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Cidefil 1er juillet 2009
Le Conseil Municipal de Stains délibère pour la libération de Salah Hamouri
mercredi 1er juillet 2009
Article proposé par
Délibération de la commune de Stains
“Depuis plus de 4 années maintenant, notre jeune compatriote Salah Hamouri est retenu prisonnier dans les geôles militaires israéliennes.
Pour rappel, Salah Hamouri, jeune franco palestinien étudiant en sociologie, a été arrêté sans motif en mars 2005 à l'occasion d'un contrôle « Chek Point » entre Jérusalem Est et Ramallah. Son seul tort fut d'être passé quelques mois plus tôt devant le domicile de Monsieur Yossef Ovadia, rabbin et chef du parti Shass. Les autorités israéliennes lui reprochent également d'appartenir au Front Populaire de Libération de la Palestine, accusation infondée.
Arrêté de manière illégale par des forces d'occupation, Salah Hamouri est victime d'une véritable mascarade de justice. Il est en vérité deux fois « otage ». Otage de l'occupation israélienne et de la politique intérieure israélienne qui cherche à donner des gages au parti Shass, afin d'obtenir son soutien à la politique du gouvernement israélien. Otage aussi du renoncement de la France à protéger son ressortissant pour ne pas déplaire à l'État israélien.
En effet, ce n'est qu'en avril 2008, après 3 années d'incarcération, sans qu'aucun délit ne soit établi et qu'un tribunal militaire d'occupation demeure incapable d'apporter la moindre preuve, que Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères est finalement intervenu auprès des autorités israéliennes.
En leur demandant simplement « d'accélérer le cours de la justice », le jeune Salah s'est vu proposé un odieux marché ; plaider coupable pour n'être condamné qu'à sept ans de prison ferme, ou le double en cas de refus. Ce qu'il a bien évidemment était contraint d'accepter.
Une année est passée désormais et les autorités françaises n'ont toujours pas évoqué l'illégitimité de ce tribunal pour faire libérer Salah.
Pourtant, prononcer une condamnation sans délit et sans preuve est contraire aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a fortiori si le tribunal qui la prononce est illégal.
Les entorses au droit et la provocation des autorités israéliennes sont constantes dans cette affaire. Au début de ce mois de juin 2009, une nouvelle grave contravention au droit de tout citoyen étranger de « bénéficier » de la protection et de l'assistance consulaire a été commise par le tribunal de la prison de Gilboa, où croupit notre jeune compatriote.
En effet l'audience prévue pour une demande de remise de peine, a été soudainement reportée fin juillet, sans aucune explication et le consulat français s'en est vu interdire l'entrée.
Le Conseil Municipal est partie prenante de la campagne de soutien de nombreux élus, parlementaires, associations et citoyens. En ce sens, il a déjà pris en avril 2008 une délibération demandant au Président de la République qu'il reçoive enfin la famille de Salah Hamouri et intervienne auprès des autorités Israéliennes pour exiger sa libération ; conformément aux engagements pris de porter assistance à tous compatriotes et cela « quoi qu'ils aient fait ».
Par courrier, Monsieur le Maire était intervenu de nouveau pour soutenir la demande de rendez vous de la famille de Salah Hamouri.
Aujourd'hui, l'Élysée consent enfin à recevoir la famille, mais par un Conseiller en Charge.
En conclusion, le Conseil Municipal demande :
ARTICLE 1er : Demande que la famille de Salah Hamouri soit reçue très rapidement par le Président de la République lui-même.
ARTICLE 2ème : Demande que le chef de l'État intervienne en personne auprès du 1er ministre israélien, Benyamin Netanyahou pour obtenir la libération de Salah Hamouri, en évoquant l'illégitimité du Tribunal militaire d'occupation, au regard des résolutions de l'O.N.U. sur les territoires occupés.”
