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Un Eurodéputé sur le terrain :

Jacky Hénin à la rencontre des Bosch et des services publics

5 novembre 2009

Une journée de député européen s'apparente souvent à un marathon. La visite de Jacky Hénin dans notre département en est la démonstration.

Après un accueil à 11 h à la mairie d'Alizay par son maire et conseiller général Gaëtan Levitre, l'eurodéputé communiste a rendu visite aux salariés de Bosch de Pont de l'Arche.

C'était un engagement de campagne de sa part alors que les 80 salariés du site archépontain luttent pour la survie de leur usine. Jacky n'a pas fait qu'acte de présence et a galvanisé les salariés présents en leur montrant les possibilités juridiques qu'ils ont à leur disposition pour obtenir la réalité des comptes de leur site et engager la lutte contre le groupe Bosch sur de meilleures bases.

Après plus d'une heure sur le site, notre député européen est parti sur Evreux à la rencontre d'élus et de représentants syndicaux des services publics du département : La Poste, France Télécom, CAF, Territoriaux, EDF, Santé, Pôle Emploi. Le débat a porté sur la défense des services publiques, seuls garants de l'égalité républicaine et de la défense des territoires.

La presse départementale s'est jointe à ce débat qui s'est terminé vers 17 h 30.

Jacky Hénin est reparti avec un ensemble d'idées et de doléances issues du terrain et dont il souhaite se servir au Parlement européen pour défendre la cause des salariés.

Cette venue montre que l'on peut être élu européen et rester accessible et proche de la population.

Où sont donc les autres députés européens depuis juin dernier ?

Nombre total de photos: 3

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Réforme des collectivités de Sarkozy

Mis en ligne : 20 novembre

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Thèmes : Réforme des collectivités

Après La Poste, Nicolas Sarkozy s'attaque au service public communal et territorial. Le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales est une régression sans précédent dans l'histoire de la vie démocratique du pays. Il se cache sous le nom de Révision générale des politiques publiques (RGPP). L'objectif de cette réforme est d'éloigner les citoyen-ne-s de tout pouvoir de décision et même de les priver de leurs représentant-e-s élu-e-s les plus proches, d'étouffer les services publics et de les livrer aux affairistes. Ce projet accentuera les inégalités entre territoires et citoyens.

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Sommaire

• La fin de la démocratie (…)
• La suppressions de la taxe
• La concentration des pouvoirs
• La casse des communes, (…)
• Le PCF propose de réformer (…)

 La fin de la démocratie locale ?

La réforme des collectivités territoriales est une réduction drastique de tout le maillage de démocratie locale. La plupart des compétences des communes et des départements seront absorbées par des établissements « commandés » par des préfets aux pouvoirs renforcés. Les élus départementaux et régionaux fusionneront sous l'appellation d'élus territoriaux. Ils géreront donc des territoires beaucoup plus vaste au détriment de leur politique de proximité. Plus de 100 000 élus seront supprimés. Nicolas Sarkozy dit qu'ils coûtent trop cher, alors qu'ils représentent 0,02% du budget des collectivités et que la plupart sont bénévoles.

 La suppressions de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales. Les ménages contribuent pour les autres 50%. Avec cette réforme, les recettes fiscales atteindront les 75% pour les ménages et les 25% pour les entreprises. Les communes vont perdre plus de 11 milliards de ressources, un nouveaux cadeaux pour les entreprises, et elles dépendront des « subventions » de l'État. C'est encore la population qui paiera les pots cassés de ce remodelage antidémocratique

 La concentration des pouvoirs

En concentrant tous les pouvoirs sur le chef de l'État, la Vème République ignore actuellement 70% des électeurs. Ce système injuste, au service du MEDEF et de la finance, permet tous les arrangements de famille, de clans et de petits postes pour son réseau d'amis. Avec son projet de « Grand Paris » Sarkozy veut déposséder les maires de tout pouvoir d'aménagement, autour de toutes les gares notamment, au profit de la société du Grand Paris qui livrera aux promoteurs ces précieux terrains. Il s'agit pour le gouvernement de remodeler la Région capitale à sa guise.

 La casse des communes, utiles au pays

Les collectivités territoriales réalisent 73 % des investissements publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d'emplois. Mais la réforme territoriale préfère sacrifier les populations les moins solvables, les territoires les plus défavorisés et livrer au marché tous les services et secteurs rentables.

 Le PCF propose de réformer les institutions mais dans le sens du progrès

Les communistes proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, développe la démocratie, valorise le rôle et le travail des élus et donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales de répondre mieux aux besoins des populations.

Une bonne réforme des institutions, ce serait :

 Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble avec plus de démocratie locale
 Les moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale
 Sortir de l'asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée et progressive responsabilisant la sphère de l'économie et de la finance
 Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire
 Mettre au coeur des politiques locales des mutualisations, des partenariats, des coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, affirmant le besoin d'un développement harmonieux de la ruralité complémentaire d'une construction urbaine, économe en ressources naturelles, imprimant un nouveau type de développement à tous les territoires
 Plus de services publics par un plan de reconquête, de développement, d'amélioration et de financement, de création des services publics

Mobilisons nous pour défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative.

site du PCF

Accueil > Propositions > Les services publics > Travail de la commission « services publics et (…)

Par : Commission services publics - fonction publique
Mis en ligne : 15 novembre 2006

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Thèmes : Services publics

Le contexte d'aujourd'hui est marqué par une attaque sans précédent contre les services publics et, de façon plus générale, contre toute notion de bien public.

Sommaire

• Le mouvement de privatisation
• La libéralisation des services
• La libéralisation, levier (…)
• Le désengagement de l'État

 Le mouvement de privatisation et ses causes profondes

Depuis les années quatre-vingt, un mouvement de privatisation des services publics touche tous les pays. Dans la zone OCDE, les ventes cumulées d'entreprises publiques dans les années quatre vingt-dix ont représenté près de 650 milliards de $. Un tiers des privatisations dans le monde a été réalisé dans les pays dits émergents.

Ce phénomène s'explique par la nouvelle stratégie des grandes sociétés multinationales : investir les activités de service public pour redresser les taux de profit. Grâce aux financements publics, les grandes infrastructures de réseaux étaient en effet pour l'essentiel en place, offrant désormais des opportunités de rentabilité élevée. D'où un changement complet de perspective avec la volonté d'un retour des capitaux privés dans le champ des services publics.

En même temps, en raison des rendements croissants offerts par ces activités, ce retour s'est accompagné d'une recherche d'effets de taille impliquant le dépassement des espaces nationaux.

Cela explique le choix de privilégier le développement à l'international fait tant par des groupes privés que par des entreprises publiques privatisées ou en voie de l'être (à travers des OPA et des prises de contrôle d'opérateurs de service public à travers le monde).

Ce processus relève d'un choix politique qui impose le marché, la rentabilité et le recours à l'entreprise privée comme le mode d'organisation “naturel” des rapports économiques entre les êtres humains.

Une offensive cohérente a été engagée à tous les niveaux pour imposer cette conception libérale :

 au niveau planétaire avec, dans un premier temps, l'action du FMI négociant le rééchelonnement de la dette contre des privatisations dans les pays en voie de développement, et aujourd'hui avec le projet d'AGCS (Accord général sur le commerce des services) négocié dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ;
 au niveau des ensembles continentaux comme l'Europe, à travers les directives et règlements s'attaquant aux monopoles publics et soumettant les activités de service public à la loi du marché en application des traités européens ;
 au niveau de chaque pays et de chaque collectivité territoriale, à la fois par l'applicationtransposition de ces textes, mais aussi par le choix des gouvernements et des assemblées élues de privatiser les entreprises publiques et de livrer les marchés publics au privé.

Cette offensive s'est appuyée sur un matraquage idéologique cherchant à substituer aux valeurs de solidarité, de justice et d'égalité, le culte de la guerre économique, de la concurrence entre individus et de la rentabilité financière. Cette offensive dénigre les services publics et leurs personnels en s'appuyant sur les carences provoquées par les cures d'austérité menées partout par les gouvernements et la dégradation réelle des services qui en a résulté.

 La libéralisation des services et ses instruments

La libéralisation des activités de service public, c'est-à-dire leur ouverture à la concurrence, a été lancée à l'échelle européenne par l'Acte unique en 1986, puis précisée par le Traité de Maastricht en 1992, notamment dans les secteurs de l'énergie, de la communication et des transports.

La notion de service public n'a jamais été reconnue par les textes européens. Seuls y ont été introduits les concepts de “Services d'intérêt général” et de “Services d'intérêt économique général”. Mais, comme la

Commission elle-même l'a précisé, “les termes SIG et SIEG ne doivent pas être confondus avec service public”. Sous la pression des luttes, il a été admis que, si la concurrence fait obstacle aux missions d'intérêt général (dont la définition reste l'apanage des États pour leur territoire), des décisions nationales peuvent être prises pour s'en émanciper. Mais c'est aux États d'en faire la démonstration devant la Cour de Justice, qui tranche. L'intérêt général reste ainsi une exception au principe général de concurrence.

Cette construction renvoie à l'idée selon laquelle une entreprise privée est en mesure de préserver l'intérêt général et assurer le service à tous pour peu que s'exercent sur elles des contraintes émanent d'un “régulateur indépendant” garantissant la concurrence. Le “service universel” défini dans ce cadre n'est plus qu'un ensemble de prestations minimales sans rapport avec les exigences d'aujourd'hui (par exemple pour les télécommunications : l'annuaire, les cabines publiques, les communications de base indispensables).

