devaient être des cadres dont la durée du travail ne pouvait être prédéterminée, du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées, du degré d'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Depuis, le nombre de salariés potentiellement concernés a progressivement été élargi : cadres simplement « autonomes », mais aussi salariés non cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Article L.3121-41. L'accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche instaurant les conventions individuelles de forfait en jours fixe la durée annuelle de travail, dans la limite de deux cent dix-huit jours. Il fixe par ailleurs le nombre annuel maximal de jours travaillés. À défaut d'accord, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu'ils existent, l'employeur fixe ce nombre annuel maximal. Dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, ce nombre peut excéder deux cent dix-huit jours.

Notre commentaire. C'est une nouveauté : jusqu'à maintenant, c'est l'accord collectif qui met en place le forfait qui doit fixer le nombre maximal de jours travaillés par le salarié, dans la limite de 218 jours par an. Le texte prévoit qu'à défaut d'accord (c'est-à-dire si l'employeur n'a pas réussi à obtenir l'accord des négociateurs sur ce point), l'employeur peut fixer ce nombre lui-même, après une simple consultation du comité d'entreprise.

Article L.3121-42. Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, travailler au-delà de la durée annuelle fixée par la convention individuelle de forfait ou renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire, dans le respect du nombre annuel maximal de jours travaillés fixé en application de l'article L.3121-41.

La rémunération majorée, qui ne peut être inférieure à la valeur afférente à ce temps de travail supplémentaire majorée de 10 %, est négociée entre le salarié et l'employeur.

Article L.3121-43. Un entretien annuel individuel est organisé avec chaque salarié sur sa charge de travail.

Notre commentaire. Avec les forfaits annuels en jours, on a vu le temps de travail des cadres exploser. La mesure de la charge de travail est donc fondamentale. Jusqu'à maintenant, les « modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés » et « l'amplitude de leurs journées d'activité » et « la charge de travail qui en résulte » sont des thèmes qui doivent obligatoirement être négociés lors de la mise en place de ces forfaits. L'avant-projet de loi fait disparaître cet élément subs- tantiel de la négociation au profit d'un simple entretien à la portée très vague, dont on voit mal comment il peut garantir au salarié une « durée raisonnable » de travail.

Article L.3121-44. Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi eu égard notamment au niveau du salaire minimum conventionnel applicable ou, à défaut, de celui pratiqué dans l'entreprise, et correspondant à sa qualification.

Il s'agit de la reprise du texte actuel, qui reprenait la jurisprudence.

Article L.3121-45. Les salariés concernés par une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives :

- à la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L.3121-10 ;

- à la durée quotidienne maximale de travail prévue à l'article L.3121-34 ;

- aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de L.3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L.3121-36.

Notre commentaire. Le texte reprend le régime imaginé par la loi Aubry. Les salariés en forfait jours échappent à la législation sur la durée du travail : ils ne sont soumis ni à la durée légale hebdomadaire de 35 heures ni aux durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires. Les seules garanties qui les concernent sont les repos minimaux : onze heures par jour, trente-cinq heures consécutives par semaine.

Le forfait annuel en heures

§ 3. Convention de forfait en heures sur l'année

Article L.3121-46. La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération qu'il recevrait compte tenu du salaire minimum conventionnel applicable dans l'entreprise et des majorations pour heures supplémentaires prévues à l'article L.3121-22.

II. L'article L.2323-29 est complété par les dispositions suivantes : « Le comité d'entreprise est consulté chaque année sur l'aménagement du travail sous forme de forfait jours ainsi que sur les modalités de suivi des salariés concernés. »

III. Les accords conclus en application des articles L.3121-40 à L.3121-51 du Code du travail dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent en vigueur.

Conclusion. Le régime dérogatoire du forfait annuel en jours, qui fait échapper les salariés concernés à toute mesure du temps de travail, a valu à la France d'être condamnée en 2001 par le Comité européen des droits sociaux. Cette instance du Conseil de l'Europe a reconnu que le forfait jours était contraire à la charte sociale européenne révisée, parce qu'il permettait des durées du travail trop longues. Cette condamnation n'a eu aucun effet sur la France, qui a continué d'étendre le dispositif à des catégories plus larges de salariés.

