Tract - CONSTITUTION : Attention danger !

La Constitution est un texte fondamental. Elle organise la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des grandes institutions qui en sont dépositaires. Alors que toute modification importante devrait être soumise au débat et au vote des citoyens par référendum, Sarkozy fait passer son projet au coeur de l'été, sans véritable débat national sur les enjeux immenses de cette réforme piège.

Une réforme piège...

Piège parce qu'elle réduit les pouvoirs du Parlement au profit de ceux de l'exécutif et du Président de la République :

● en réduisant le droit d'amendement des parlementaires ;
● en permettant au chef de l'État de décider des interventions armées sans vote du Parlement ;
● en donnant au Président de la République la possibilité de s'exprimer devant les Assemblées sans que celles-ci aient les moyens de sanctionner ce discours par un vote ;
● en enfermant la politique budgétaire dans des contraintes gravées dans le marbre constitutionnel qui empêchent l'état d'agir ;

Au final, en faisant du Président de la République le véritable chef du gouvernement, la réforme exonère celui-ci de tout contrôle du Parlement sur son action et ses décisions. Bref, de quoi donner à Sarkozy les moyens d'aller encore plus vite et encore plus fort dans sa politique de mauvais coups.

... qui peut être déjouée

La gauche peut faire échec à cette logique. C'est son devoir de s'opposer à une réforme qui ferait de Sarkozy, le chef d'État occidental aux pouvoirs les plus étendus, plus encore que ceux dévolus par le régime présidentiel des Etats-Unis. Le 21 juillet, pas une voix des parlementaires de gauche ne doit manquer pour empêcher ce coup porté à la démocratie : face à un tel danger, si on est de gauche on vote non ! Les parlementaires communistes y sont résolus.

Pour une République sociale et participative

Au lieu de concentrer encore plus de pouvoir entre les mains d'un seul, les communistes proposent de donner beaucoup de pouvoirs nouveaux aux citoyennes et aux citoyens. Pour se faire entendre réellement. Pour que les décisions soient prises dans l'intérêt de tous, et non de quelques uns.

● Une République démocratique où le Parlement retrouve sa légitimité et ses pouvoirs
● Élections à la proportionnelle
● Limitation du cumul des mandats et parité
● Droit de vote des étrangers résidents aux élections locales et européennes
● Obligation de consulter le Parlement sur les choix européens et internationaux
● Profonde démocratisation du Sénat
● Respect du pluralisme par les médias, notamment le service public

● Une république participative, où les citoyen-nes aient des pouvoirs réels d'intervention directe
● Rendre la démocratie participative constitutionnelle et doter les collectivités des moyens pour favoriser la participation citoyenne ;
● Associer les citoyens aux décisions budgétaires des collectivités et rendre obligatoires des comptes rendus réguliers de mandat des élus ;
● Reconnaître le droit au référendum d'initiative citoyenne (localement et nationalement)

● Une république sociale, où les salarié-es puissent faire respecter leurs droits et leurs intérêts dans les entreprises
● élargir les droits collectifs des syndicats et des institutions représentatives du personnel ;
● permettre aux salariés et à leurs syndicats d'intervenir sur les choix et proposer des stratégies alternatives, ● permettre aux représentants de la collectivité de faire valoir les aspects territoriaux et environnementaux.
● mise en place d'un cadre public légal de contrôle des grandes entreprises, permettant notamment de conditionner les subventions ou marchés publics au respect de clauses sociales et environnementales.

Plus de pouvoirs au Président ? Non ! Plus de pouvoirs aux citoyens ?
Oui !

Parti communiste français – 11 juillet 2008