Ce processus est déjà très largement entamé :

 dans les télécommunications, premier secteur touché en Europe, la libéralisation a été parachevée avec l'autorisation d'accès des opérateurs à la “boucle locale” offrant aux groupes privés le résultat de décennies d'investissements publics au moment où ce secteur devient hautement profitable ;
 dans le secteur postal, la part déjà libéralisée concerne 20% du total (le courrier transfrontalier, le publipostage, le courrier express, les lettres de plus de 100 g) ; elle doit passer à 40% en 2006 (par abaissement du seuil à 50 g) et à 100% en 2009 ;
 dans l'énergie, la libéralisation intégrale est déjà réalisée pour les entreprises et les collectivités (représentant 30% du marché intérieur du gaz et de l'électricité) ; elle est prévue pour les particuliers en 2007 ;
 dans le transport aérien, où l'ouverture des dessertes à la concurrence est totale depuis 1997, une nouvelle directive est en préparation qui réduirait encore les moyens d'intervention des États sur les compagnies ; deux autres projets en cours concernent, l'un la libéralisation du contrôle aérien (prévoyant un “découpage” du ciel en lots qui seraient attribués par appels d'offres), l'autre la poursuite de celle des services d'assistance aéroportuaire ;
 dans le transport ferroviaire, l'ouverture à la concurrence du fret doit être achevée en 2006 pour le fret international et 2007 pour le fret national ; le groupe Connex a mis en place en Lorraine la première desserte de fret ferroviaire privée dans ce cadre ;
 dans les transports de voyageurs, l'ouverture à la concurrence du transport international est prévue pour 2010 ; par ailleurs, un projet de règlement européen concerne la libéralisation des réseaux urbains ainsi que des dessertes ferroviaires régionales ;
 dans les activités portuaires, une directive est également en cours d'examen ;
 enfin, le récent projet de directive “services” (dite “Bolkestein”) comporte le risque d'une libéralisation par un texte transversal de SIG qui n'ont pas jusqu'ici fait l'objet de dispositions sectorielles.

Avec l'AGCS en cours d'élaboration, l'objectif poursuivi est l'ouverture totale à l'échelle mondiale de l'ensemble des services à la concurrence, y compris les services publics. 160 secteurs sont concernés, seules les fonctions régaliennes des États (police, justice, défense, diplomatie, état civil ou banque centrale) échappent à son champ.

Cette nouvelle étape de libéralisation est caractérisée par trois aspects :
 l'extension du champ géographique dans lequel s'exercent les logiques marchandes, avec le passage d'une libéralisation portant pour l'essentiel sur des ensembles régionaux (Union européenne, etc.) à une mise en concurrence étendue à l'ensemble de la planète ;
 l'extension du champ des activités soumises au marché ; l'éducation et la santé, aujourd'hui situées en dehors de ce contexte, sont notamment concernées, de même que le secteur des biens informationnels (particulièrement les activités financières, d'assurance et de conseil aux entreprises) ;
 un accroissement de la pression pour étendre la mainmise des groupes privés sur les services ; en effet, dans les activités concernées par l'accord, au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales, toute subvention publique deviendrait illégale à tous les niveaux (local, régional, national) à moins d'être généralisée aux entreprises privées ; une telle contrainte de financement étant impossible à supporter pour les budgets publics, elles provoquera le retrait des pouvoirs publics et la privatisation des services.

Ces dispositions répondent aux attentes des firmes multinationales d'écrémer de nouveaux segments dans un marché des services en pleine expansion. Les enjeux financiers au plan mondial sont considérables : 3 500 milliards d'euros pour le secteur de la santé, 2000 milliards pour l'enseignement, 1000 milliards pour le secteur de l'eau.

 La libéralisation, levier des privatisations

La libéralisation des services a un double impact.

Elle permet à des groupes privés de pénétrer dans des secteurs dont ils étaient exclus, en supprimant le monopole public. Mais elle pousse aussi à aligner la gestion des opérateurs encore publics sur les critères de gestion du privé ouvrant ainsi la voie à leur privatisation ultérieure.

La privatisation est tout d'abord un choix politique répondant aux attentes des grands groupes et des fonds spéculatifs. Car les entreprises publiques, notamment dans les grands services publics en réseau (transports, énergie, télécommunications), représentent – du point de vue de leurs immobilisations, du savoir-faire de leurs personnels, de leurs réseaux commerciaux – un énorme potentiel sur lequel les investisseurs privés veulent mettre la main.

La privatisation est également pour l'État une source de financement du déficit public imputable aux orientations politiques restrictives qui, d'une part, comprime la consommation publique et privée ; et d'autre part, favorise l'accumulation des capitaux et la toute puissance du marché financier.

En France, le mouvement des privatisations a connu plusieurs vagues successives. Engagé sous les gouvernements de droite, d'abord de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1997 où les ventes d'actifs publics ont représenté respectivement 13,3 milliards et 23,3 milliards d'euros, il a été poursuivi pendant la législature de gauche 1997-2002.

Selon l'Insee, plus d'un millier de sociétés qui appartenaient au secteur public ou semi-public – maisons mères et filiales comprises – est alors passé au privé, réduisant de 200 000 les effectifs employés dans des entreprises publiques et semipubliques.

Le montant des privatisations réalisées par la gauche plurielle est estimé à 36,6 milliards d'euros, soit l'exact équivalent des recettes précédemment engrangées par la droite.

En quinze ans, le poids des entreprises publiques dans l'économie française s'est ainsi considérablement amoindri. Leur part dans les effectifs salariés totaux est passée de 19,3% en 1986 à 7,8% en 2000, la part dans la production de valeur ajoutée étant tombée de 25% à 11,5% dans le même intervalle.

Depuis son retour aux affaires en 2002, la droite a poursuivi le retrait de l'État de France Télécom et d'Air France où il est désormais largement minoritaire.

Elle a modifié le statut d'Aéroports de Paris, d'EDF et de GDF et entrepris leur privatisation.

Elle a enfin décidé la vente des parts publiques majoritaires dans les trois sociétés autoroutières.

 Le désengagement de l'État

Des évolutions de même nature sont sensibles dans les services assurés par la Fonction publique.

Sous bien des aspects, les projets de réforme de l'État et la loi de “décentralisation” poussent en effet à réduire le champ de l'intervention publique et à abandonner au privé des missions essentielles.

Le non remplacement dans les dix années à venir des départs à la retraite de cinq millions de fonctionnaires va diminuer considérablement les effectifs et permettre à l'État d'externaliser ses activités.

Dans les services ministériels, tend à se généraliser le découpage en “agences” (départementales ou régionales) libres de définir les moyens par lesquels ils atteindront leurs objectifs : faire exécuter le travail par des fonctionnaires sous statut ou par des contractuels, voire par la sous-traitance auprès d'entreprises privées.

De même, la décentralisation telle qu'elle est aujourd'hui conçue apparaît bien comme le moyen de désengager la puissance publique de multiples domaines pour y favoriser la pénétration des capitaux privées.

L'État se défausse en effet de ses responsabilités sur des missions cruciales :

 vis-à-vis des régions pour les aides aux entreprises, la formation et l'orientation, la gestion des crédits européens et des grands équipements comme les ports et les aéroports ;
 vis-à-vis des départements pour les politiques de solidarité (personnes âgées, enfance, RMI, fonds d'aide aux jeunes, logement avec la déconcentration des aides à la pierre) et des équipements de proximité (20 000 km de routes nationales sont transférées aux DDE).

La concurrence entre territoires jouera donc à plein avec le risque que les inégalités soient renforcées en faveur des territoires les plus dotés.

Cette réforme par ailleurs pose la question de la capacité des collectivités locales à financer à hauteur des besoins les services publics dont elles ont désormais la charge. Confrontées à une demande sociale grandissante (chômage, retards d'aménagement), elles risquent d'être contraintes de choisir entre une augmentation de la fiscalité et l'allégement des dépenses de fonctionnement ou d'équipement à court terme en sous-traitant tel ou tel service. Et la pression conjointe de l'Europe et de l'État pour réduire la dépense publique dont font partie les dépenses des collectivités pousseront objectivement vers la privatisation comme solution.

Propositions pour des services publics étendus et démocratisés

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Mis en ligne : 26 novembre

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Thèmes : Sommet de Copenhague 2009 | Environnement

Du 11 au 13 décembre, une délégation du PCF se rendra à Copenhague pour participer aux initiatives du contre-sommet.