Article 17

Le recours à la modulation et à l'annualisation facilité

Cet article facilite la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année : ces aménagements du temps de travail permettent à l'employeur de faire coïncider au plus près effectifs et programme de production.

L'annualisation et la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année, dispositions centrales de la loi Aubry, ont été plébiscitées par les employeurs : ils pouvaient faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre sans avoir à payer des heures supplémentaires lors des périodes « hautes » et sans avoir à mettre les salariés au chômage technique pendant les périodes « basses ».

Le texte de loi

Les dispositions de la section première du chapitre 2 du titre II du livre premier de la troisième partie sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Section I. Répartition des horaires

Sous-section 1. Répartition des horaires sur tout ou partie de l'année

Article L.3122-1. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année. Il prévoit :

- les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;

- les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

- le cas échéant, les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours d'année.

À défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

Notre commentaire. L'avant-projet de loi allège considérablement le contenu obligatoire de l'accord collectif exigé pour instaurer ce système. Le projet du gouvernent n'impose que de négocier les conditions et le délai de prévenance, les limites pour le décompte des heures supplémentaires, les modalités de fixation de la rémunération et des repos des salariés absents pendant l'année, ou qui sont arrivés ou repartis en cours d'année. Le texte en vigueur actuellement est beaucoup plus complet : il impose de négocier le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année, les modalités de recours aux intérimaires et les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation. Autre allégement de taille : le nouveau texte n'oblige plus l'accord à préciser la justification économique et sociale de la modulation.

Toutefois, dans les entreprises qui fonctionnent en continu mentionnées à l'article L.3132-14, l'organisation du temps de travail peut être réalisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur.

Notre commentaire. Le texte prévoit que dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur pourra décider seul de l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines. Il n'aura plus à consulter le comité d'entreprise.

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures

Article L.3122-2. Lorsqu'un accord collectif aménage une variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l'année ou lorsqu'il est fait application de la possibilité de calculer la durée du travail sur plusieurs semaines par décret prévu à l'article L.3122-1, constituent des heures supplémentaires :

- les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles ou de la limite annuelle inférieure fixée par l'accord, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l'accord et déjà comptabilisées ;

- les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l'accord ou par le décret, déduction faite des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire fixée, le cas échéant, par l'accord ou par le décret et déjà comptabilisées.

Le texte reprend la définition actuelle des heures sup en cas de modulation ou d'annualisation.

La sous-section 8 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre premier de la troisième partie est supprimée.

Conclusion. Alors que l'annualisation et ses variations de charge produisent déjà stress et maladies professionnelles chez les salariés, on se dirige ici vers ce qu'on peut qualifier de travail au sifflet : les garanties offertes par la négociation pour encadrer le recours à ces organisations du travail particulièrement violentes pour les salariés disparaissent.

Décryptage par Lucy Bateman

l' Huma du 05 / 06 / 08

Mercredi 04 Juin 2008 - 17:42

Le Sinn Féin, le seul parti irlandais a respecter les NON français et néerlandais de 2005, a respecter la voix des travailleurs européens. “Irish friends, please, vote no for me”

Les voix de la contestation et de l'opposition irlandaise à la ratification du traité commencent à se faire entendre énergiquement et semblent faire un meilleur travail sur les indécis que le camp du « oui ». Cela ne se fait pas sans peine car un seul parti au pouvoir fait campagne pour le « non », le parti républicain « Sinn Féin » qui est membre du Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne et de la gauche verte nordique au Parlement européen (groupe qui rassemble les Partis Communistes Européens).

Il reproche aux institutions européennes d'avoir trop de pouvoir et déplore la diminution de l'influence politique de l'Irlande avec ce Traité qui ne prendrait pas assez en compte les petits Etats. Mais aussi de mettre à mort le monde rural et les droits des travailleurs face à la mondialisation. Ce parti, bien qu'historique, ne regroupe néanmoins que 7% des voix aux législatives et 4 sièges à l'Assemblée de l'EIRE.

Les syndicats du secteur privé sont eux divisés sur leur ligne de vote. Mais la société civile s'organise aussi et tente de profiter de cette légitimité populaire qui est donnée au peuple irlandais en l'incitant à se mobiliser par le biais de meetings.

