Mis en ligne : 18 juillet
Le
Sénat a adopté, mercredi 16 juillet 2008, en deuxième lecture, le
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la
Ve République.
Nicole Borvo Cohen-Seat a dénoncé
la mise en place d'un « système hybride, assez monarchique, où règne la
confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable
selon que la majorité est de droite ou de gauche ».
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Explication de vote du groupe CRC :
« Cette révision, annoncée après »Cette
révision, annoncée après l'élection de Nicolas Sarkozy, mais non avant,
aura connu une gestation de neuf mois. Tout d'abord, le comité Balladur
a fait connaître 77 propositions qui mettaient en place un régime
présidentiel affiché avec un peu de proportionnelle, un Sénat plus
démocratique et quelques limitations des pouvoirs du Président.
Le projet du Gouvernement, présenté en
décembre, organisait un présidentialisme caché sous une prétendue
revalorisation des pouvoirs du Parlement. On ne parlait plus de
proportionnelle, de modification du scrutin sénatorial ou de limitation
des pouvoirs du Président de la République. Cette révision devait
faire, selon M. Fillon, l'objet d'un large consensus -qui ne
concernait, en fait, que l'UMP. Quant au peuple, il n'en a jamais été
question, ni sous la forme d'une consultation populaire, ni d'une
amélioration de la représentativité du Parlement.
Aujourd'hui, s'il y a consensus, c'est
tout au plus au sein de la majorité présidentielle. Les tentatives de
l'opposition pour améliorer le projet et renforcer les droits du
Parlement ont été rejetées. La modification de la représentativité des
collectivités territoriales a tourné à la caricature à mesure que la
propagande annonçant un renforcement des droits du Parlement se
dégonflait. Nous avons vu ce qu'il est advenu, notamment, du droit
d'amendement.
Nous nous trouvons désormais face à un
régime particulier, d'inspiration présidentielle à l'américaine d'une
part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable
devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d'un
parlementarisme rationalisé à l'anglaise d'autre part, mais sans les
droits de l'opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où
règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et
variable selon que la majorité est de droite ou de gauche.
Le groupe CRC votera résolument contre
cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de
1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le
Président de la République souhaite peser dans le débat -sa prestation
d'aujourd'hui dans la presse augure de son comportement futur,
lorsqu'il pourra s'exprimer devant le Parlement. Et la grossière pêche
aux voix engagée pour convaincre les derniers parlementaires hésitants
nous conforte dans notre décision de rejeter cette réforme
constitutionnelle."
Texte du projet de loi
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des Lois
Synthèse du rapport (en pdf)
Amendements déposés sur le texte
Scrutins publics
Petite loi (articles déjà examinés)
Compte rendu des débats des 15 et 16 juillet