La tenue du som-met de Copen-hague pourraitconstituer un évé-nement planétairemajeur puisque le texte qui en sortira remplacera le protocole de Kyoto. Un traité que les États-Unis n'avaient pas ratifié et qui est jugé aujourd'hui insuffisant et pas assez contraignant. Or, selon le Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat, « si rien n'est fait, le réchauffement climatique pourrait atteindre 4°C à la fin du siècle, alors qu'il est impératif de le limiter à moins de 2°C ». Un constat qui fait consensus. Chacun semble prendre la mesure des dangers inhérents au réchauffement climatique désertification, inondations, famines, migrations… Mais personne, en particulier les pays les plus pollueurs, ne semble en tirer les conséquences pour son propre mode de développement. Les États-Unis et le Japon proposent pour 2020 des objectifs bien en deçà de ce qu'il faudrait. L'Union européenne semble un peu plus ambitieuse mais ne s'impliquera pas sans l'engagement des principaux pays pollueurs. Sarkozy s'agite beaucoup mais propose de renvoyer le problème à 2050. Quant aux pays émergents, ils invitent les pays industrialisés à montrer l'exemple. Chacun renvoyant la balle aux autres, Copenhague risque d'accoucher d'une souris. C'est pourquoi, pour de nombreuses organisations – dont le PCF –, il est urgent que les peuples s'en mêlent et exigent de la part de chaque Etat des engagements réels en matière de réduction des gaz à effet de serre et par voie de conséquence de développement. C'est le sens des actions qui se mènent partout dans le monde et qui convergeront dans la capitale danoise à l'occasion d'un contre-sommet dont la manifestation du 12 décembre constituera l'un des temps forts. Une délégation du Parti communiste français (1) conduite par Pierre Laurent (coordinateur national) et Hervé Bramy (responsable du collectif écologie) se rendra à Copenhague du 11 au 13 décembre afin de participer aux différentes initiatives dont une rencontre importante initiée par le PGE. Cette délégation sera porteuse de propositions précises, dont celle de « considérer les ressources naturelles comme biens communs de l'humanité et non comme une marchandise source de profit ». Ce qui, pour le PCF, implique de stopper les directives européennes de libéralisation visant à soumettre l'énergie aux exigences des marchés financiers. Elle défendra aussi le « droit à l'énergie pour tous », avec comme corollaire la mise en œuvre d'un vaste plan de recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre. Elle proposera enfin « la création d'une Agence mondiale de l'environnement » afin de rendre cohérent le développement durable de la planète en matière sociale et environnementale. Autant de mesures qui, pour le PCF, appellent à un dépassement du système productiviste capitaliste actuel.

(1) Outre Pierre Laurent et Hervé Bramy, la délégation sera composée de Christine Mendelsohn, Aurore Fernandez et Sébastien Braque.

site du PCF

Salah Hamouri lettre ouverte de J-C Lefort à l'embassadeur d'Israël

Jean-Claude Lefort Député honoraire

Paris, le 23 novembre 2009
M. Daniel Shek
Ambassadeur d'Israël
en France
3, rue Rabelais
75008 Paris

Monsieur l'Ambassadeur,

Sur la chaine nationale de télévision « France 2 », au cours de l'émission « 13h15 » diffusée le dimanche 22
novembre 2009, vous avez parlé d'un jeune Français, Salah Hamouri, en prison depuis près de 5 ans dans votre
pays.
On se doit de reconnaître que votre intervention a le mérite d'une certaine clarté.
En effet, vous avec expliqué que s'il est en prison pour 7 ans c'est tout simplement parce qu'il a eu « le projet »
« de commencer des préparatifs » contre un rabbin ultra orthodoxe qui « aurait pu » être assassiné.
Il a eu le « projet » de « commencer » des « préparatifs »… contre un rabbin qui « aurait pu être »…
Voilà quel est, pour vous, son premier délit. Un délit qui est tout sauf établi puisque que votre raisonnement est
basé sur des suppositions. Vous êtes, et pour cause, dans l'impossibilité de prouver quoi que ce soit de concret et
ne pouvez vous appuyer sur des faits, des preuves tangibles ou des actes effectifs commis puisqu'il n'y en a pas.
Nous sommes là dans le monde des supputations et non dans celui des actes formels. Elles ne peuvent donc
valoir condamnation.
Vous ajoutez que le second chef d'accusation contre Salah Hamouri est qu'il « est membre du FPLP » et qu'il
joue « un rôle majeur » dans cette organisation « terroriste ». Cette affirmation est tout simplement inexacte,
Monsieur l'Ambassadeur.
Le tribunal n'a en aucune façon déclaré l'appartenance de Salah Hamouri au « FPLP » ni non plus un quelque
« rôle majeur » joué par lui au sein de cette organisation qui, je vous le rappelle, est membre de l'OLP dirigée
par le Président Mahmoud Abbas et qui est considérée officiellement comme le « représentant légitime du
peuple palestinien ».
Notons par ailleurs que Salah n'avait que 20 ans quand il a été arrêté, ce qui rend tout simplement impensable
son soi disant rôle « majeur » au sein de cette organisation dont il n'est pas membre de surcroît ni non plus des
« Jeunesses du FPLP ». Aucun fait, là non plus, n'a été établi ou prouvé sur ce plan contrairement à ce que vous
dîtes.
Je vous rappelle, à cet égard, que plus de 20 audiences de son procès ont été annulées faute de témoins se
présentant à la barre pour confirmer cette « accusation » que vous avez reprise à tort et à charge. Les « témoins »
annoncés étant pourtant tous des prisonniers, eux aussi…
C'est sur la base d'une « accusation anonyme » qu'il a été arrêté trois mois après - trois mois après – être passé,
ceci étant un fait avéré, en voiture devant le domicile du rabbin Yossef Ovadia que vous « défendez »
étonnement eu égards ses prises de positions connues comme étant des plus extrémistes contre les Arabes mais
aussi contre les Juifs.
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Je résume donc les deux « charges » qui auraient été émises selon vous : une « intention », « un projet », d'une
part, et une affirmation d'appartenance de Salah Hamouri au FPLP qui n'a pas été reprise ni prouvée par le
tribunal militaire, d'autre part. Je n'insiste pas sur ce « rôle majeur » supposé que vous attribuez à notre jeune
compatriote au sein de cette organisation dont il n'est pas membre. C'est une affirmation extravagante à
l'évidence.
Vous avez poursuivi vos déclarations par un raisonnement très « intéressant » puisque vous avez déclaré que les
« Territoires palestiniens ne sont pas israéliens, qu'ils sont occupés et que pour cette raison c'est un tribunal
militaire qui accuse ». Précisons : c'est un tribunal militaire israélien, en l'occurrence celui d'Ofer situé en plein
coeur de la Cisjordanie occupée qui a accusé et condamné notre jeune compatriote.
Ces propos sont toutefois à rapporter avec le fait que Salah Hamouri habite Jérusalem-Est.
Il résulte de vos dires que, pour la première fois depuis 1967, un responsable israélien d'importance, chargé
notamment représenter son pays à l'étranger, reconnaît que Jérusalem-Est est bien occupée. Dont acte !
Cela dit, et par définition, un tribunal militaire d'occupation est tout aussi illégitime, illégal et condamnable que
l'occupation elle-même. La preuve est formellement établie : quiconque « passe » devant pareil tribunal en Israël
est à coup sûr condamné. Les exceptions à cette « règle de non-droit » qui sont infinitésimales le confirment.
Ajoutons que le recours devant la « Cour suprême » que vous avez évoqué est strictement impossible eu égard la
procédure utilisée devant le tribunal militaire (un « arrangement » selon un vocabulaire effroyable). Le tribunal
militaire ne peut donc qu'examiner, selon les lois israéliennes, qu'une « remise de peine » au bout des 2/3 de la
peine exécutée. Ceci a été fait et la Commission ad hoc l'a refusée récemment et plus que très sèchement.
De l'ensemble de vos propos il ressort avec force que Salah Hamouri a bien été condamné pour raison politique.
C'est ce que nous ne cessons de dire. Et donc puisque c'est la politique, et uniquement la politique, qu'il l'a
conduit en prison, c'est la politique qui l'en sortira. Il en va de même, notons-le car ce n'est pas sans second ou
sans lien, pour la libération du caporal Gilad Shalit. Elle sera elle aussi de nature politique de même que la
libération des prisonniers palestiniens en échange. Ce ne sera pas la première fois que , sur décision politique et
non pas juridique, Israël libère des prisonniers.
C'est pourquoi, Monsieur l'Ambassadeur d'Israël en France, après vos déclarations télévisées de ce dimanche
nous sommes confortés dans notre exigence, dont le ministre français des Affaires étrangères a dit tout
récemment qu'il la plaidait auprès des autorités de votre pays, à savoir que nous demandons la libération de notre
compatriote Salah Hamouri en prison en Israël depuis près de 5 ans pour délit d'intention.
Il est vrai, et cela est tout à fait exact, que notre jeune compatriote dont la seule nationalité de jure est la
nationalité française bien qu'il soit binational de naissance n'accepte pas l'occupation des Territoires
palestiniens, inclus Jérusalem-Est, dont vous avez reconnu la réalité. Il utilise en la circonstance, et
pacifiquement, un droit de l'Homme fondamental et imprescriptible.
En vous remerciant infiniment des confirmations directes ou indirectes que vous avez apportées à nos arguments
et en souhaitant une action déterminée de votre part en faveur de notre compatriote pour que cesse ce déni de
justice et que Salah Hamouri retrouve sa famille à Jérusalem,
Je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur d'Israël en France, à l'expression de nos salutations
distinguées.

Jean-Claude Lefort
Coordinateur du
Comité national de soutien
à Salah Hamouri

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Mis en ligne : 23 novembre

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Thèmes : Identité nationale | Migrations - Migrant-e-s | Mémoire | racisme

Le combat idéologique engagé par 
Nicolas Sarkozy autour de l'identité nationale ne peut être réduit à une simple manœuvre électorale contre la gauche ou politicienne vis-à-vis du Front national.

Au-delà de la conjoncture actuelle, il y a la volonté chez lui de donner de l'ampleur à l'objectif qu'il s'était fixé dès sa prise de pouvoir au sein de l'UMP : rassembler toutes les sensibilités de la droite française autour d'un projet qui refondrait, dans les conditions nouvelles de la mondialisation capitaliste, son efficacité sociale, idéologi­que et politique.