« Campaign against the EU constitution » est une des seules organisations avec le Sinn Féin qui fait campagne pour le « non ». Cette campagne lancée en 2005 lors du premier référendum regroupe treize organisations, comme des partis politiques progressistes et de gauche, le « communist party of Ireland » ou le « socialist party », des organisations, comme « people before profit » ou encore « peace and neutrality Alliance », ainsi que des syndicalistes et des individuels. Elle se bat pour « une Europe démocratique, sociale et démilitarisée » comme le dit Michael Youlton. « L'organisation explique aux Irlandais ce qu'est le Traité et pourquoi ils devraient voter non » mais « tout le monde dans la campagne est pro-européen et veut travailler avec les Européens » ajoute Michael Youlton. L'organisation se bat contre les effets qu'aurait ce Traité, c'est-à-dire la militarisation de l'Europe, les privatisations et moins de justice commerciale, un système de santé et d'éducation détérioré, ainsi que l'érosion de la démocratie. De plus, ils défendent la mise en place, dans les faits, de la Charte des droits fondamentaux qui est incluse dans le nouveau traité mais ne serait pas effective, et une meilleure prise en compte de la question environnementale qui n'évolue que peu dans le nouveau traité. Des citoyens de toute l'Europe, qui n'ont pu se prononcer populairement, se mobilisent aussi pour cette campagne du « non ».

Des ralliements sont organisés devant les 26 ambassades irlandaises des autres Etats membres. A Paris, des « veillées démocratiques » devant l'Ambassade irlandaise avenue Foch ont lieu le mercredi soir. Ainsi l'Union européenne, qui a toujours cherché à mettre sa légitimité populaire en avant, a choisi une légitimité parlementaire alors qu'elle défend plus que jamais, avec ce traité, les droits fondamentaux des citoyens.

Rural Ireland deserves better - vote no to Lisbon
Defend workers rights - Vote no to Lisbon
10 Reasons why the Lisbon Treaty is a bad deal for Ireland
Alternative Guide to the Lisbon Treaty

Nicolas Maury

Commentaires

1. Posté par Tourtaux Jacques le 04/06/2008 19:51

Il faut se rappeler qu'en France lors du référendum où le NON est sorti victorieux qu'au début de la campagne, nous étions donné largement battus.

A gauche, à l'exception du PCF et de quelques petits partis de gauche, tous les cadors du PS ont appelé avec la droite à voter OUI. Seul, Fabius, autre “fleuron” de la gauche caviar a, par calcul électoraliste appelé à voter NON.

A l'époque, le PCF était loin de peser les 7% du Sinn Fein. La campagne de terrain et le travail d'explication que nous avons mené ont payé.
Jacques Tourtaux

http://jacques.tourtaux.com.over-blog.com.over-blog.com/

Institutions . Alors que la réforme constitutionnelle suit son cours au Parlement, le gouvernement concocte en coulisses des modes de scrutin cadenassés par le bipartisme.

C'est la grande absente de la réforme des institutions. Alors que dans l'exposé des motifs du projet de loi du gouvernement, que l'Assemblée nationale devrait voter, demain, en première lecture, on peut lire : « Un Parlement renforcé est un Parlement représentatif », nulle part n'est mis en question le mode d'élection actuel des parlementaires. « Nous ne toucherons pas aux modes de scrutin. Que ce soit sur le Sénat ou la question de la proportionnelle, le président de la République a dit avec raison qu'il n'y avait pas consensus », a affirmé le premier ministre François Fillon, dès le début de l'examen de la réforme chez les députés. Prétexte commode pour ne pas questionner la représentativité d'un Parlement qui exclut ou minore la représentation de nombreux courants d'opinion. Et pour renier une promesse de plus de Nicolas Sarkozy, qui s'était engagé à se pencher sur la question, à Épinal, il y a un an. Aujourd'hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 % et 30 % des électeurs qui ont voté ne sont pas représentés.

