Un accord d'entreprise ne peut pas augmenter la durée légale du travail.
L'usine Continental à Sarreguemine est-elle repassée aux 40 heures d'avant 1982, comme le laisse croire l'offensive médiatique qu'elle a menée avec succès ? Non, pour la bonne raison qu'elle n'en a pas le droit. Elle a simplement imposé aux salariés des heures supplémentaires obligatoires.
Pour comprendre ce débat, il faut rappeler ce que signifient les « 35 heures ». Les « 35 heures hebdomadaires » fixées par la loi ne sont pas une durée maximale de travail, ni une durée de travail effective. C'est la durée légale du travail, c'est-à-dire le seuil à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. À partir de la 36e heure de travail, l'employeur doit payer au salarié une majoration, qui va de 10 % à 25 % jusqu'à la 43e heure, puis qui est
de 50 % au-delà. L'employeur peut faire travailler ses salariés dans la limite de 44 heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives, et dans la limite absolue de 48 heures par semaine. Un système qui reste très souple pour les entreprises.
Continental affirme avoir pris « en compte les souhaits exprimés » par les salariés en payant et en majorant chaque heure supplémentaire. C'est assez gonflé de sa part, puisqu'elle n'avait pas le choix : ces règles sont d'ordre public, ce qui signifie qu'il est interdit de négocier en dessous du seuil de protection qu'elles offrent aux salariés. La durée légale du travail est également d'ordre public : comme son nom l'indique, elle est fixée par la loi, et un employeur ne peut pas, dans son coin, décider de l'augmenter. L'opération menée par Continental ressemble donc fort à une offensive idéologique. Les syndicats de l'usine devront toutefois être attentifs à certaines questions : Continental instaure des heures supplémentaires obligatoires et structurelles, alors qu'elles doivent répondre à un surcoût ponctuel d'activité. Ils devront également vérifier que l'accord ne baisse pas la rémunération de certains salariés. Enfin, ils pourront s'interroger sur la loyauté de la négociation qui les a amenés à signer un tel accord.
Lucy Bateman
l' Huma du 27 / 12 / 07