Ce projet que l'on nommera, faute de mieux, libéral-populiste, a l'ambition de sembler sur la longue durée une majorité de notre peuple, particulièrement ses caté­gories populaires, autour des valeurs his­toriquement les plus conservatrices de la droite nationale, en prenant la précaution de les teinter de modernité et d'obtenir la caution de personnalités prétendument de gauche : la fascination pour la réussite individuelle, la valorisation inégalitaire du mérite au sein d'une concurrence définie comme naturelle, l'amour de la famille, de la terre et de la patrie, la passion du patrimoine, de l'argent et de la propriété, les attaques contre la laïcité prônant le retour du religieux comme mode de régu­lation sociale et comme référent symboli­que, la légitimation de l'autorité dans tou­tes les sphères de la société, l'appel à la génétique pour définir les déviances socia­les, sont autant de thèmes travaillés à lon­gueur de discours et dont on aurait tort de sous-estimer l'impact par ces temps où la crise pousse à la perte et à la recomposi­tion des repères.

Face à une aggravation brutale des effets sociaux de la crise du capitalisme mondia­lisé qu'ils savent inéluctable, les tenants du système sont aujourd'hui convaincus que la poursuite de cette domination passe par la reconquête d'une hégémonie cultu­relle et idéologique qui tente de refonder les termes d'un nouveau pacte national et social. Réduire la campagne sur l'identité nationale à un simple électoralisme, c'est s'interdire de voir l'ampleur de l'offensive idéologique, ses contenus comme son ambition : accompagner et permettre l'ac­tuelle déréglementation sociale générali­sée et l'attaque frontale contre la démocra­tie à tous les échelons.

L'identité nationale est un concept dange­reux parce qu'il renvoie à une vision figée, linéaire, consensuelle de la nation française. Il n'y a pas d'identité collective homogène, mais des traits identitaires, des formes d'appartenance et de référence symboliques à une histoire elle-même complexe et par certains aspects contra­dictoire. Pour s'en tenir à la seule dimen­sion politique de ces représentations, celles-ci se sont construites en France depuis la Révolution française autour des combats émancipateurs symboliquement définis par la devise républicaine, liberté, égalité, fraternité, actualisées à chaque étape d'une histoire contradictoire qui a opposé les acteurs de la Commune, du Front populaire, de la Résistance, de la solidarité internationale, de Mai 68 à une droite majoritairement belliciste et colo­nialiste, pétainiste et collaborationniste, anticommuniste et antisociale.

C'est dans ce contexte que s'est également construit notre rapport à l'immigration, à laquelle le patronat français a largement fait appel pour des raisons purement éco­nomiques et démographiques. Là aussi, le mouvement ouvrier, particulièrement au siècle dernier, a opposé à cette logique le droit du sol, le syndicalisme unique, l'uni­versalité de ses valeurs et une intégration politique. Certes, ce modèle était culturel­lement assimilationniste et sa crise ren­voie non seulement à la mutation radicale des modes de production, mais aussi à une aspiration des migrants d'aujourd'hui à faire vivre la diversité culturelle dont ils sont porteurs, parfois même de la pire des manières, le communautarisme. À nous de leur proposer d'inventer ensemble, contre la politique d'exclusion Sarkozy-Besson, un nouveau modèle fondé tout à la fois sur la libre circulation des individus, sur l'égalité des droits, sur le refus de toute discrimination, le respect de l'altérité culturelle tout en favorisant l'échange, le métissage et les combats communs.

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Tract Identité nationale

Mis en ligne : 6 novembre

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Thèmes : Identité nationale | Citoyenneté

Une odieuse machination est à l'œuvre, 
mise en scène par le ministre des basses œuvres. 
Éric Besson, ce transfuge du PS prêt à tout pour témoigner à son nouveau maître son zèle de néoconverti, est chargé de lancer un « débat » sur « l'identité nationale ». En montrant du doigt l'immigration.

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Sommaire

• Les Français ne penseraient
• Un rappel des périodes sombres
• Détourner l'attention
• Les démons de la haine

 Les Français ne penseraient qu'à çà !

L' « identité nationale » serait-elle devenue le sujet le plus grave, 
la préoccupation la plus prégnante des Français  ? Le chômage qui 
n'en finit pas d'étendre ses ravages, bagatelle  ! La protection sociale plombée par les hausses du forfait hospitalier, les médicaments déremboursés, balivernes  ! L'école mise à mal par les 16 000 suppressions d'enseignants, broutille  ! L'insolente richesse des tenants du bouclier fiscal voisinant avec la pauvreté de salariés déclassés et précarisés, le mal de vivre qui conduit au suicide chez France Télécom ou chez PSA, foutaises… Le soir en famille, le samedi entre amis, les Français n'auraient qu'un seul sujet en tête  : « l'identité ».

 Un rappel des périodes sombres

Quelques jours après que furent renvoyés vers une possible mort trois Afghans qui voulaient échapper à la violence des talibans, après qu'une lycéenne ait été raflée, cartable sur le dos et expédiée à Brazzaville, on nous annonce des causeries et un colloque, rien que cela  ! Et peut-être pourrait-on suggérer à M. Besson d'organiser une exposition où l'on expliquerait comment distinguer un individu porteur de l'identité française et celui qu'on doit dénoncer pour le prochain charter ? La France a connu de sombres périodes, au cours desquelles ce qui paraît inimaginable peut devenir abjecte réalité.

 Détourner l'attention

En agitant le spectre d'une « identité nationale menacée », le gouvernement espère détourner l'attention des résultats de sa politique, jugée majoritariement négative. Et faisant d'une pierre deux mauvais coups, il drague à nouveau dans la boue du Front national. Marine Le Pen avait lancé une campagne nauséabonde à partir d'un livre de Frédéric Mitterrand. Sarkozy reprend l'offensive sur le thème bien connu des immigrés qui poseraient problème à l'identité de la France. Cette notion « d'identité nationale » va à l'encontre de la nation forgée par la Révolution française, elle est inacceptable pour quiconque est attaché aux valeurs républicaines. À la vision ouverte et progressiste de la nation, héritage de la Révolution, « l'identité nationale » de Nicolas Sarkozy oppose une conception étroite et conservatrice, inégalitaire, avec ses fantasmes d'ancienne puissance coloniale, vision du monde selon laquelle l'étranger, le jeune, l'ouvrier constituent potentiellement une classe dangereuse.

 Les démons de la haine

Décidément, rien, aucun scrupule de moralité politique ne retient l'imagination débordante des stratèges de l'Élysée, au risque de réveiller les démons de la haine. Au nom des mêmes ressorts de pensée d'une France agressée de l'intérieur, on a connu l'affaire Dreyfus à la fin du XIX^e siècle, et pire encore au XX^e. Refuser d'entrer dans ce « débat » miné, faire prévaloir la lutte des classes sur l'impasse de la haine des « races ». Telle doit être la meilleure réplique au piège de M. Besson.

La ficelle est grosse

La droite est partie dans une campagne proprement frénétique sur le thème de « l'identité nationale ».

Dans Le Figaro de vendredi 30 octobre, cette question est l¹objet d¹un traitement en « Une », d¹un long papier de Max Gallo en page 14 (une demi page), d¹un édito page 15 du directeur adjoint de la rédaction et du bloc-notes, encore une demi page, d¹Ivan Rioufol.

Ce dernier donne les clés de cette fièvre nationaliste, relancée il y a un mois, alors même que cette droite prenait la mesure des difficultés rencontrées à déployer sa politique libérale, et qui devrait mobiliser tous les moyens propagandistes de l¹Etat jusqu¹au printemps prochain, avec la tenue d¹un « grand colloque de synthèse ». Rioufol reconnaît que la prose « nationale » fonctionne comme un leurre : voilà enfin « un débat passionnant, au coeur des préoccupations existentielles des gens, bien davantage que le pouvoir d¹achat. » Il désigne l¹ennemi : la gauche et plus particulièrement le PCF montré du doigt avec son « oppressant antiracisme », « son idéologie aveugle du mélangisme, indifférente à l¹âme des peuples européens » . Il appelle à battre en brèche les notions de « diversité », de « métissage », de « non discrimination ». Et il espère que ce tintamarre permettra, en bout de course, de remettre en cause « le droit du sol ».

En même temps, lucide, le bonhomme soupire : attention, toutefois, à ce que cette agitation n¹apparaisse pas comme une « grosse ficelle électorale » à la veille des régionales. On ne saurait mieux dire.

UD CGT 93 ET UL MONTREUIL  :” La mémoire de Benoît Frachon doit être respectée.”
jeudi 12 novembre 2009 (15h23)

Déclaration de l'Union Départementale CGT de Seine-Saint-Denis et de l'Union Locale CGT de Montreuil

“La mémoire de Benoît Frachon doit être respectée”.

L'intention de la municipalité de Montreuil de débaptiser l'esplanade Benoit Frachon suscite de notre part la plus grande stupéfaction : il s'agit d'une décision récente, puisque plusieurs documents édités en 2009 conservent son nom à cette place.

Le parcours de Benoit Frachon, syndicaliste, militant progressiste au sein du mouvement ouvrier, résistant montreuillois et Secrétaire Général de la CGT après guerre, est fortement lié à la ville de Montreuil.

Cette commune où se situe le siège de la confédération CGT, où Benoit Frachon a vécu et résisté à l'occupant nazi, est toujours le lieu de nombreuses luttes sociales. Parmi ces mouvements celui des travailleurs sans-papiers pour lequel l'Union Locale CGT de Montreuil a contribué à de nombreux succès dont ceux très emblématiques des salariés de l'entreprise Griallet et de Plus net.

Ces luttes pour le respect de la dignité et l'égalité des droits s'inscrivent dans la continuité des combats du mouvement ouvrier en faveur de l'égalité et de la justice sociale dont Benoit Frachon a été l'un des grands acteurs de l'Histoire de notre pays. Le contexte politique et social actuel démontre que la mobilisation pour des avancées progressistes est toujours d'actualité ce qui rend le message envoyé par la municipalité de Montreuil d'autant plus incompréhensible.