Le Sénat à droite depuis 1875

Pourtant, le gouvernement reconnaît l'existence d'un problème de représentativité du Parlement puisque son projet prévoit notamment de compléter l'article 24 de la Constitution, en précisant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur population ». Une modification annonciatrice d'une future réforme des modes de scrutin, mais qui ne s'appliquera pas avant le « deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication » de la loi, c'est-à-dire en 2011 au plus tôt. Un délai qui en dit long sur les réticences de la majorité du Sénat, à droite depuis sa création en 1875, à toute réforme électorale qui mettrait en cause son hégémonie.

Pas question, notamment, d'introduire la moindre dose de proportionnelle supplémentaire. La droite a exclu catégoriquement cette hypothèse, en rejetant, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste à ce sujet. La majorité sénatoriale devrait faire de même, mercredi, après son rejet en commission, la semaine dernière. Ce texte ne propose pourtant rien de révolutionnaire, avec le simple retour au mode de scrutin en vigueur avant 2003, qui prévoyait l'élection à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, contre quatre actuellement. Mais l'UMP ne veut pas en entendre parler. Pas question non plus de toucher au collège électoral des sénateurs, les seuls à être élus au suffrage indirect par de grands électeurs issus des collectivités locales. Prétexte invoqué : la proposition de loi est « inconstitutionnelle » en l'état.

La préoccupation de la droite est en réalité plus prosaïque. La gauche étant, depuis les élections de mars dernier, majoritaire dans tous les types de collectivités, avec 60 % de la population qui vivent dans des villes de gauche et le contrôle de 58 départements sur 102 et de 20 régions sur 22, il faut à tout prix maintenir le « verrou » du mode de scrutin majoritaire et d'un collège électoral ancestral pour empêcher le Sénat de basculer à gauche pour la première fois de son histoire, à l'occasion des renouvellements partiels prévus en septembre prochain et en 2011.

Projets révélés

par la presse

En coulisses, pourtant, le gouvernement planche sur de profondes réformes électorales visant à renforcer le bipartisme. Mais sachant le sujet sensible, le gouvernement souhaite le tenir hors du débat public le plus longtemps possible, en répondant invariablement qu'il n'a pas sa place dans la Constitution. Les députés l'ont constaté à leurs dépens, certains s'indignant d'apprendre par la presse qu'une réforme du scrutin régional était envisagée, de tenir d'un préfet qu'un projet de redécoupage de circonscriptions était étudié, ou encore de découvrir qu'un projet de scrutin à un tour était envisagé pour éliminer les plus petites formations politiques à l'Assemblée nationale…

Tout en dénonçant ces tripatouillages et en réclamant la transparence sur ce sujet,

les propositions socialistes n'échappent pas non plus à ce travers. Loin de la proportionnelle intégrale à toutes les élections réclamées par le PCF pour garantir la représentation équitable de tous les citoyens, l'élection à la proportionnelle de seulement un dixième des députés ménagerait le bipartisme qui écrase actuellement l'Assemblée nationale. Quant à la proposition de faire peser à hauteur de 30 %, au lieu de 4 % actuellement, les conseils généraux et régionaux dans l'élection des sénateurs au détriment des communes, elle aurait pour effet de renforcer encore le bipartisme, s'agissant d'assemblées très bipartisanes dans leur composition, du fait de leur mode de scrutin actuel. La preuve que la réforme des modes de scrutin ne peut être l'affaire que d'une refonte globale, à l'issue un large débat public.

Sébastien Crépel

l' Huma du 02 / 06 / 08

Dérapage . Devant la communauté gitane, le sous-préfet d'Arles a dénié la responsabilité de l'État dans la politique de Vichy.

La cérémonie était attendue par tout un peuple. Et la présence, le 21 mai dernier, du représentant de l'État aurait pu apparaître comme un premier pas vers la reconnaissance du génocide des Tsiganes pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais ce jour-là, devant le monument érigé à l'emplacement de l'ancien camp d'internement des gens du voyage de Saliers, sur la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône), ce représentant a honteusement failli à sa mission.

