de La Louve
Je m'en suis pas encore remise...
Voici ce que je viens de recevoir par e-mail.
Et qui devrait achever de décider les plus indécis-e-s à manifester le 4 février...(c'est moi qui ai souligné certains passages)
"Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier, voici les éléments que je suis en mesure de
vous apporter concernant le traité européen. Le 4 février prochain, en
cohérence avec la décision prise par le groupe socialiste à l'Assemblée,
je me rendrai à Versailles pour participer au Congrès, dans le but
d'enclencher le processus de révision de la Constitution, qui est le
préalable juridique indispensable à toute ratification.
Les instances nationales du Parti Socialiste ont décidé de voter
pour le Traité de Lisbonne car, bien que peu enthousiasmant, il a le
mérite de sortir de l'enlisement institutionnel dans lequel se trouve
l'Europe depuis 2005. Pour ma part, je
regrette que la charte des droits fondamentaux insérée dans la
précédente constitution n'ait pu être reprise que de manière indirecte,
car il s'agissait selon moi d'un texte fondamental.
Une opposition à la modification constitutionnelle aurait pour effet
immédiat d'interrompre la procédure de ratification du traité, et donc
de renoncer à toute possibilité pour le peuple de s'exprimer. En
revanche, conformément à la décision prise à une large majorité par le
groupe socialiste, je m'abstiendrai sur le texte pour exprimer mon
désaccord avec les méthodes de Nicolas Sarkozy.
Je souhaite insister sur deux points : d'une part il faut savoir que
les parlementaires sont au nombre de 908 ( à savoir 577 députés et 331
sénateurs). La modification de la Constitution nécessite l'aval des deux
cinquième des parlementaires, soit 364 parlementaires. Cependant, les
groupes PS et PC ne comptent que 319 parlementaires (210 députés et 109
sénateurs). Si on ajoute les apparentés, on arrive à 347 parlementaires,
soit un nombre toujours inférieur aux deux cinquièmes. Les chiffres
montrent que l'ensemble des parlementaires de gauche constituent moins
des deux cinquième du Parlement, ce qui signifie que même si tous
votaient contre la modification de la Constitution lors du Congrès de
Versailles, celle-ci serait quand même adoptée.
D'autre part, le rejet de la modification de la Constitution
n'implique pas l'organisation d'un référendum ipso facto.
Une fois la Constitution révisée, le débat sur le mode de
ratification lui même peut commencer. En accord avec ses engagements de
campagne, le groupe socialiste exigera un référendum, et déposera une
motion référendaire, lors du débat qui aura lieu le 6 février à
l'Assemblée nationale. Il a d'ailleurs voté la proposition de loi en ce
sens, déposée par le groupe communiste (GDR) récemment.
En tant que Vice-Présidente du groupe socialiste, j'approuve la
position de compromis adoptée démocratiquement à l'intérieur de mon
parti et respecterai la décision prise.
Je souhaite qu'au lieu de prolonger encore la crise des instances
européennes, toute notre énergie soit consacrée à ce que les français
sanctionnent massivement le gouvernement dans les urnes, les 9 et 16
mars prochains.
Bien à vous,
G. P.-L.
Députée de Paris