Rendre hommage à la mémoire de telles personnalités ce n'est pas figer l'histoire d'une ville, mais reconnaître les apports du passé pour éclairer l'avenir.

L'UD CGT 93 et l'UL CGT de Montreuil demandent ainsi à Madame Voynet, Maire de Montreuil, de revoir une position qui suscite de nombreuses réactions de la part de ses syndiqués et au-delà afin de respecter et d'honorer la mémoire d'un homme qui symbolise l'engagement pour le progrès social, la justice et la paix.

Bobigny, 10 novembre 2009

De : CGT pour FRACHON
jeudi 12 novembre 2009

site Bellaciao

Mardi 10 Novembre 2009

ÉLECTIONS RÉGIONALES. Elle est la seule élue régionale communiste à prôner l'option Front de gauche plutôt que le ralliement avec Ségolène Royal dès le premier tour

Conditions de travail, effectifs et rémunérations ont motivé hier les mouvements sur les lignes A et B du RER. Sur la ligne B, les salariés ont décidé la reconduction de la grève.

Un million de voyageurs à transporter chaque jour, le quotidien de la ligne A du RER n'est pas « galère » uniquement pour les usagers. Les conditions de transport déplorables pèsent également sur les salariés de la RATP. Quand s'accumulent les retards, ce sont aussi les amplitudes des journées de travail des conducteurs qui s'étendent. Au cœur du mouvement actuel des lignes A et B du RER, il y a bien les conditions d'exploitation et surtout le manque d'effectifs. Pour la ligne A, le préavis de grève avait été déposé par la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, les indépendants, SUD et l'Unsa. Les revendications portent sur les effectifs, les rémunérations et les conditions de travail. La grève de vingt-quatre heures, très suivie par les salariés, a entraîné une quasi-paralysie du trafic puisque seule une rame sur dix a pu circuler. Le conflit de la ligne B est lié à l'harmonisation engagée depuis l'été 2008 pour la conduite des rames par les agents de la SNCF et de la RATP. Les deux sociétés gèrent ensemble cette ligne. Pour éviter un changement de conducteur à l'interconnexion de la gare du Nord, la plupart des trains sont désormais conduits par un « conducteur unique » de la SNCF ou de la RATP. Les syndicats CGT, FO et SUD du RER B appelaient hier à une grève reconductible pour obtenir l'intégration de la prime liée à la qualification accrue qu'entraîne la conduite sur l'ensemble de la ligne, dans le salaire de base. Lundi matin, les agents de la ligne B réunis en assemblée générale ont décidé à l'unanimité de reconduire leur mouvement pour aujourd'hui. Les organisations syndicales CGT, SUD et FO devaient être reçues par la direction lundi dans l'après-midi. Alors que le président du groupe UMP à la région, Roger Karoutchi, réclamait l'application du service minimum, Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, rappelait « qu'il revient aux entreprises de négocier avec leurs syndicats afin de gérer au mieux la formation et les conditions de travail de leurs agents ».

Olivier Mayer

l'Huma du 10 / 11 / 09

SOS Racisme a remis hier, mercredi 4 novembre, son rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises et saisi la justice sur le cas d'Eurodisney. Le géant des loisirs exige 80 % d'intérimaires de type « européen ».

Une « bombe ». C'est ainsi que le délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'outremer, Patrick Karam, qualifie le rapport que lui ont remis hier la Fédération nationale des Maisons des potes et SOS Racisme. Le sujet est explosif : le fichage ethno-racial des candidats à un logement ou à un emploi.

une loi ignorée par policiers et magistrats

C'est en travaillant sur le dossier d'Adecco Restauration, accusé de classer les intérimaires en catégories dont une désignait les personnes originaires d'Afrique, des DOM-TOM et d'Haïti, que SOS Racisme s'est intéressé à l'un de ses clients, Eurodisney, au point d'y envoyer les huissiers, hier matin à 9 heures. Le géant du loisir est en effet qualifié de « principal commanditaire de discrimination raciale », puisqu'il se plaignait sans cesse d'une présence trop importante d'intérimaires de couleur ou d'origine maghrébine. Alors que 80 % de la main-d'oeuvre d'Adecco Restauration était « non BBR » (non bleu, blanc, rouge), Eurodisney avait, lui, fixé son « quota » maximum à 20 %. SOS Racisme a ensuite découvert, sur le site Internet du groupe, un système de fichage ethno-racial des candidats à l'embauche. Il fallait choisir son « pays » parmi la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie… Tous territoires de nationalité française. L'association a également découvert, dans le bilan 2007 d'Eurodisney, que les salariés étaient classés suivant des catégories déterminées en fonction de leur « nationalité » : « Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, autres Antilles, Europe (Ouest), dont Français… » Comme le fait remarquer Samuel Thomas, président de la Fédération et vice-président de SOS Racisme, « cette stigmatisation des candidats originaires des DOM-TOM sous-entend nécessairement qu'il existe une différence de traitement des demandes de ces candidats qui sont pourtant tous bien des citoyens français ». Eurodisney ne se cache même pas de pratiquer une telle politique de recrutement et s'abrite derrière la référence à son type de clientèle. Puisque celle-ci est majoritairement européenne, argumente l'entreprise, les salariés doivent être majoritairement européens, même s'ils n'ont aucun contact avec cette clientèle. Face à ce cas de discrimination manifeste, SOS Racisme a donc sollicité une ordonnance auprès du président du tribunal de grande instance de Meaux, prise le 28 octobre, exécutable hier, pour faire saisir par un huissier de justice les fichiers des candidats à l'emploi et ceux des salariés.

« Pas de volonté politique »

Cette procédure s'avère en effet essentielle dans la sauvegarde des preuves pour établir la réalité du fichage ethno-racial, sanctionné par la loi depuis 1978 de cinq ans de prison et de 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques, et de 1,5 million d'euros pour les entreprises. Une loi très peu appliquée, et pour cause : elle n'est connue ni des policiers ni des magistrats. Au point que la police refuse même d'enregistrer des plaintes et que les parquets et les juges d'instruction se font tirer l'oreille pour intervenir. De même, la formation qui était prévue sur le sujet à l'École de la magistrature n'a jamais vu le jour.

SOS Racisme pointe toutefois le laxisme de la Commission nationale de l'informatique et et des libertés, qui aurait dû se saisir des dérives concernant ce type de données personnelles, théoriquement protégées. Actuellement, c'est l'association qui forme des requêtes pour nourrir les dossiers et recueillir les preuves, se livre à l'analyse statistique, identifie les salariés à faire entendre par le juge et effectue la recherche des victimes… Patrick Karam transmettra demain le rapport au conseil interministériel sur l'Outre-Mer que doit présider Nicolas Sarkozy. « L'arsenal judiciaire est complet et suffisant, ce qui manque c'est la volonté  », a poursuivi M. Karam.

Émilie RIVE

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novembre 9, 2009 in Fête de l'Humanité, L'Humanité, PLH, Palestine, Patrick Le Hyaric, Salah Hamouri, patricklehyaric.eu, patricklehyaric.net | Tags: Droits de l'Homme, International, Liberté

De sa prison, Salah Hamouri  a fait parvenir par l'intermédiaire de sa maman, le message suivant dont nous publions quelques extraits :

La cause palestinienne fait partie des causes justes dans le monde, la souffrance du peuple palestinien et l'injustice à son égard concerne la lutte de tous les peuples opprimés dans le monde.

Toutes les tentatives faites pour briser nos volontés et transformer notre société en un monde vide de tous sentiments humanitaires nous rappellent qu'il est de notre devoir de défendre les causes humaines justes et de respecter le droit des peuples a disposer d'eux même. (…)

(…) Nous savons que vous êtes là avec nous pour que ces objectifs de l'occupation n'aillent pas jusqu' au bout.

Mes camarades et moi-même remercions toutes celles et ceux qui ont travaillé et insisté afin que le rapport Goldstone ne soit pas oublié quelque part.

Personnellement, je ne saurais jamais assez vous remercier pour toutes les lettres et messages de soutien. J'ai reçu beaucoup de courriers me parlant de la dernière fête de l'Humanité et de toute la solidarité autour de la Palestine et des prisonniers. Quand je reçois des nouvelles de tout ce que vous faites pour demander ma libération cela m'aide à garder le moral et ça me redonne du courage.

Avec toute mon amitié. 

Salah Hamouri

Section 4.

Prison de Guilboa 

 Le 20 octobre 2009

Á deux reprises en quelques jours, l'Élysée a fortement suggéré aux producteurs de légumes de recourir à des contrats précaires de type Bolkestein pour embaucher à vil prix des travailleurs d'Europe centrale dans les serres et dans les champs.