C'est une intervention précédant la sienne qui a entraîné les propos scandaleux du sous-préfet Jacques Simonnet. « Un certain nombre de mesures - et quand on analyse le fonctionnement de l'Allemagne nazie et de la France de Vichy, ça saute aux yeux - sont d'ordre bureaucratique », c'est-à-dire dans un « état d'esprit qui consiste à dire qu'on peut traiter tout problème humain comme on résout un problème technique », a d'abord rappelé le directeur de la Fondation pour la mémoire de la déportation, Yves Lescure. « Il est de notre devoir de veiller, dans nos sociétés, à ce qu'on ne sombre pas dans une bureaucratie qui fait son travail comme Eichmann ou Papon faisaient le leur à l'époque », a-t-il ajouté. La réponse du haut fonctionnaire ne s'est pas fait attendre : un discours violent et partisan. Justifiant, d'un côté, la politique d'immigration menée par Nicolas Sarkozy ; mais plus grave encore, donnant, de l'autre, une interprétation historique contraire à la position de la France qui, par la voix de Jacques Chirac, a reconnu sa responsabilité dans la déportation des Juifs. « 1942 n'était pas l'État français. Il était mort par la lâcheté de certains politiques, par la lâcheté de groupes qui ont laissé le désordre dans ce pays dans les années trente pour le mener à une défaite intolérable. Non, c'était le gouvernement de Vichy qui n'était pas le gouvernement de la France ! », s'est-il exclamé. Tout cela huit jours après l'expulsion de 124 Rom depuis l'aéroport de Nîmes (Gard), à quelques kilomètres de là.

En réaction, la communauté gitane présente ce jour-là, ainsi que les membres de RESF, ont tourné le dos à l'orateur aux habits de la République visiblement trop grands pour lui. L'affaire ayant fait grand bruit, une rumeur de limogeage du sous-préfet circule dans la cité provençale.

Ludovic Tomas

l' Huma du 31 / 05 / 08

Les étudiants de l'ESMAA en lutte!

l'Ecole supérieure des métiers d'arts d'Arras est menacée de fermeture.

L'Ecole supérieure des métiers d'art d'Arras, qui a acquis en quelques années une notoriété nationale, est menacée de fermeture. Les élèves viennent de plus de 40 départements pour y suivre une formation qui a peu d'équivalents ailleurs et les débouchés professionnels sont solides.

Les 84 étudiants et leurs professeurs se mobilisent , nous leurs adressons notre plus vif soutien

Le désengagement de la CUA et de l'Etat qui menace la vie de cette école est une injure faite à la culture et à la création.

Nous militons pour le doublement du budget culturel de l'Etat et un effort supplémentaire de toutes les collectivités territoriales, ce qui nécessite une réforme de la fiscalité appuyée sur la taxation des actifs financiers.

Soutenez leur action:
esma.arras-en-lutte@orange.fr

http://arrassemobilise.blogspot.com

Blog P.C.F ARRAS

Lundi 02 Juin 2008 - 18:36

Marie-George Buffet estime que le PCF doit “avoir de l'ambition” au moment où “le PS essaie de nous expliquer que le positionnement à gauche est dépassé”, dans une interview au quotidien gratuit Direct matin parue lundi

“Il ne faut pas se voiler la face, la gauche est dans un sale état et le Parti communiste, dans un contexte de bipartisme, a du mal à exister”, reconnaît la secrétaire nationale du PCF, qui n'avait obtenu que 1,93% des suffrages au premier tour de la présidentielle de 2007.

Mais il y a “en ce moment une situation qui nous appelle à avoir de l'ambition, puisque le PS essaie de nous expliquer que le positionnement à gauche est dépassé”, ajoute-t-elle et “le PC doit donc avoir l'ambition d'être le parti repère à gauche”. Mme Buffet reconnaît également que le PCF a “un problème d'image” et doit “donner davantage à voir cette nouvelle génération d'hommes et de femmes qui a pris des responsabilités au sein du parti”.

Elle compte organiser “des débats d'idées” dans “chaque ville, chaque quartier, chaque entreprise”, appelant “les socialistes, les Verts et tous ceux qui se retrouvent dans un discours progressiste à participer à ces rencontres populaires pour construire une véritable alternative à gauche”.

Elle reproche en revanche au leader de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) Olivier Besancenot d'avoir “une attitude d'isolement”. “Il veut créer un parti anticapitaliste et il n'arrête pas de cogner sur tout ce qui n'en est pas”, dénonce-t-elle

Nicolas Maury