L'information qui suit ne devait pas sortir. D'ailleurs, l'Agence France-Presse ne s'y était pas encore intéressée, hier, en milieu d'après-midi. La veille, pourtant, Reuters indiquait dès 16h16 depuis Strasbourg que le conseiller agricole de l'Élysée avait suggéré aux producteurs français de légumes « de faire venir des intérimaires polonais aux conditions du pays d'origine » pour travailler dans les champs de légumes et dans les serres de l'Hexagone…
L'information a été donnée à notre confrère Gilbert Reilhac par Denis Digel, producteur alsacien de légumes et administrateur de Légumes de France, un syndicat spécialisé de la FNSEA. Récemment, Denis Digel accompagnait à l'Élysée Angélique Delahaye, présidente de Légumes de France. Évoquant les propos du conseiller agricole de l'Élysée Christophe Malvezin, le maraîcher alsacien a déclaré à Reuters : « souhaitent nous aider à créer des structures d'intérim à l'étranger pour faire venir des salariés. Ce n'est pas ce que veut la profession. On l'a toujours dénoncé (…), on ne peut pas tolérer qu'on fasse venir des travailleurs étrangers dans nos entreprises alors qu'on se bat pour le développement de l'emploi local »

On peut donc dire aujourd'hui que l'Élysée fait le forcing pour que le syndicalisme agricole majoritaire collabore afin de mettre en place un système de précarisation massive

Sollicité par Gilbert Reilhac pour Reuters, Christophe Malvezin a expliqué dans la soirée de jeudi que sa proposition était « d'analyser ce qui se passe dans les autres pays », conformément au souhait exprimé par le président de la République dans son discours de Poligny. Ce dernier avait en effet donné une feuille de route en ce sens à Bruno Le Maire, son ministre de l'Agriculture. Selon Reuters, la proposition a également été formulée par le conseiller de l'Élysée devant un responsable agricole du Vaucluse le mercredi 4 novembre. On peut donc dire aujourd'hui que l'Élysée fait le forcing pour que le syndicalisme agricole majoritaire collabore afin de mettre en place un système de précarisation massive et de sous-rémunération des salariés de l'agriculture. Cette offensive est aujourd'hui en vigueur dans des pays qui ont transposé en droit intérieur la directive Bolkestein, amendée et finalement votée par une majorité de parlementaires européens, dont ceux de la droite française. Et les dégâts qu'elle occasionne vont bien au-delà de la baisse des coûts du travail saisonnier dans les serres, les champs de légumes et les vergers.

En Allemagne, les porcheries industrielles, les abattoirs et leurs ateliers de découpe fonctionnent désormais avec de plus en plus de main-d'œuvre polonaise, roumaine ou bulgare. L'absence de salaire minimum dans les régions autonomes de notre voisin d'outre-Rhin facilite cet appel à la main-d'œuvre étrangère cantonnée dans les contrats précaires renouvelables pour les tâches les plus difficiles et les plus faiblement rémunérées.

L'Europe délocalise les travailleurs pour réduire encore la part des salaires

Selon une étude rendue publique le 17 février 2009 en France par l'Institut du porc, dès 2008, plus des deux tiers des salariés de l'industrie de la viande porcine en Allemagne étaient des travailleurs des pays d'Europe centrale fournis par des prestataires de services. Cette étude indiquait que le coût de cette main-d'œuvre était de 7 euros de l'heure pour les industriels allemands de la découpe contre 15 euros avec des nationaux et 20 euros en France. L'étude ajoutait à ce propos : « On estime que cette situation s'est traduite par un avantage de coût de la main-d'œuvre d'au moins 5 centimes par kilo traité en abattage-découpe. Les abattages allemands sont en forte croissance ces dernières années (…). Ce système gagne plusieurs pays européens comme l'Irlande ou le Royaume-Uni. On estime que l'Espagne bénéficie d'un avantage du même ordre. Le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne ont aussi plus de facilité pour employer de la main-d'œuvre étrangère dans les élevages ». Faute de pouvoir délocaliser certaines productions agricoles aussi facilement que des activités industrielles et de services, l'Europe délocalise les travailleurs pour réduire encore la part des salaires dans la valeur ajoutée. La voilà, la signification de la proposition faite par Nicolas Sarkozy dans son discours de Poligny le 27 octobre.

Gérard le Puill

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Mis en ligne : 6 novembre

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Thèmes : Environnement

La négociation engagée au sein de l'ONU s'achèvera en décembre à Copenhague et doit déboucher sur des engagements contraignants pour une réduction des gaz à effets de serre. Le texte adopté remplacera le protocole de Kyoto aux résultats décevants et non ratifié par les Etats-Unis.

Comment penser la vie des hommes et des femmes sur une planète dont les ressources naturelles sont devenues si rares qu'il faut que les populations se battent pour y accéder ? Pour le PCF, justice sociale et environnementale ont partie liée. Une délégation du PCF participera à la conférence de Copenhague. Un tract est disponible pour téléchargement.

Sommaire

• Les effets dévastateurs du (…)
• Les défis de Copenhague
• Que proposent les communistes

 Les effets dévastateurs du réchauffement

Selon le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le réchauffement pourrait atteindre jusqu'à 4° à la fin du siècle. Les principaux pays pollueurs doivent impérativement réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 pour contenir le réchauffement à moins de 2° en moyenne. Et, donc, ralentir ses effets négatifs : désertification, famine, épidémies, inondations, migrations de populations…

Le Forum Humanitaire Mondial chiffre l'impact du réchauffement à 300 000 décès par an et selon l'Observatoire International pour les Migrations le nombre de « migrants environnementaux » atteindra 200 millions d'ici à 2050.

 Les défis de Copenhague

Pour 2050, il faut diviser par 4 les émissions des pays industrialisés et par 2 celles de l'ensemble du monde. Bien que désireux de limiter le réchauffement climatique à 2°, Etats-Unis et Japon proposent des objectifs pour 2020 bien insuffisants. L'Union européenne est un peu plus ambitieuse mais ne s'engagera pas sans l'appui des principaux pays pollueurs. Les pays en développement invitent les pays industrialisés à montrer l'exemple.

Cette situation d'urgence amène les pays émergents et en développement à insister sur la responsabilité des pays industrialisés. L'opinion publique et le mouvement social doivent eux aussi prendre en compte ces enjeux environnementaux pour exiger de la part de chaque État des engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre.

Le PCF exige à ce sujet de la France et de l'Union européenne des propositions précises et chiffrées.

 Que proposent les communistes ?

Il faut remettre en cause le capitalisme qui impose des fonctionnements économiques néfastes pour l'environnement. Les communistes souhaitent que les ressources naturelles soient considérées comme biens communs de l'humanité et non comme marchandises et sources de profits.

L'urgence est au développement de toutes les énergies non productrices de gaz à effets de serre. Pour autant, le droit à l'énergie doit être garanti à tous. A court moyen terme le nucléaire est incontournable. Le PCF se prononce pour un vaste plan de développement des énergies renouvelables. La recherche fondamentale et appliquée doit prendre prendre un nouvel essor car ces sources d'énergies sont complémentaires. La production d'électricité doit être développée et organisée dans le secteur public qui assurera une véritable sureté et transparence avec de nouveaux droits de regards et d'intervention des salariés, des citoyens et des élus. Cela s'accompagne de moyens pour l'émergence d'une 4ème génération de centrales nucléaires, plus sures, plus économes et moins productrices de déchets.

Il est impératif de stopper les directives européennes de libéralisation qui visent à soumettre l'énergie aux exigences des marchés financiers. Une mobilisation financière conséquente est indispensable pour développer les transports en commun de service public et les transports propres (rail, fluvial), l'isolation des bâtiments, la voiture de l'après pétrole… Le PCF refuse tout nouvel impôt qui, telle la taxe carbone, viserait de façon injuste, inefficace et inégalitaire les ménages. Il suffirait d'imposer les super-profits des groupes pétroliers comme Total, la spéculation financière et de réduire les dépenses nucléaires militaires.

A l'échelle du monde, un nouveau mode économique et financier est nécessaire pour accompagner les pays les plus pauvres dans une démarche de coopération et de développement. A cette fin, les communistes proposent la création d'une Agence Mondiale de l'Environnement qui rendrait cohérent le développement durable de la planète en matière sociale et environnementale.

Il y a urgence à ce que chacune et chacun s'empare de ces enjeux. Les communistes sont disponibles pour ouvrir des espaces publics de débat, de confrontation, de rassemblement et de luttes, dans le respect des opinions des uns de des autres.

site du PCF

Molex, le voyage de syndicalistes à Chicago

Guy Pavan et Denis Parise, syndicalistes CGT de Molex, sont allés manifester, la semaine dernière, devant le siège social de la multinationale, près de Chicago. Ils ont été refoulés de l'assemblée générale des actionnaires mais ont également pu nouer des contacts avec les syndicats états-uniens.

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Accueil > Elunet > Actualités > CIDEFIL > Cidefil 02 novembre 2009

Cidefil 02 novembre 2009

La preuve par Allonnes

lundi 2 novembre 2009

Lors des “Clés du Cidefe”, au sénat, Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes, a fait la démonstration concrête des dangers de la réforme territoriale pour sa collectivité… Le préfet et le percepteur viennent précisément de lui enjoindre de ne plus embaucher de personnel voire de le réduire, de ne plus investir ; d'augmenter les tarifications d'accès aux services publics locaux et enfin de limiter l'engagement financier de la commune en matière de culture.

Intervention de Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes  

1er Vice Président Le Mans Métropole

A la table ronde organisée au Sénat le 29/10/09

Sur les finances locales – réformes territoriales

Comme en permanence depuis son arrivée au pouvoir, le Président de la République développe ses arguments sur un fond idéologique cohérent. Il entend supprimer tout obstacle à la marchandisation totale de la société.

Pour cela, il doit casser toute résistance et détruire le modèle français issu de la révolution française, du conseil national de la résistance et des avancées obtenues à certains moments de notre histoire contemporaine, par la conjonction du mouvement social et de l'action politique.

Dans ce cadre, la commune est dans l'œil du cyclone. En effet, celle-ci, et cela est particulièrement vrai dans les collectivités où les élus communistes et républicains sont présents et actifs à la fois, est :

 un lieu d'expression démocratique, d'intervention des citoyens,

 un lieu de résistance,

 un lieu de propositions alternatives

Je prendrais par exemple dans cette dernière période l'engagement d'un grand nombre de communes :

 contre la mise en œuvre du SMA

 par la prise d'arrêtés municipaux contre les expulsions, les coupures d'électricité et de gaz

 les initiatives favorisant la participation des habitants pour la votation citoyenne contre la privatisation de la poste.

Sans oublier, l'engagement des élus municipaux auprès des syndicats, des associations contre la casse de l'emploi, au côté de RESF contre les expulsions des sans-papiers et la liste est encore longue.

Il faut donc bien avoir en tête que nous ne sommes pas face à une nième réforme, mais bien face à un bouleversement historique de notre République.

En conséquence, le niveau de nos réponses, de nos analyses de nos propositions doit être à la hauteur de cet enjeu. Cette journée doit y contribuer. Cela impose, à mes yeux, d'avoir l'ambition de mener une grande campagne populaire, citoyenne… et dans ce cadre, les élus locaux ont un rôle particulier à jouer en liant expériences locales, positives ou négatives et les enjeux nationaux et internationaux.

En effet, nous ne pouvons ignorer la dimension européenne et mondiale dans ce contexte. La diminution de la dépense publique, la diminution d'impôts pour les entreprises et les plus riches n'est pas une exclusivité française, elle est le fil conducteur de tous les libéraux quels qu'ils soient à travers l'Europe. Il s'agit pour eux de lever, partout, tout obstacle à la fameuse « concurrence, libre et non faussée ».

Cela a amené par exemple N. Sarkozy à se réjouir du choix pris par l'Allemagne ces derniers jours, sur la réduction des impôts.

Pour en revenir à l'objet de cette table ronde, les réformes en cours conduiront si nous ne sommes pas capables de les stopper, à la mort de notre maillage territorial et ainsi à gommer les communes de la carte. L'originalité que représente nos 36 000 communes, lieux décisifs de démocratie, de mise en œuvre des services publics locaux répondant aux besoins des habitants et combattant les inégalités sociales et territoriales, leur est insupportable.

Privées de ressources pérennes et dynamiques avec la suppression de la TP, « absorbées » par des intercommunalités, voire des métropoles, les communes n'auront ni les moyens de répondre aux besoins des habitants, ni les moyens de déployer les services publics locaux indispensables et si utiles à chacun. Notamment les petites communes rurales isolées dans leur désert économique qui ne subsistent qu'au travers des dotations de l'Etat et qui sont à court terme condamnées à l'asphyxie financière. Ce phénomène sera accentué par le relèvement du plafond du chiffre d'affaire pour la nouvelle contribution économique territoriale qui va faire sortir tout le maillage des PME présentes sur le territoire de celle-ci.

Ainsi, après avoir vu dans nos territoires ruraux et urbains, la disparition de perceptions, la fermeture des classes, voire d'écoles, la suppression de l'ATESAT qui était assurée par la DDE pour le compte des communes, la fermeture de bureaux de poste, des hôpitaux de proximité, l'étape suivante apparaît clairement annoncée : la remise en cause des services publics locaux.

Et l'attaque est menée sur 2 fronts :

Le 1er au manque de moyens pour les créer et les développer

Le 2ème à la culpabilisation sur le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Les élus dépenseraient trop ! Non, ils essaient simplement de répondre au mieux aux besoins de leurs habitants, des associations et également de suppléer l'Etat, qui avec la fameuse RGPP, a supprimé un nombre important de fonctionnaires d'Etat, transférant un nombre accru de compétences sans compensation financière vers les collectivités territoriales.

Sur ces transferts de compétences, il faut d'ailleurs certainement pousser la réflexion sur cet aspect. Faut-il en rester au seul aspect financier, ou faut-il remettre à l'ordre du jour la constitution des services publics nationaux décentralisés et démocratisés ? Je pose cette question à partir de la nécessité d'avoir une analyse précise, par exemple sur les conséquences des transferts sur les régions des TER et des TOS des lycées.

Sans sous-estimer des aspects positifs, ces transferts n'ont-ils pas aggravés les inégalités territoriales ?

Sur les 2 points précédents, j'ai été invité par le préfet et le percepteur, il y a un mois, pour faire le point sur la situation de la ville. Je le rappelle, ville de banlieue de 11 500 habitants, 60 % de la population exonéré partiellement ou totalement de la Taxe d'Habitation, peu de Taxe Professionnelle, ville inscrite dans tous les dispositifs de la politique de la ville.

Le percepteur a fait une remarque et 4 préconisations.

1) la remarque : le poids très important (trop ?) de la part salaire dans le budget de fonctionnement (58 %). Est donc visé le service public local.

2) Les 4 préconisations :

 ne plus embaucher, voir diminuer le nombre de salariés

 ne plus investir

 augmenter les tarifications d'accès aux services publics locaux

 limiter notre engagement financier en matière de culture.

Nous sommes bien au cœur des enjeux posés avec la fin de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

Remettre en cause les choix faits par les collectivités pour répondre aux besoins de la population, en s'appuyant sur les services publics locaux.

Notre ville a beaucoup investi dans ces derniers (restauration municipale, culture (gratuité de la bibliothèque, soutien à une troupe de théâtre, atelier d'Arts Plastiques, école de musique,…), activités physiques et sportives, ….). Elle a fait le choix d'une gestion publique.

Cela a bien sur une répercussion sur le budget communal, d'autant plus lorsque les recettes sont en diminution comme ces dernières années, ou complètement fléchés par l'Etat.

En effet, nous sommes confrontés de plus en plus avec l'Etat à une diminution continue de la DGF à ajouter aux dotations hyper encadrées et fluctuantes. Je pense aux crédits de la politique de la ville, à la nouvelle DDU, qui souvent génère des dépenses supplémentaires pour les villes, en excluant des projets, la part des personnels dans le montage financier.

Je n'oublierai pas la multiplication des contrats locaux initiés par l'Etat, qui sont « correctement » dotés financièrement les premières années et se retrouvent assez rapidement à la charge de la seule commune ensuite (contrat éducatif local, contrat réussite éducative, …). Situation d'autant plus difficile que face à la casse des services publics nationaux, l'attente des habitants est forte et arrêter telle ou telle activité est mal vécue et le responsable en devient le Maire.

Quelques chiffres pour la ville d'Allonnes sur ce que représente la Taxe Professionnelle dans le budget en lien avec des choix municipaux : Les recettes générées par la Taxe Professionnelle représentent 2 943 266 € pour un budget de 14 millions.

C'est l'équivalent des dépenses en direction des écoles primaires, maternelles et de la restauration scolaire réunies : 3,1 M € C'est plus que les dépenses sport et jeunesse réunies : 1,6 M€ C'est plus que le budget centre technique et espaces verts : 1,8 M € C'est plus que l'ensemble des dépenses culturelles : 1,6 M € Les chiffres sont éloquents, les enjeux sont clairement affichés.

J'aborderai un autre sujet d'inquiétude chez de nombreux élus et responsables associatifs, la suppression pour les régions et leurs départements de la clause générale de compétences qui constitue un véritable déni de démocratie.

Maintenir en l'état le projet de loi serait lourd de conséquences pour les communes et leurs habitants. Pour illustrer mon propos, je citerai encore l'expérience pour la ville d'Allonnes.

Si ce projet s'était appliqué ces dernières années, nous n'aurions pas pu réhabiliter la piscine, construire un centre d'étude et de ressources archéologiques, des locaux associatifs interculturels, réhabiliter l'école de musique. Nous ne pourrions pas faire fonctionner ensuite ces équipements

En effet, les financements croisés des différentes collectivités, si décriés par certains, ont permis que la part de la ville d'Allonnes soit limitée à 20%. Je sais que dans vos communes, vos intercommunalités il en est également ainsi.

Dans ce cadre, la notion notée dans la page 11 du projet de loi, et je cite « le maître d'ouvrage doit assurer une part significative de financement de ses investissements » est très inquiétante et dangereuse pour nos communes. Ce qui est vrai pour les investissements, le sera également pour le fonctionnement pour les communes, … pour les associations. Cela amène le Président du Comité National Olympique et Sportif à tirer la sonnette d'alarme. Il explique que le milliard apporté au sport français par les régions et les départements fondrait de moitié. C'est toute l'aide aux ligues, aux comités départementaux, donc pour une part aux clubs locaux qui serait remise en cause.

Cela conduira les acteurs locaux du mouvement sportif à se tourner vers les élus des communes, encore avec plus d'insistance qu'ils le font actuellement.

Ce ne sera pas sans conséquence pour l'accessibilité des APS pour toutes et tous. En effet, comme pour les communes avec l'augmentation de la pression fiscale, les fédérations, les ligues, les comités départementaux se verront contraints d'augmenter fortement les cotisations !

Ce qui est vrai pour le sport, est également vrai pour la culture, l'éducation populaire,…

On peut constater que ces projets de loi visent bien à la remise en cause des communes. Alors qu'elles sont des outils efficaces pour construire des solidarités si indispensables aujourd'hui, au détriment de nouvelles constructions territoriales uniquement tournées vers la mise en concurrence entre elles. Dans ce cadre, les services publics locaux sont également en très grand danger !

Elus locaux, nous sommes souvent le dernier recours de nos populations qui se sentent abandonnées, subissant les inégalités sociales et territoriales et qui remettent en cause les droits les plus élémentaires que sont l'éducation, la santé, le logement, la culture, les pratiques sportives,….

Nous avons en conséquence, une responsabilité, un rôle important à jouer dans les jours et semaines à venir, comme nous avons su le faire avec la votation citoyenne contre la privatisation de la poste. Un mot sur cette expérience ; lorsque comme animateur de la commission services publics de l'ANECR, j'ai rencontré, début juillet les animateurs du comité national contre la privatisation de la poste, la votation citoyenne était programmée, mais rien n'était gagné d'avance. Nous avons fait le pari de mettre entre les mains des citoyens, l'ensemble des pièces du dossier, et de travailler au rassemblement le plus large possible. Le résultat a dépassé toutes les espérances. Le pari à relever avec les projets en cours, c'est de reproduire la même démarche avec la même ambition, de faire appel à l'intelligence des habitants et mener une grande bataille populaire ambitieuse.

Nous avons donc besoin d'initier du local au national des actions unissant élus, habitants, personnels, associations afin de combattre ces projets et de faire émerger des propositions alternatives.

Réforme des institutions/Décentralisation/institutions

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Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 29 octobre

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A l'occasion de la rencontre du 28 octobre 2009, entre le Parti de gauche, la gauche unitaire, le PCF, le NPA et d'autres formations de gauche, vous trouverez ci-dessous, une déclaration du Front de Gauche.

Nous voulons mettre la dynamique du Front de Gauche au service du rassemblement unitaire de toutes les forces et plus globalement de toutes les citoyennes et les citoyens et les acteurs du mouvement social qui aspirent à rendre majoritaire une alternative à la logique du système capitaliste, du libéralisme et des modèles productivistes. Nous leur disons que le Front de Gauche peut être leur outil. Nous affirmons notre disponibilité à des listes larges réunissant des partis qui tout en n'étant pas dans le Front de Gauche, convergent sur cette démarche et ces objectifs.

Dans ce but, nous nous adressons aux organisations présentes dans ce groupe de travail pour conclure un accord national.

Nous avons déjà des acquis. Nous avons dressé un certain nombre de considérants qui nous ont permis de constituer un cadre politique national de discussion commun en vue de vérifier la possibilité d'aller ensemble aux régionales.

La plupart des mouvements réunis ici ont fait des déclarations et des offres politiques. Nous pensons que le moment est venu de nous prononcer sur des propositions très concrètes à même de constituer les bases de cet accord national :

 La constitution de listes au premier tour différentes de celles présentées par le PS et Europe écologie.

 Ces listes répondront à trois objectifs indissociables : changer les rapports de force à gauche en faveur de la ligne de transformation sociale, battre la droite et rassembler une majorité autour d'un projet vraiment alternatif à la logique du système qui est en crise aujourd'hui. En particulier autour des mesures que nous pourrions porter ensemble. Elles s'engageront à défendre ce programme dans les futurs conseils régionaux. Elles affirmeront leur volonté de le mettre en œuvre à la tête des régions, partout où nous nous jugerons en situation de le faire. Il doit s'agir d'une politique de rupture cohérente, applicable dans le champ de compétences des régions, changeant réellement la vie des citoyens en donnant la priorité aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques contres les logiques capitalistes, libérales et productivistes.

 Nos listes s'engageront, sans ambiguïté, à faire barrage à la droite en se rassemblant avec les autres listes de gauche au 2ème tour à l'exclusion de tout accord avec le Modem. La liste arrivée en tête au 1^er tour fusionnant avec les autres listes de gauche et écologique proportionnellement au 1^er tour. Nous demanderons le même engagement au PS et à Europe Ecologie.

Notre volonté est de porter des projets de transformation sociale réelle dans les régions. Si les conditions en sont créées nous pourrons travailler à leur mise en œuvre jusque dans les exécutifs régionaux car la gestion des régions s'envisage comme un moyen d'atteindre nos objectifs. Notre participation est donc liée aux conditions qui la rendent possible. Il s'agit de la possibilité de mettre en œuvre les points essentiels de notre programme et du rapport de force permettant effectivement de les appliquer. Cette hypothèse exclut toute participation du Modem ou d'une quelconque organisation de droite.

Paris, le 28 octobre 2009.

site du PCF

Les Palestiniens privés d'eau par Israël et ses colonies

DANS UN RAPPORT RENDU PUBLIC MARDI 27 OCTOBRE, AMNESTY INTERNATIONAL ACCUSE LE GOUVERNEMENT DE TEL-AVIV DE MAINTENIR, AU BENEFICE DES COLONS, UN CONTRÔLE TOTAL SUR CETTE RESSOURCE ESSENTIELLE POUR LA REGION.

Les rapports des organisations internationales des droits de l'homme consacrés à Israël se suivent et se ressemblent. Mises bout à bout, ces enquêtes ne dénoncent pas seulement les conditions de vie dans lesquelles Israël maintient les Palestiniens. Elles dessinent une politique qui ne néglige aucun aspect, aucune dimension de ce peuple palestinien soumis à l'occupation. Le rapport de l'ONU, dit « rapport GOLDSTONE », du nom, du juge sud-africain qui dirigeait la commission d'enquête, a montré qu'Israël pouvait être accusé de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité lors de son offensive sur Gaza en janvier dernier. Cette fois-ci c'est Amnesty International qui tire le signal d'alarme.
Israël limite sévèrement l'accès à l'eau dans les territoires palestiniens « en maintenant un contrôle total sur des ressources communes et en poursuivant des politiques discriminatoires ». « Israël ne laisse les Palestiniens accéder qu'à une fraction des ressources communes en eau, qui se situent surtout en Cisjordanie occupée, alors que les colonies israéliennes illégales reçoivent des quantités pratiquement illimitées », écrit Amnesty. Les Israéliens consomment quatre fois plus d'eau que les Palestiniens. Cette inégalité est encore plus criante dans certaines régions de Cisjordanie où des colonies utilisent vingt fois plus d'eau par tête d'habitant que les Palestiniens des localités voisines qui survivent avec 20 litres par jour. « Piscines, pelouses bien arrosées et vastes exploitations agricoles irriguées dans les colonies contrastent avec les villages palestiniens voisins, dont les habitants doivent se battre quotidiennement pour assurer leurs besoins en eau », poursuit le rapport.
Selon Amnesty, les Palestiniens ne sont pas autorisés à creuser de nouveaux puits ou à restaurer les anciens sans permis des autorités israéliennes. En outre, de nombreuses routes de Cisjordanie sont fermées ou limitées à la circulation, ce qui contraint les camions citernes à faire des détours pour ravitailler les villages qui ne sont pas reliés au réseau de distribution d'eau. Dans la bande de Gaza, l'offensive israélienne de l'hiver a endommagé les réservoirs d'eau, les puits, les égouts et les stations de pompage. De180.000 à 200.000 Palestiniens n'ont pas accès à l'eau courante en Cisjordanie.

Blog PCF Evry

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Tobin or not Tobin ?
Taxer ou réorienter

Mis en ligne : 2 novembre

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taxer ou réorienter Souvent, le mouvement progressiste, confronté à un problème, a le sentiment de pouvoir le régler grâce à une taxe.

La démarche a souvent son utilité. Il serait ainsi fort efficace pour la Sécurité sociale de mettre les revenus financiers à contri­bution dans la même proportion que les salaires.

Il est une taxe qui ne manque pas d'inté­rêt, qui revient sur le devant de la scène, mais portée par des acteurs inattendus, c'est la taxe Tobin. L'idée de James Tobin, prix Nobel d'économie en 1981, de taxer les opérations de change afin de dis­suader la spéculation, a connu un certain engouement. Aujourd'hui, on se presse au guichet. Le dernier G20 a demandé au FMI de préparer un rapport afin de l'infor­mer « des différents choix nationaux » envisagés quant « à la façon dont le sec­teur financier pourrait apporter une contri­bution juste et importante » au rétablisse­ment du secteur bancaire.

En Allemagne, la CDU et le SPD se sont disputé la palme du plus chaud partisan de la taxe Tobin. Au Royaume-Uni, le prési­dent de la Financial Services Authority, l'organisme superviseur des banques bri­tanniques, Adair Turner, s'est aussi pro­noncé en ce sens. Le Premier ministre, George Brown, a affirmé qu'une telle taxe « vaut le coup d'être examinée. ». Même le président de la Commission euro­péenne, l'ultralibéral José Manuel Barroso, a trouvé que « ce serait une excellente idée ». Il y a là de quoi perdre son latin. Sauf à considérer que tout ce beau monde nous la chante d'autant plus volontiers qu'il sait que l'on n'en est pas encore à écrire la partition.

Notre ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, lui, la joue d'ailleurs moderato, il explique que cette taxe ne devrait être que de 0,005 %, rapportant seulement à l'échelle de la planète quel­que 20 milliards d'euros. Tobin proposait, lui, qu'elle soit de 0,1 %, voire de 0,25 %.

Cette instrumentalisation de la taxe Tobin devrait nous inciter à réfléchir aux limites mêmes des taxes. N'a-t-on pas trop ten­dance à croire qu'en mettant un barrage en aval des opérations financières, on va pou­voir les limiter ? En fait, on s'en prend aux marges du système au lieu de l'atta­quer en son cœur. Il est plus efficace de réorienter en amont les flux de l'argent que de seulement les contrôler et les taxer.

Comment s'y prendre ? En instaurant un principe de sélectivité, en faisant le tri à la source, par exemple en orientant l'argent des banques vers des financements d'in­vestissements créateurs d'emplois, en imposant d'autres critères d'utilisation des ressources des entreprises, en supprimant les exonérations visant à baisser le coût du travail et en utilisant l'argent ainsi écono­misé de façon à ce qu'il aide à réduire les coûts en capital et les prélèvements financiers.

Évidemment, c'est plus compliqué parce que cela suppose de donner des pouvoirs nouveaux aux salariés. Sans eux, point de salut, leur concours est indispensable pour réorienter les flux de l'argent

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